L'Arcom est l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette régulation s'opère au service de la liberté d'expression dans l'intérêt du public et en concertation avec les professionnels.
L’Arcom est amenée à intervenir sur des problématiques liées à l’activité des plateformes en ligne en matière notamment de lutte contre la manipulation de l’information ou contre la haine en ligne. Nous nous assurons que les plateformes mettent bien en œuvre, de façon transparente et équilibrée, leurs obligations de signalement ou encore de modération.
Retrouvez tous nos services et démarches afin de vous aider dans votre compréhension d'Internet, du droit d'auteur et de l'offre légale.
L’Arcom n’est pas le régulateur des contenus disponibles sur les réseaux sociaux.
Contrairement aux alertes sur un programme de télévision ou de radio, les signalements ou alertes concernant une fausse information ou un contenu haineux ne relèvent pas des missions de l'Arcom.
En tant que titulaire d’un accès à Internet, vous avez l'obligation de veiller à sécuriser cet accès. Retrouvez toutes les informations vous permettant de paramétrer correctement votre box.
Retrouvez toutes les informations nécessaires pour sécuriser correctement votre accès à Internet, afin que vous ou vos enfants puissent y accéder en toute sécurité.
Vous pouvez recevoir un avertissement de l’Arcom pour la mise à disposition sur Internet d’une œuvre protégée par l’intermédiaire d’un réseau pair à pair (réseau partagé). Retrouvez toutes les informations pour désinstaller un logiciel pair à pair.
Retrouvez les outils de contrôle parental disponibles sur l’ensemble des supports et équipements utilisé par votre enfant, de la tablette au smartphone, en passant par l’ordinateur et adaptés en fonction de son âge.
Trouvez tous les sites ou services d'offre légale, gratuits ou payants, référencés par l'Arcom. Grâce à une recherche par filtres, trouvez le service qui vous convient.
Vous pouvez contribuer à enrichir notre référencement de l'offre légale en proposant l'ajout d'un site ou d'une plateforme. Nous analyserons ce dernier et le recenserons s'il est respectueux du droit d'auteur.
EOL (Extension offre légale) est un module qui, installé sur votre navigateur Internet, vous permet d’identifier automatiquement les services référencés par l’Arcom comme étant respectueux des droits d’auteur.
Retrouvez ou découvrez les films que vous aimez en vidéo à la demande (VàD) avec ou sans abonnement, par téléchargement ou streaming, sur votre ordinateur, votre tablette mobile ou votre box grâce à un moteur de recherche.
Lorsque vous naviguez sur internet et recherchez des biens culturels, il est possible que vous consultiez, sans le savoir, un site qui ne respecte pas le droit d’auteur. Certains indices peuvent vous permettre de les identifier.
L'Arcom est l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette régulation s'opère au service de la liberté d'expression dans l'intérêt du public et en concertation avec les professionnels.
L’Arcom est amenée à intervenir sur des problématiques liées à l’activité des plateformes en ligne en matière notamment de lutte contre la manipulation de l’information ou contre la haine en ligne. Nous nous assurons que les plateformes mettent bien en œuvre, de façon transparente et équilibrée, leurs obligations de signalement ou encore de modération.
L'Arcom réalise les études et analyses éclairant le fonctionnement des secteurs audiovisuel et numérique et contribuant à sa prise de décision. Ses recherches portent notamment sur l’évolution des usages, des programmes et des modes de distribution des services et contenus audiovisuels et numériques mais aussi sur l'audience des médias.
L'Arcom a mis en place un Observatoire des plateformes en ligne afin de mieux connaître l'audience des très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche et celle des plateformes potentiellement soumises au Règlement sur les services numériques (RSN).
L'Arcom est engagée depuis plusieurs années en matière d'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique. Consultez nos ressources pédagogiques et apprenez-en plus sur le secteur numérique.
L’Arcom a publié son bilan des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne pour lutter contre la manipulation de l’information ainsi qu’un bilan des trois années d’application de la loi du 22 décembre 2018.
En 2022, douze opérateurs ont adressé une déclaration à l'Arcom : Dailymotion, Google, LinkedIn, Meta, Microsoft, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Webedia, la Fondation Wikimédia et Yahoo!.
L’Arcom publie son bilan des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne pour lutter contre la diffusion de contenus haineux.
Cette étude de l'Arcom a pour objectif d'éclairer les acteurs de la protection de l’enfance et l'Arcom sur la fréquentation des sites proposant des contenus pornographiques, en particulier sur leur fréquentation par des mineurs.
Le Règlement européen sur les services numériques (RSN), ou Digital Services Act (DSA), prévoit l’existence, dans chaque État membre de l’Union européenne, de signaleurs de confiance chargés de signaler aux plateformes en ligne des contenus présumés illégaux. Ils sont désignés par le coordinateur pour les services numériques de l’État membre où ils sont situés, soit l’Arcom en France.
