Textes juridiques

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Retrouvez dans cet espace les textes juridiques de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : avis, conventions des éditeurs, recommandations, chartes et autres guides, délibérations, règlements des différends... 

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Recommandation du 29 juillet 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Texte juridique
  • 27 août 2020
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Avis n° 2020-04 du 25 mars 2020 relatif à un projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision et du régime de publicité télévisée

Texte juridique
  • 10 août 2020
  • Avis
  • Gouvernement

Avis n° 2020-03 du 13 mai 2020 relatif au projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision et du régime de publicité télévisée

Texte juridique
  • 10 août 2020
  • Avis
  • Gouvernement

Avis n° 2020-05 du 24 juin 2020 relatif à un projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision

Texte juridique
  • 10 août 2020
  • Avis
  • Gouvernement

Avis n°2019-08 relatif à une demande de mesures conservatoires et à une saisine de l’Autorité de la concurrence par Molotov concernant des pratiques mises en oeuvre par les groupes TF1 et M6 qui seraient contraires aux articles L. 420-1, L.

Texte juridique
  • 28 juillet 2020
  • Avis
  • Autorité de la concurrence

Convention de la chaîne Télésud

Texte juridique
  • 22 juillet 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Téléfoot

Texte juridique
  • 15 juillet 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Auto Plus TV

Texte juridique
  • 08 juillet 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne BFM TV (Suisse)

Texte juridique
  • 08 juillet 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Top Santé TV

Texte juridique
  • 08 juillet 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne TéléGrenoble

Texte juridique
  • 08 juillet 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

Convention de la chaîne LDVMédia

Texte juridique
  • 06 juillet 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

Convention de la chaîne TéléNantes

Texte juridique
  • 15 juin 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

Convention de la chaîne B Smart TV

Texte juridique
  • 10 juin 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne ViàLMTV Sarthe

Texte juridique
  • 03 juin 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

Convention de la chaîne Mezzo

Texte juridique
  • 03 juin 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Recommandation n° 2020-02 du 27 mai 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon

Texte juridique
  • 29 mai 2020
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Convention de la chaîne Télé Kréol

Texte juridique
  • 06 mai 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Cstar Hits France

Texte juridique
  • 22 avril 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Teletoon+

Texte juridique
  • 22 avril 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Piwi+

Texte juridique
  • 22 avril 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Olympia TV

Texte juridique
  • 22 avril 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Olympia TV

Texte juridique
  • 22 avril 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Polar+

Texte juridique
  • 22 avril 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Africa 24

Texte juridique
  • 08 avril 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne C8 Belgique

Texte juridique
  • 07 avril 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Recommandation n°2020-01 du 18 mars 2020 portant modification de la recommandation n°2019-04 du 20 novembre 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communauta

Texte juridique
  • 01 avril 2020
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Convention de la chaîne TV7 Bordeaux

Texte juridique
  • 25 mars 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

Convention de la chaîne 8 Mont-Blanc

Texte juridique
  • 25 mars 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

Recommandation du 18 mars 2020 portant modification de la recommandation du 20 novembre 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseiller

Texte juridique
  • 20 mars 2020
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Convention de la chaîne Canal 32

Texte juridique
  • 11 mars 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

Convention de la chaîne Zitata TV

Texte juridique
  • 10 mars 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

Avis n°2020-02 du 5 février 2020 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Texte juridique
  • 05 février 2020
  • Avis
  • Gouvernement

CE, juge des référés, 20 mai 2019, Association La France insoumise, n° 430796 : décision du CSA fixant la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle dans le cadre des élections européennes - rejet du référé-liberté

Texte juridique
  • 29 janvier 2020
  • Arrêts
  • Conseil d'État

CE, 5/6 ch.

Texte juridique
  • 29 janvier 2020
  • Arrêts
  • Conseil d'État

Avis n° 2018 – 02 du 21 février 2018 relatif à une saisine de l’Autorité de la concurrence par la société towerCast à l’encontre de la société TDF

Texte juridique
  • 29 janvier 2020
  • Avis
  • Autorité de la concurrence

CE, 5/6 ch. réunies, 13 mai 2019, Société France Télévisions, n° 421779 : défaut de mesure dans l'évocation d'une procédure judiciaire criminelle en cours - légalité d'une mise en demeure

Texte juridique
  • 29 janvier 2020
  • Arrêts
  • Conseil d'État

Convention de la chaîne TV5 Monde

Texte juridique
  • 16 janvier 2020
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne BeIN Sports 3

Texte juridique
  • 31 décembre 2019
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne TMC

Texte juridique
  • 18 décembre 2019
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée hertzienne

Convention de la chaîne TFX

Texte juridique
  • 18 décembre 2019
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée hertzienne

Convention de la chaîne Action

Texte juridique
  • 18 décembre 2019
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Mandarin TV

Texte juridique
  • 18 décembre 2019
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Générations TV

Texte juridique
  • 18 décembre 2019
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020.

Texte juridique
  • 12 décembre 2019
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Convention de la chaîne BFM Grand Littoral

Texte juridique
  • 11 décembre 2019
  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

CE, 5/6 ch.

Texte juridique
  • 09 décembre 2019
  • Avis
  • Conseil d'État

CE, Ass., 14 décembre 2018, X, n° 419443 : légalité de la décision par laquelle le CSA a mis fin aux fonctions du président de Radio France

Texte juridique
  • 03 décembre 2019
  • Arrêts
  • Conseil d'État

Charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels - Décembre 2019

Texte juridique
  • 03 décembre 2019
  • Chartes et autres guides

CE, 5/6 ch. réunies, 17 décembre 2018, association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité, n° 416311 : propos de nature à encourager à des comportements discriminatoires - légalité d'une sanction de 25 000 euros.

Texte juridique
  • 03 décembre 2019
  • Arrêts
  • Conseil d'État

Décisions de l'Arcom

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière.

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