Textes juridiques

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Retrouvez dans cet espace les textes juridiques de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : avis, conventions des éditeurs, recommandations, chartes et autres guides, délibérations, règlements des différends... 

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Convention de la chaîne Ciné+ Famiz

Texte juridique
  • 15 décembre 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Ciné+ Classic

Texte juridique
  • 15 décembre 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Ciné+ Premier

Texte juridique
  • 15 décembre 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu Arcom) et la Société Amazon Digital UK Limited concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé Amazon Prime Vidéo VàDA

Texte juridique
  • 09 décembre 2021
  • Conventions des éditeurs SMAD

Avis n°2021-22 du 8 décembre 2021 relatif au projet de décret relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquence

Texte juridique
  • 09 décembre 2021
  • Avis
  • Gouvernement

Avis n° 2021-18 du 24 novembre 2021 relatif au projet de décret relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre

Texte juridique
  • 09 décembre 2021
  • Avis
  • Gouvernement

Convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu Arcom) et la Société Netflix International B.V. concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé Netflix

Texte juridique
  • 09 décembre 2021
  • Conventions des éditeurs SMAD

Convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu Arcom) et la Société The Walt Disney Company Benelux B.V. concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé Disney+

Texte juridique
  • 09 décembre 2021
  • Conventions des éditeurs SMAD

Convention de la chaîne Museum

Texte juridique
  • 08 décembre 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Teva

Texte juridique
  • 08 décembre 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne RMC Sport 1

Texte juridique
  • 08 décembre 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Seasons

Texte juridique
  • 08 décembre 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Auto Moto

Texte juridique
  • 08 décembre 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Melody

Texte juridique
  • 08 décembre 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Avis sur les projets de décret relatifs à l'organisation de l'Arcom

Texte juridique
  • 01 décembre 2021

Convention de la chaîne TV Pitchoun Paris IDF

Texte juridique
  • 15 novembre 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

Convention de la chaine L'Esprit Sorcier

Texte juridique
  • 08 novembre 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Recommandation du 27 octobre 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Texte juridique
  • 30 octobre 2021
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Convention de la chaîne OP Télévision

Texte juridique
  • 27 octobre 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Recommandation n° 2021-03 du 6 octobre 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de communication audiovisuelle en vue de l’élection du Président de la République

Texte juridique
  • 21 octobre 2021
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Convention de la chaîne TL7 Télévision Loire 7

Texte juridique
  • 14 octobre 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

Convention de la chaîne TVR (TV Rennes)

Texte juridique
  • 06 octobre 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

Avis n° 2021-12 du 15 septembre 2021 du CSA relatif au rapport d’exécution des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2020

Texte juridique
  • 24 septembre 2021
  • Avis
  • Gouvernement

Convention de la chaîne Outremer News

Texte juridique
  • 01 septembre 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Canal+ Docs

Texte juridique
  • 28 juillet 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Canal+ Kids

Texte juridique
  • 28 juillet 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Règlement de différend : l'Hadopi saisie d'une demande de la société Cosmos

Texte juridique
  • 23 juillet 2021
  • Règlements de différends

Convention de la chaîne BFM Lyon Métropole

Texte juridique
  • 20 juillet 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

Convention de la chaîne Aquitélé

Texte juridique
  • 07 juillet 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Avis sur le projet de décret relatif à l'évaluation de la quantité importante d'œuvre et objets protégés

Texte juridique
  • 07 juillet 2021

Convention de la chaîne BFM Var

Texte juridique
  • 01 juillet 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

Convention de la chaîne BFM Marseille

Texte juridique
  • 01 juillet 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)

Texte juridique
  • 29 juin 2021
  • Décrets et arrétés

Notification des obligations relatives à la contribution pour la production d'œuvres cinématographiques s'appliquant au service Disney+

Texte juridique
  • 22 juin 2021
  • Notifications des éditeurs

Notification des obligations relatives à la diversité cinématographique s'appliquant au service Amazon Prime Video VàDA

Texte juridique
  • 22 juin 2021
  • Notifications des éditeurs

Notification des obligations relatives à la contribution au développement de la production d’oeuvres cinématographiques s'appliquant au service Netflix

Texte juridique
  • 22 juin 2021
  • Notifications des éditeurs

Notification des obligations applicables au service Amazon Prime Vidéo VàD payante

Texte juridique
  • 22 juin 2021
  • Notifications des éditeurs

Notification des obligations relatives à la diversité cinématographique s'appliquant au service Disney+

Texte juridique
  • 22 juin 2021
  • Notifications des éditeurs

Notification des obligations relevant du décret n°2021-793 du 22 juin 2021 s'appliquant au service Google Play Movies & TV et Youtube Movies and Shows

Texte juridique
  • 22 juin 2021
  • Notifications des éditeurs

Notification des obligations relatives à la contribution pour la production d'œuvres cinématographiques s'appliquant au service Amazon Prime Vidéo VàDA

Texte juridique
  • 22 juin 2021
  • Notifications des éditeurs

Notification des obligations de contribution au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles applicables au service Apple TV app - iTunes Store

Texte juridique
  • 22 juin 2021
  • Notifications des éditeurs

Avis n° 2021-10 du 16 juin 2021, relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Texte juridique
  • 18 juin 2021
  • Avis
  • Gouvernement

Convention de la chaîne Vià Télé Paese

Texte juridique
  • 16 juin 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

Avis n° 2021-08 relatif à une demande de mesures conservatoires accessoire à la saisine au fond introduite devant l’Autorité de la concurrence par la société Groupe Canal Plus concernant des pratiques mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel

Texte juridique
  • 11 juin 2021
  • Avis
  • Autorité de la concurrence

Convention de la chaîne Maison et Travaux

Texte juridique
  • 02 juin 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

l'Hadopi se félicite de la publication de l'ordonnance transposant la directive sur le droit d'auteur

Texte juridique
  • 25 mai 2021

Convention de la chaîne Vosges Télévision

Texte juridique
  • 10 mai 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

Recommandation n°2021-02 du 28 avril 2021 portant modification de la recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers départementaux, des conseiller

Texte juridique
  • 04 mai 2021
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Convention de La Chaîne du Père Noël

Texte juridique
  • 14 avril 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Convention de la chaîne Canal J

Texte juridique
  • 14 avril 2021
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV privée diffusée par d'autres réseaux

Décisions de l'Arcom

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière.

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière