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#Liberté d'expression #Fabrication et déontologie de l'information #Lutte contre la désinformation #Pluralisme politique
Éducation aux médias et citoyenneté numérique
Bienvenue dans la rubrique de l’Arcom dédiée à l'éducation aux médias et à la citoyenneté numérique !
Face à l'abondance d'informations disponibles, à la participation croissante de citoyens – non journalistes - à la création de contenus, il paraît désormais nécessaire de comprendre comment circulent les informations et comment fonctionnent les médias audiovisuels et numériques.
Que vous soyez enseignants, parents, étudiants, élèves ou professionnels, notre objectif est de vous apporter conseils et outils pour naviguer dans l'univers médiatique avec discernement, développer votre esprit critique et devenir des citoyens numériques responsables.
Explorez nos ressources pour mieux comprendre les mécanismes de l'information.
L'action de l'Arcom
L’Arcom déploie ses actions en matière d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique autour de trois grands axes :
- l’éducation par les médias : inciter les chaînes de télévision, de radio et les plateformes en ligne à contribuer à l’effort d’éducation et valoriser les actions qu’elles mènent (ex : publication de ressources pédagogiques, interventions dans les classes, etc.) dans le cadre d’un rapport annuel. Évaluation de projets en éducation aux médias et citoyenneté numérique : Boîte à outils de l'Ofcom.
- l'éducation par l'usage des médias : encourager à l’éducation par l’usage des médias puisqu’il est souvent bien plus parlant pour les élèves de se placer dans la peau d’un journaliste, d’un créateur de contenus pour comprendre sa responsabilité mais aussi pour identifier ses droits. Animer une webradio, une webTV ou encore créer un web documentaire, sont autant d’expériences qui éveillent aux droits et obligations de chacun. Découvrez le projet "Documentaire de poche".
- l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique : mener ses propres actions et proposer des ressources pédagogiques qui présentent l’univers audiovisuel et numérique, la place du régulateur et qui traitent des enjeux de représentations médiatiques, de déontologie, d’exposition aux écrans et de création.
L'action de l'Arcom s'articule autour de quatre enjeux majeurs :
Déontologie et démocratie
Représentations médiatiques
#Égalité entre les femmes et les hommes #Représentation de la société française #Lutte contre les discriminations - #Représentation du handicap #Haine en ligne
Protection de la création
#Respect du droit d'auteur #Lutte contre le piratage #Droits et devoirs de la création
Exposition aux écrans
#Enfants & écrans #Signalétique jeunesse #Parentalité numérique
Déontologie et démocratie
Dans le cadre de ses missions en matière d’éducation aux médias et à la citoyenneté numérique, l’Arcom met à disposition des personnels de l’enseignement des ressources pédagogiques permettant d’aborder la question de la liberté d'expression et de ses limites.
La liberté d'expression et ses limites : enjeux, cadre juridique, missions de l'Arcom, obligations des médias audiovisuels.
- Primaire (1er degré)
Fiche ressource La liberté d'expression et le respect des droits et des libertés
Scénario pédagogique Construction de l'information
Scénario pédagogique La liberté d'expression dans les médias audiovisuels
- Collège & lycée (2nd degré)
Fiche ressource La liberté d'expression et le respect des droits et des libertés
Thème 1 : Le respect des droits et des libertés dans les programmes
Scénario pédagogique Comment l'Arcom intervient-elle pour trouver une conciliation raisonnable entre l'intérêt du citoyen et la liberté d'expression et d'information ?
Scénario pédagogique Liberté d'expression : contenus satiriques et débat démocratique : quand la radio brocarde l'actualité
Thème 2 : La liberté d'expression et les réseaux sociaux, nouveau champ de régulation
Scénario pédagogique Analyser les déclarations d'une plateforme et développer un regard critique
Pour aller plus loin
- Dépliant : "Comprendre la liberté d'expression et ses limites"
- Mission de l'Arcom : La déontologie de l'information
- Mission de l'Arcom : La lutte contre la désinformation
- Bilans : L'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique (2023 ; 2022)
- Zoom sur : L'intelligence artificielle et l'information
- Ressource : "Intelligence artificielle et information : enjeux et outils pour un usage éclairé"
Conférence : Intelligence artificielle et fiabilité de l'information : construire la confiance
Bande dessinée : L'Arcom, c'est quoi ?
Accéder à la bande dessinée de l'Arcom.
Bande dessinée : La liberté de communication et ses limites
Accéder à la bande dessinée de l'Arcom
Retrouvez toutes les bandes dessinées de l'Arcom en suivant ce lien.
Études de l'Arcom
"La liberté d'expression", de quoi parle-t-on ?
La liberté d'expression, c'est-à-dire le droit d'exprimer librement ses opinions, fait partie des libertés fondamentales, piliers de notre démocratie. Sa garantie et son respect favorisent l'émergence d'une société ouverte, tolérante et respectueuse de l'état de droit.
Pour en savoir plus La liberté d'expression et ses limites.
Comprendre la liberté d'expression et ses limites.
Comment agir ?
- Vous souhaitez signaler un contenu sur internet
- Vous souhaitez écrire aux chaînes de télévision et stations de radio
- Vous souhaitez alerter l'Arcom sur un programme
Pour aller plus loin
- Mission de l'Arcom : La déontologie de l'information
- Mission de l'Arcom : La lutte contre la désinformation
- Bilans : L'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique (2023 ; 2022)
- Zoom sur : L'intelligence artificielle et l'information
- Ressource : "Intelligence artificielle et information : enjeux et outils pour un usage éclairé"
Conférence : Intelligence artificielle et fiabilité de l'information : construire la confiance
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Bande dessinée : la liberté de communication et ses limites
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Études de l'Arcom
"La liberté d'expression", de quoi parle-t-on ?
La liberté d'expression, c'est-à-dire le droit d'exprimer librement ses opinions, fait partie des libertés fondamentales, piliers de notre démocratie. Sa garantie et son respect favorisent l'émergence d'une société ouverte, tolérante et respectueuse de l'état de droit.
Pour en savoir plus La liberté d'expression et ses limites.
Comprendre la liberté d'expression et ses limites.
Comment agir ?
- Vous souhaitez signaler un contenu sur internet
- Vous souhaitez écrire aux chaînes de télévision et stations de radio
- Vous souhaitez alerter l'Arcom sur un programme
Pour aller plus loin
- Mission de l'Arcom : La déontologie de l'information
- Mission de l'Arcom : La lutte contre la désinformation
- Bilans : L'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique (2023 ; 2022)
- Zoom sur : L'intelligence artificielle et l'information
- Ressource : "Intelligence artificielle et information : enjeux et outils pour un usage éclairé"
Conférence : Intelligence artificielle et fiabilité de l'information : construire la confiance
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Bande dessinée : la liberté de communication et ses limites
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Études de l'Arcom
Représentations médiatiques
Dans le cadre de ses missions en matière d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique, l’Arcom met à disposition des personnels de l’enseignement des ressources pédagogiques permettant d’aborder les questions de représentation dans les médias audiovisuels (partie 1) et d’égalité entre les femmes et les hommes (partie 2).
Partie 1 : Représentation de la société française et lutte contre les discriminations : enjeux, cadre juridique, missions de l'Arcom, obligations des médias audiovisuels.
- Collège, lycée (2nd degré)
Fiche ressource La représentation de la société française et la lutte contre les discriminations
Thème 1 : Évaluer la part de la diversité dans les représentations médiatiques
Scénario pédagogique Comment construire un journal télévisé inclusif à partir du baromètre de la diversité produit chaque année par l'Arcom ?
Scénario pédagogique Changer les images pour changer les mentalités
Thème 2 : Identifier les représentations stéréotypées de la diversité dans les médias audiovisuels
Scénario pédagogique Comment l'Arcom intervient-elle pour lutter contre les discriminations à travers ses missions d'évaluation quantitative et qualitative de la représentation de la diversité ?
Scénario pédagogique Handicaps dans les médias : accessibilité et représentations
Thème 3 : Lutter contre les discriminations
Scénario pédagogique Analyser les interventions de l'Arcom auprès des chaînes de télévision et de radio
Partie 2 : L'égalité entre les femmes et les hommes dans les médias : enjeux, cadre juridique, missions de l'Arcom, obligations des médias audiovisuels.
- Primaire (1er degré)
Fiche ressource L'égalité entre les femmes et les hommes
Scénario pédagogique L'égalité entre les femmes et les hommes dans les médias
- Collège, lycée (2nd degré)
Fiche ressource L'égalité entre les femmes et les hommes
Thème 1 : Lutter contre les discriminations en raison du sexe
Scénario pédagogique Comment le régulateur lutte-t-il contre les stéréotypes femmes-hommes dans les médias ?
Thème 2 : Identifier les stéréotypes de genre
Scénario pédagogique Comment le régulateur lutte-t-il contre les stéréotypes femmes-hommes dans la publicité ?
Thème 3 : Déduire des données statistiques les représentations de genre dans les médias
Scénario pédagogique Comment rendre compte statistiquement des inégalités de la représentation médiatique des femmes et des hommes dans les médias ?
Bande dessinée : l'égalité entre les femmes et les hommes dans les médias
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Pour aller plus loin
Partie 1
- Mission de l'Arcom : la représentation de la société française
- Bilan : la représentation de la société française dans les médias
- Bilan : la représentation des personnes handicapées dans les programmes
Partie 2
- Mission de l'Arcom : l'action de l'Arcom pour les droits des femmes
- Bilan : la représentation des femmes à la télévision et à la radio
- Étude : la place des femmes dans les publicités télévisées
- Étude : la représentation des femmes dans les vidéos les plus vues sur YouTube
Bande dessinée : l'Arcom, c'est quoi ?
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Retrouvez toutes les bandes dessinées de l'Arcom en suivant ce lien.
L’Arcom, la CNCDH, l’OFAC de la police judiciaire et le Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) ont publié une brochure à destination des victimes et témoins d’actes de haine en ligne
Accéder au dépliant : "haine en ligne, victime ou témoin, 3 étapes pour ne plus subir".
- Thème 1 : "Représentation de la société française et lutte contre les discriminations", de quoi parle-t-on ?
La loi reconnaît plus de 25 critères de discriminations
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap, etc.) et relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement, inciter à des comportements discriminatoires, etc.). Veiller à une juste représentation de la diversité de la société française dans les médias audiovisuels (télévision et radio) et sur tous leurs supports, est une mission essentielle pour l'Arcom. À ce jour, la loi reconnaît plus de 25 critères de discrimination.
Pour en savoir plus Mission de l'Arcom : La représentation de la société française et lutte contre les discriminations
- Thème 2 : "L'égalité entre les femmes et les hommes", de quoi parle-t-on ?
Pour une juste représentation des femmes et des hommes à l'antenne
L’Arcom veille à une juste représentation des femmes et des hommes à la télévision et à la radio, ainsi qu’à l’image des femmes qui apparaît dans ces programmes, en luttant notamment contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple.
Pour en savoir plus Mission de l'Arcom pour les droits des femmes
Comment agir ?
- Vous souhaitez signaler un contenu sur internet
- Vous souhaitez écrire aux chaînes de télévision et stations de radio
- Vous souhaitez alerter l'Arcom sur un programme
Pour aller plus loin
- Rapport de l'Arcom sur la représentation de la société française dans les médias
- Rapport de l'Arcom sur la représentation des personnes handicapées dans les programmes
- Rapport de l'Arcom sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio
- Mission de l'Arcom : l'action de l'Arcom pour les droits des femmes
- Mission de l'Arcom : l'action de l'Arcom pour la représentation de la diversité
Bande dessinée : l'égalité entre les femmes et les hommes dans les médias
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L’Arcom, la CNCDH, l’OFAC de la police judiciaire et le Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) ont publié une brochure à destination des victimes et témoins d’actes de haine en ligne
Accéder au dépliant : "haine en ligne, victime ou témoin, 3 étapes pour ne plus subir".
- Thème 1 : "Représentation de la société française et lutte contre les discriminations", de quoi parle-t-on ?
La loi reconnaît plus de 25 critères de discriminations
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap, etc.) et relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement, inciter à des comportements discriminatoires, etc.). Veiller à une juste représentation de la diversité de la société française dans les médias audiovisuels (télévision et radio) et sur tous leurs supports, est une mission essentielle pour l'Arcom. À ce jour, la loi reconnaît plus de 25 critères de discrimination.
Pour en savoir plus Mission de l'Arcom : La représentation de la société française et lutte contre les discriminations
- Thème 2 : "L'égalité entre les femmes et les hommes", de quoi parle-t-on ?
Pour une juste représentation des femmes et des hommes à l'antenne
L’Arcom veille à une juste représentation des femmes et des hommes à la télévision et à la radio, ainsi qu’à l’image des femmes qui apparaît dans ces programmes, en luttant notamment contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple.
Pour en savoir plus Mission de l'Arcom : Les droits des femmes
Comment agir ?
- Vous souhaitez signaler un contenu sur internet
- Vous souhaitez écrire aux chaînes de télévision et stations de radio
- Vous souhaitez alerter l'Arcom sur un programme
Pour aller plus loin
- Rapport de l'Arcom sur la représentation de la société française dans les médias
- Rapport de l'Arcom sur la représentation des personnes handicapées dans les programmes
- Rapport de l'Arcom sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio
- Mission de l'Arcom : l'action de l'Arcom pour les droits des femmes
- Mission de l'Arcom : l'action de l'Arcom pour la représentation de la diversité
Bande dessinée : l'égalité entre les femmes et les hommes dans les médias
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Bande dessinée : l'Arcom, c'est quoi ?
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L’Arcom, la CNCDH, l’OFAC de la police judiciaire et le Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) ont publié une brochure à destination des victimes et témoins d’actes de haine en ligne
Accéder au dépliant : "haine en ligne, victime ou témoin, 3 étapes pour ne plus subir".
Exposition aux écrans
"L'exposition des plus jeunes aux écrans", de quoi parle-t-on ?
Protéger les enfants et les adolescents
Le respect de la liberté de communication, fondement de toute l’organisation du paysage audiovisuel français, autorise à représenter ou évoquer des thèmes susceptibles de choquer les plus jeunes (violence, sexualité, etc.). C’est en cela que le rôle de l'Arcom est décisif : le régulateur encadre la diffusion de ces contenus.
Pour protéger les enfants et les adolescents, l'Arcom a retenu le principe d’une responsabilité partagée qui implique :
- les éditeurs, chargés de classifier les contenus et de respecter leurs engagements
- l’entourage familial et éducatif, qui doit faire respecter la signalétique jeunesse et accompagner les mineurs
- l'Arcom elle-même, qui contrôle les classifications retenues, le respect des engagements et sensibilise à l’impact sur le jeune public des programmes violents ou choquants.
Pour en savoir plus L'action de l'Arcom pour protéger le jeunesse et les mineurs
- La signalétique jeunesse de l'Arcom
Les chaînes de télévision classent les programmes en catégories définies par l'Arcom : tous publics, -10 ans, -12 ans, -16 ans et -18 ans. Des pictogrammes vous permettent de les repérer. Pour protéger votre enfant des images violentes, prenez le temps de choisir avec lui ce qu’il va regarder en fonction de son âge et de lui expliquer pourquoi.
Pour en savoir plus La signalétique jeunesse de l'Arcom
- Enfants et écrans, quelques conseils simples
Dépliant en pdf. "Utiliser les écrans, ça s'apprend", les conseils pratiques de l'Arcom
Pour en savoir plus Les enfants et les écrans : les conseils de l'Arcom
- L'action de l'Arcom pour lutter contre l'exposition des mineurs à des contenus pornographiques en ligne
Comme à la télévision ou à la radio, l'Arcom protège le jeune public dans la sphère numérique face à des contenus inadaptés à son âge. L'Arcom est chargée de faire respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aux sites pornographiques, conformément à la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Pour en savoir plus La protection des mineurs contre la pornographie en ligne
- 12% de l'audience est réalisée par les mineurs, selon l'étude de l'Arcom
L’exposition des mineurs aux contenus pornographiques est en forte progression sur internet. Chaque mois, 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques, un chiffre en croissance rapide au cours des dernières années. Dès 12 ans, plus de la moitié des garçons se rend en moyenne chaque mois sur ces sites, ils sont près des deux tiers à s’y rendre entre 16 et 17 ans. En moyenne, 12% de l’audience des sites adultes est réalisée par les mineurs. Ces résultats sont issus d’une nouvelle étude produite par l’Arcom.
Étude de l'Arcom sur la fréquentation des sites adultes par les mineurs
- Conséquences et conseils
Les conséquences de l’exposition à des contenus pornographiques peuvent être lourdes et durables pour les enfants et les adolescents : celle-ci est notamment susceptible de perturber le bon développement psychologique et le rapport au corps et à la sexualité. Béatrice Copper-Royer, psychologue spécialiste de l’enfant et de l’adolescent et co-fondatrice de l’association e-Enfance et Grégoire Borst, professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l’éducation et directeur du laboratoire de psychologie du développement et de l’éducation de l’enfant au CNRS, évoquent ces conséquences et délivrent des conseils pour les éviter :
- "Je protège mon enfant" la plateforme d'information pour les parents
La plateforme d'information "Je protège mon enfant"est un site internet consacré à l'information et à l'accompagnement à la parentalité numérique pour un usage raisonné des écrans par les mineurs. Il met à disposition des parents une information et des repères fiables à travers de nombreux outils, conseils et ressources pratiques pour protéger et accompagner les enfants.
https://jeprotegemonenfant.gouv.fr/
Bande dessinée : l'Arcom, c'est quoi ?
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L’Arcom, la CNCDH, l’OFAC de la police judiciaire et le Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) ont publié une brochure à destination des victimes et témoins d’actes de haine en ligne
Accéder au dépliant : "haine en ligne, victime ou témoin, 3 étapes pour ne plus subir".
"L'exposition des plus jeunes aux écrans", de quoi parle-t-on ?
Protéger les enfants et les adolescents
Le respect de la liberté de communication, fondement de toute l’organisation du paysage audiovisuel français, autorise à représenter ou évoquer des thèmes susceptibles de choquer les plus jeunes (violence, sexualité, etc.). C’est en cela que le rôle de l'Arcom est décisif : le régulateur encadre la diffusion de ces contenus.
Pour protéger les enfants et les adolescents, l'Arcom a retenu le principe d’une responsabilité partagée qui implique :
- les éditeurs, chargés de classifier les contenus et de respecter leurs engagements
- l’entourage familial et éducatif, qui doit faire respecter la signalétique jeunesse et accompagner les mineurs
- l'Arcom elle-même, qui contrôle les classifications retenues, le respect des engagements et sensibilise à l’impact sur le jeune public des programmes violents ou choquants.
Pour en savoir plus L'action de l'Arcom pour protéger le jeunesse et les mineurs
- La signalétique jeunesse de l'Arcom
Les chaînes de télévision classent les programmes en catégories définies par l'Arcom : tous publics, -10 ans, -12 ans, -16 ans et -18 ans. Des pictogrammes vous permettent de les repérer. Pour protéger votre enfant des images violentes, prenez le temps de choisir avec lui ce qu’il va regarder en fonction de son âge et de lui expliquer pourquoi.
Pour en savoir plus La signalétique jeunesse de l'Arcom
- Enfants et écrans, quelques conseils simples
Dépliant en pdf. "Utiliser les écrans, ça s'apprend", les conseils pratiques de l'Arcom
Pour en savoir plus Les enfants et les écrans : les conseils de l'Arcom
- L'action de l'Arcom pour lutter contre l'exposition des mineurs à des contenus pornographiques en ligne
Comme à la télévision ou à la radio, l'Arcom protège le jeune public dans la sphère numérique face à des contenus inadaptés à son âge. L'Arcom est chargée de faire respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aux sites pornographiques, conformément à la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Pour en savoir plus La protection des mineurs contre la pornographie en ligne
- 12% de l'audience est réalisée par les mineurs, selon l'étude de l'Arcom
L’exposition des mineurs aux contenus pornographiques est en forte progression sur internet. Chaque mois, 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques, un chiffre en croissance rapide au cours des dernières années. Dès 12 ans, plus de la moitié des garçons se rend en moyenne chaque mois sur ces sites, ils sont près des deux tiers à s’y rendre entre 16 et 17 ans. En moyenne, 12% de l’audience des sites adultes est réalisée par les mineurs. Ces résultats sont issus d’une nouvelle étude produite par l’Arcom.
Étude de l'Arcom sur la fréquentation des sites adultes par les mineurs
- Conséquences et conseils
Les conséquences de l’exposition à des contenus pornographiques peuvent être lourdes et durables pour les enfants et les adolescents : celle-ci est notamment susceptible de perturber le bon développement psychologique et le rapport au corps et à la sexualité. Béatrice Copper-Royer, psychologue spécialiste de l’enfant et de l’adolescent et co-fondatrice de l’association e-Enfance et Grégoire Borst, professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l’éducation et directeur du laboratoire de psychologie du développement et de l’éducation de l’enfant au CNRS, évoquent ces conséquences et délivrent des conseils pour les éviter :
- "Je protège mon enfant" la plateforme d'information pour les parents
La plateforme d'information "Je protège mon enfant"est un site internet consacré à l'information et à l'accompagnement à la parentalité numérique pour un usage raisonné des écrans par les mineurs. Il met à disposition des parents une information et des repères fiables à travers de nombreux outils, conseils et ressources pratiques pour protéger et accompagner les enfants.
https://jeprotegemonenfant.gouv.fr/
Bande dessinée : l'Arcom, c'est quoi ?
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Retrouvez toutes les bandes dessinées de l'Arcom en suivant ce lien.
L’Arcom, la CNCDH, l’OFAC de la police judiciaire et le Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) ont publié une brochure à destination des victimes et témoins d’actes de haine en ligne
Accéder au dépliant : "haine en ligne, victime ou témoin, 3 étapes pour ne plus subir".
Protection de la création
Internet permet l’accès à un très large choix de contenus culturels (musique, séries, films, jeu vidéo et livres) et a considérablement changé les pratiques de consommation des œuvres : elles sont accessibles de manière quasiment illimitée, plus facilement et souvent gratuitement. La très grande majorité des sites et applications proposant ces contenus respecte le droit d’auteur : il s’agit de l’offre légale.
Ces sites et applications proposent ainsi ces contenus culturels numériques après avoir reçu l’autorisation des auteurs des œuvres. À l’inverse, les sites illicites diffusent des œuvres sans autorisation.
Depuis de nombreuses années, l’Arcom mène des actions auprès du jeune public et de la communauté éducative afin de les sensibiliser aux grands principes du droit d’auteur, de les encourager à des usages responsables sur Internet et de les initier à la création numérique.
Pour en savoir plus Mission de l'Arcom : Promouvoir et protéger la création
- Primaire (1er degré) et collège, lycée (2nd degré)
Scénarios pédagogiques Édubase (banque nationale de scénarios pédagogiques)
Foire aux questions sur le droit d'auteur pour les enseignants
Formation à l'internet culturel responsable
Projet pédagogique : "Documentaire de poche" (lycée) et guide enseignant, guide élèves
- L'offre légale
Disponibilité des films en vidéo à la demande légale et sur les sites illégaux
L'encouragement au développement de l'offre légale
L'Arcom a développé l'outil EOL, l'offre légale culturelle en un clin d'oeil
- Bilans de la lutte contre le piratage
Bilan des actions de protection de la création et des contenus sportifs
- Campagne de l'Arcom et du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
L’ambition de cette campagne, à la tonalité légèrement décalée, est de valoriser les internautes de plus en plus nombreux à changer leurs habitudes en faveur de pratiques respectueuses de la création. En 2022, 86% des internautes français de 15 ans et plus ont consommé au moins un bien culturel en ligne (films, séries, jeux vidéo, musiques, …).
Les études d’usage menées régulièrement par l'Arcom sur les freins et les motivations déterminant les pratiques des internautes ont conduit l'Arcom et le CNC à s'adresser prioritairement aux cibles 15-39 ans.
Ces spots sont diffusés à la télévision, au cinéma, à la radio et sur les réseaux sociaux.
Télécharger tous les spots de la campagne de l'Arcom et du CNC
- 3 chiffres sur la lutte contre le piratage culturel
- Tout comprendre sur : la protection de la création sur internet
- Tout comprendre sur : la lutte contre le piratage sportif
Bande dessinée : "l'Arcom, c'est quoi ?"
Accéder à la bande dessinée de l'Arcom.
Bande dessinée : "La protection de la création : le droit d'auteur"
Accéder à la bande dessinée de l'Arcom
Retrouvez toutes les bandes dessinées de l'Arcom en suivant ce lien.
La culture sur internet : adopte les bons réflexes
Accéder au journal "Mon quotidien"
La culture sur internet : agir de manière responsable
Internet permet l’accès à un très large choix de contenus culturels (musique, séries, films, jeu vidéo et livres) et a considérablement changé les pratiques de consommation des œuvres : elles sont accessibles de manière quasiment illimitée, plus facilement et souvent gratuitement. La très grande majorité des sites et applications proposant ces conte- nus respecte le droit d’auteur : il s’agit de l’offre légale.
Ces sites et applications proposent ainsi ces contenus culturels numériques après avoir reçu l’autorisation des auteurs des œuvres. À l’inverse, les sites illicites diffusent des œuvres sans autorisation.
Depuis de nombreuses années, l’Arcom mène des actions auprès du jeune public et de la communauté éducative afin de les sensibiliser aux grands principes du droit d’auteur, de les encourager à des usages responsables sur Internet et de les initier à la création numérique.
Pour en savoir plus Promouvoir et protéger la création
- Bilans de la lutte contre le piratage
Bilan des actions de protection de la création et des contenus sportifs
- L'offre légale
Disponibilité des films en vidéo à la demande légale et sur les sites illégaux
L'encouragement au développement de l'offre légale
L'Arcom a développé l'outil EOL, l'offre légale culturelle en un clin d'oeil
- Campagne de l'Arcom et du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
L’ambition de cette campagne, à la tonalité légèrement décalée, est de valoriser les internautes de plus en plus nombreux à changer leurs habitudes en faveur de pratiques respectueuses de la création. En 2022, 86% des internautes français de 15 ans et plus ont consommé au moins un bien culturel en ligne (films, séries, jeux vidéo, musiques, …).
Les études d’usage menées régulièrement par l'Arcom sur les freins et les motivations déterminant les pratiques des internautes ont conduit l'Arcom et le CNC à s'adresser prioritairement aux cibles 15-39 ans.
Ces spots sont diffusés à la télévision, au cinéma, à la radio et sur les réseaux sociaux.
Télécharger tous les spots de la campagne de l'Arcom et du CNC
- 3 chiffres sur la lutte contre le piratage culturel
- Tout comprendre sur : la protection de la création sur internet
- Tout comprendre sur : la lutte contre le piratage sportif
Bande dessinée : l'Arcom, c'est quoi ?
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Bande dessinée : "La protection de la création : le droit d'auteur"
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La culture sur internet : adopte les bons réflexes
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La culture sur internet : agir de manière responsable
Internet permet l’accès à un très large choix de contenus culturels (musique, séries, films, jeu vidéo et livres) et a considérablement changé les pratiques de consommation des œuvres : elles sont accessibles de manière quasiment illimitée, plus facilement et souvent gratuitement. La très grande majorité des sites et applications proposant ces conte- nus respecte le droit d’auteur : il s’agit de l’offre légale.
Ces sites et applications proposent ainsi ces contenus culturels numériques après avoir reçu l’autorisation des auteurs des œuvres. À l’inverse, les sites illicites diffusent des œuvres sans autorisation.
Depuis de nombreuses années, l’Arcom mène des actions auprès du jeune public et de la communauté éducative afin de les sensibiliser aux grands principes du droit d’auteur, de les encourager à des usages responsables sur Internet et de les initier à la création numérique.
Pour en savoir plus Promouvoir et protéger la création
- Projet pédagogique "Documentaire de poche" : guide élèves
- Bilans de la lutte contre le piratage
Bilan des actions de protection de la création et des contenus sportifs
- Campagne de l'Arcom et du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
L’ambition de cette campagne, à la tonalité légèrement décalée, est de valoriser les internautes de plus en plus nombreux à changer leurs habitudes en faveur de pratiques respectueuses de la création. En 2022, 86% des internautes français de 15 ans et plus ont consommé au moins un bien culturel en ligne (films, séries, jeux vidéo, musiques, …).
Les études d’usage menées régulièrement par l'Arcom sur les freins et les motivations déterminant les pratiques des internautes ont conduit l'Arcom et le CNC à s'adresser prioritairement aux cibles 15-39 ans.
Ces spots sont diffusés à la télévision, au cinéma, à la radio et sur les réseaux sociaux.
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- 3 chiffres sur la lutte contre le piratage culturel
- Tout comprendre sur : la protection de la création sur internet
- Tout comprendre sur : la lutte contre le piratage sportif
Bande dessinée : l'Arcom, c'est quoi ?
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Bande dessinée : "La protection de la création : le droit d'auteur"
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La culture sur internet : adopte les bons réflexes
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La culture sur internet : agir de manière responsable
- Campagne de l'Arcom et du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
L’ambition de cette campagne, à la tonalité légèrement décalée, est de valoriser les internautes de plus en plus nombreux à changer leurs habitudes en faveur de pratiques respectueuses de la création. En 2022, 86% des internautes français de 15 ans et plus ont consommé au moins un bien culturel en ligne (films, séries, jeux vidéo, musiques, …).
Les études d’usage menées régulièrement par l'Arcom sur les freins et les motivations déterminant les pratiques des internautes ont conduit l'Arcom et le CNC à s'adresser prioritairement aux cibles 15-39 ans.
Ces spots sont diffusés à la télévision, au cinéma, à la radio et sur les réseaux sociaux.
Télécharger tous les spots de la campagne de l'Arcom et du CNC
- 3 chiffres sur la lutte contre le piratage culturel
- Réagir à la réception d'un avertissement (professionnel ou titulaire d'abonnement)
Vous êtes un professionnel et vous avez reçu un avertissement provenant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ? Vous vous interrogez sur les raisons de cet envoi et les suites à donner ? Retrouvez ici les réponses à vos questions.
- Bilans de la lutte contre le piratage
Bilan des actions de protection de la création et des contenus sportifs
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Partenariats et collaborations
Les partenariats de l'Arcom
Convention de partenariat entre l'Arcom et l'Université Paris-Panthéon-Assas (2025)
Convention de partenariat entre l'Arcom et l'INSPÉ de Bretagne (2024)
Convention de partenariat entre l'Arcom et Arte Éducation (2024)
Convention de partenariat entre l'Arcom et le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (2023)
Convention de partenariat entre l'Arcom et le CELSA Sorbonne Université (2023)
Convention de partenariat entre l'Arcom et l'académie de Créteil (2020)
Collaboration Arcom/Arte Education : une fiche pédagogique autour du handicap dans les médias
ARTE Education, filiale de la chaine culturelle européenne ARTE, s'engage pour l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique aux côtés de l’Arcom, en proposant une nouvelle ressource pédagogique sur l'accessibilité et les représentations du handicap, spécialement conçue pour les établissements de l’enseignement secondaire francophone.
En savoir plus sur le partenariat entre ARTE Education et l'Arcom.
Découvrir la fiche "Handicaps dans les médias : accessibilité et représentations".
Le kit pédagogique du citoyen numérique
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le Défenseur des droits et l'Arcom ont créé un kit pédagogique qui regroupe l’ensemble des ressources conçues pour l’éducation du citoyen numérique à destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunes en matière de numérique.
Découvrez les ressources du kit pédagogique du citoyen numérique.
La Semaine de la presse et des médias dans l'école (SPME)
L'Arcom est partenaire du Centre pour l'éducation aux médias et à l'information (CLEMI) pour la Semaine de la presse et des médias dans l’école dont l'objectif d'accompagner les élèves, de la maternelle au lycée, pour comprendre et décrypter l'univers des médias, apprendre à vérifier les sources et l'information, développer leur goût pour l'actualité et se forger leur identité de citoyen.
36ème édition de la Semaine de la presse et des médias dans l'école
L'action territoriale de l'Arcom
Les 16 délégations territoriales de l'Arcom mènent des actions d'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique en région.