Textes juridiques

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Retrouvez dans cet espace les textes juridiques de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : avis, conventions des éditeurs, recommandations, chartes et autres guides, délibérations, règlements des différends... 

183 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Texte juridique
  • 28 novembre 2022

Charte Studer

  • Chartes et autres guides
Texte juridique
  • 14 octobre 2022

Avis du 7 octobre 2022 relatif au rapport d’exécution des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2021

  • Avis
Texte juridique
  • 05 octobre 2022

Convention entre l'Arcom et la société Mobile Media Com concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé PLAYZER

  • Conventions des éditeurs SMAD
Texte juridique
  • 21 septembre 2022

Avis du 29 avril 2022 à l’Autorité de la concurrence sur le projet de prise de contrôle du groupe Métropole Télévision par le groupe Bouygues

  • Avis
Texte juridique
  • 22 juillet 2022

Convention entre l'Arcom et le G.I.E ORANGE PORTAILS concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé LA VOD D'ORANGE

  • Conventions des éditeurs SMAD
Texte juridique
  • 12 avril 2022

Recommandation du 30 mars 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision relative aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022

  • Recommandations
Texte juridique
  • 10 février 2022

Avis du 26 janvier 2022 portant sur le projet de décision tenant à la régulation du marché de gros amont de la diffusion hertzienne terrestre par l’Arcep

  • Avis
Texte juridique
  • 29 décembre 2021

La charte alimentaire 2020 - 2024

  • Chartes et autres guides
Texte juridique
  • 15 décembre 2021

Recommandation n°1 relative aux mesures de protection des œuvres et objets protégés, prises par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

Texte juridique
  • 09 décembre 2021

Convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu Arcom) et la Société The Walt Disney Company Benelux B.V. concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé Disney+

  • Conventions des éditeurs SMAD
Texte juridique
  • 09 décembre 2021

Convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu Arcom) et la Société Amazon Digital UK Limited concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé Amazon Prime Vidéo VàDA

  • Conventions des éditeurs SMAD
Texte juridique
  • 09 décembre 2021

Convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu Arcom) et la Société Netflix International B.V. concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé Netflix

  • Conventions des éditeurs SMAD
Texte juridique
  • 01 décembre 2021

Avis sur les projets de décret relatifs à l'organisation de l'Arcom

Texte juridique
  • 23 juillet 2021

Règlement de différend : l'Hadopi saisie d'une demande de la société Cosmos

  • Règlements de différends
Texte juridique
  • 07 juillet 2021

Avis sur le projet de décret relatif à l'évaluation de la quantité importante d'œuvre et objets protégés

Texte juridique
  • 22 juin 2021

Notification des obligations de contribution au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles applicables au service Apple TV app - iTunes Store

  • Notifications des éditeurs
Texte juridique
  • 22 juin 2021

Notification des obligations relatives à la contribution pour la production d'œuvres cinématographiques s'appliquant au service Disney+

  • Notifications des éditeurs
Texte juridique
  • 22 juin 2021

Notification des obligations relatives à la diversité cinématographique s'appliquant au service Amazon Prime Video VàDA

  • Notifications des éditeurs
Texte juridique
  • 22 juin 2021

Notification des obligations relatives à la contribution au développement de la production d’oeuvres cinématographiques s'appliquant au service Netflix

  • Notifications des éditeurs
Texte juridique
  • 22 juin 2021

Notification des obligations applicables au service Amazon Prime Vidéo VàD payante

  • Notifications des éditeurs
Texte juridique
  • 22 juin 2021

Notification des obligations relatives à la diversité cinématographique s'appliquant au service Disney+

  • Notifications des éditeurs
Texte juridique
  • 22 juin 2021

Notification des obligations relevant du décret n°2021-793 du 22 juin 2021 s'appliquant au service Google Play Movies & TV et Youtube Movies and Shows

  • Notifications des éditeurs
Texte juridique
  • 22 juin 2021

Notification des obligations relatives à la contribution pour la production d'œuvres cinématographiques s'appliquant au service Amazon Prime Vidéo VàDA

  • Notifications des éditeurs
Texte juridique
  • 25 mai 2021

l'Hadopi se félicite de la publication de l'ordonnance transposant la directive sur le droit d'auteur

Texte juridique
  • 18 mars 2021

L'Hadopi rend public son avis sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Texte juridique
  • 28 septembre 2020

Règlement d'un différend relatif au bénéfice de l'exception de copie privée de programmes télévisés reproduits par voie d'accès à distance

  • Règlements de différends
Texte juridique
  • 28 octobre 2019

L'Hadopi rend public son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'air numérique

Texte juridique
  • 29 octobre 2018

Avis relatif à l'exception de copie privée des programmes télévisés reproduis par voie d'accès à distance

Texte juridique
  • 06 mars 2018

Charte contre les stéréotypes sexistes dans les publicités

Texte juridique
  • 25 février 2016

Règlement d'un différend relatif à la mise en œuvre de l'exception en faveur des personnes atteintes d'un handicap

  • Règlements de différends
Texte juridique
  • 11 septembre 2014

Avis copie privée

Texte juridique
  • 06 juillet 2013

Avis BNF

Texte juridique
  • 03 avril 2013

Avis Videolan

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