Action de l'Arcom

La multiplication des sources disponibles, la participation des individus - non journalistes - à l’élaboration des contenus informatifs et la modification de la temporalité de production de l’information, ont conduit les médias audiovisuels, les plateformes en ligne et l’Arcom à prendre conscience de la nécessité de donner des clefs de compréhension des logiques informationnelles aux publics.

Ainsi, l’Arcom est engagée depuis plusieurs années en matière d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique, à travers les actions menées par le CSA et l’Hadopi.

Ces deux instances ont notamment produit des ressources à destination des enseignants, des parents et des familles ainsi que des professionnels qui abordent les questions de déontologie de l’information, de respect du droit d’auteur et qui présentent les enjeux de représentation et d’égalité dans les médias audiovisuels.

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élèves tenant des lettres de l'alphabet

  • l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique : présenter l’univers audiovisuel, proposer des ressources pédagogiques pour présenter les enjeux de représentations médiatiques (les questions d’égalité, de pluralisme, de droits et libertés) et pour sensibiliser au droit d’auteur et promouvoir l’offre légale ;
  • l’éducation par les médias : nous mettons en valeur les actions menées par les chaînes de télévision, les radios et les plateformes en matière d’éducation, les ressources pédagogiques qu’elles mettent en ligne sur leurs sites, etc. ;
  • l’éducation par l’usage des médias : nous encourageons le milieu scolaire à développer des web radio, des web TV, etc.

Ressources pédagogiques

Liberté d'expression

Enjeux de représentation

Usages responsables des écrans

Autres ressources

• Liberté d'expression

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Une femme présentatrice en radio.

La liberté d’expression est une liberté fondamentale dans une société démocratique et la liberté de communication, dont l'Arcom est garante en matière audiovisuelle, en est une composante.

Dans le cadre de ses missions en matière d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique, l’Arcom met à disposition des personnels de l’enseignement des ressources pédagogiques permettant d’aborder les questions de citoyenneté dans les médias audiovisuels.

Enseignants (primaire, collège, lycée)

• Enjeux de représentation

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Des supporters agitent des drapeaux français.

Au regard de l'influence des médias sur notre manière de percevoir la société, l'Arcom s'est vue confiée par le législateur la mission de contribuer aux actions en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle.

Dans le cadre de ses missions en matière d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique, l’Arcom met à disposition des personnels de l’enseignement des ressources pédagogiques permettant d’aborder les questions d’égalité et de représentation dans les médias audiovisuels.

• Usages responsables des écrans

Sensibilisation aux risques de la consommation illicite d'oeuvres sur Internet

La consommation illicite d’œuvres sur Internet constitue une infraction et présente à ce titre des risques juridiques pour ses usagers. Mais ces pratiques exposent également les consommateurs à des nuisances et à des préjudices quant à la sécurité informatique, à la protection des données personnelles ou bancaires, à l’exposition à des arnaques ou à des contenus inappropriés.

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Illustration famille

Ressources pour les familles et les parents

L’Arcom met à la disposition des familles et des parents des fiches pratiques et des guides sur le numérique.

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Illustration élèves

Ressources pour la communauté éducative

L’Arcom mène des actions de sensibilisation au droit d’auteur et met des modules pédagogiques et de nombreuses ressources à la disposition de la communauté éducative.

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Illustration malette

Kit pédagogique du citoyen numérique

La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi ont créé un kit pédagogique, qui regroupe l’ensemble des ressources conçues pour l’éducation du citoyen numérique, à destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunes en matière de numérique.

Sensibilisation aux usages responsables d'Internet

Internet est utilisé dans une très grande majorité de foyers, et constitue une banque d'informations inépuisable. Cependant, ce n'est pas sans risque pour soi ou pour autrui.

L’Arcom mène des actions de sensibilisation au droit d’auteur et met des modules pédagogiques et de nombreuses ressources à la disposition de la communauté éducative. L’Arcom met également à la disposition des familles et des parents des fiches pratiques et des guides sur le numérique.

Retrouvez dans cet espace, les usages responsables d'Internet.

Comment repérer les sites illégaux ? 

En naviguant sur Internet pour rechercher des biens culturels, vous pouvez arriver sur des sites illicites qui présentent des risques pour les usagers et portent atteinte à la création.

Au-delà du référencement effectué par l'Arcom et disponible par l’intermédiaire de l’extension EOL pour navigateur Internet, certains indices peuvent vous alerter sur l’illicéité des sites et vous permettre de vous réorienter vers d'autres services afin d’accéder légalement aux œuvres que vous recherchez.

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Illustration ordinateur

Vous souhaitez vous rendre uniquement sur des offres légales ?

 

Découvrez EOL, une extension vous permettant de savoir rapidement si le site sur lequel vous naviguez est référencé comme légal par l'Arcom.

Protection de la jeunesse et des mineurs : la signalétique jeunesse

L'Arcom encadre la diffusion des contenus et veille à la protection du jeune public et ce, dès la petite enfance. Nous agissons régulièrement et directement auprès des acteurs concernés et accompagnons les parents quant aux usages des écrans par les enfants.

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Illustration Un enfant face à une télévision et la télécommande à la main.

L’Arcom a établi un système de classification des programmes: la signalétique jeunesse, l’un des outils clés du dispositif créé par l’Arcom au service de la protection des mineurs.

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signalétique jeunesse -10

Signification

Lorsqu’un programme comporte des scènes qui risquent de choquer les plus jeunes ou lorsque le sujet abordé risque de les perturber.

 

Horaires de diffusion : pendant la journée, sous condition.

 

Ils ne peuvent pas être programmés à l'intérieur des émissions pour la jeunesse.

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Signalétique jeunesse -12

Signification

Lorsqu’un programme risque de perturber les repères d’un enfant de moins de 12 ans, notamment parce qu’il recourt de façon répétée à la violence physique ou psychologique, ou évoque la sexualité adulte. 

 

Horaires de diffusion : à partir de 22h.

 

À partir de 20h30 sur des chaînes thématiques (chaînes de cinéma et chaînes de paiement à la séance étant soumises à un régime différent).

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Signalétique jeunesse -16

Signification

Lorsqu'un programme risque de perturber les repères des moins de 16 ans, notamment les programmes érotiques ou ceux qui présentent des scènes de violence particulièrement impressionnantes.

 

Horaires de diffusion : à partir de 22h30.

 

Régime spécial pour les chaînes cinéma et chaînes de paiement à la séance étant soumises à un régime différent.

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Signalétique jeunesse -18

Sifnification

Les films interdits aux moins de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et quia peuvent nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des moins de 18 ans.

 

Horaires de diffusion : entre minuit et 5h.

 

Seules certaines chaînes accessibles par abonnement, dont des chaînes cinéma et des chaînes de paiement à la séance, sont autorisées à diffuser ces programmes, dans la mesure notamment où elles mettent en place un système de verrouillage de ces programmes permettant d’éviter que des mineurs y aient accès.

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Illustration Protection des mineurs face aux écrans. Un enfant sur une tablette

Protection des mineurs contre l'exposition à la pornographie en ligne

Nous nous engageons dans la lutte contre l’accès des mineurs à la pornographie sur internet et renforçons notre soutien à la parentalité numérique.

• Autres ressources

Mode d'emploi numérique

Retrouvez ci-dessous différentes fiches pratiques réalisées par l'Arcom afin de vous aider dans votre compréhension d'Internet, du droit d'auteur et de l'offre légale.

Comment paramétrer sa box internet ?

En tant que titulaire d’un accès à Internet, vous avez l‘obligation de veiller à sécuriser cet accès.

Retrouvez dans cet espace toutes les informations vous permettant de paramétrer correctement votre box.

Désinstaller un logiciel pair à pair

Vous pouvez recevoir un avertissement de l’Arcom pour la mise à disposition sur Internet d’une œuvre protégée par l’intermédiaire d’un réseau pair à pair (réseau partagé).

Retrouvez dans cet espace toutes les informations pour désinstaller un logiciel pair à pair.

Sécuriser ses accès Internet

Retrouvez dans cet espace toutes les informations nécessaires pour sécuriser correctement votre accès à Internet.

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Illustration carnet

Retrouvez dans cet espace différentes fiches pratiques réalisées par l'Arcom afin de vous aider dans votre compréhension d'internet, du droit d'auteur et de l'offre légale.

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Illustration vidéo

Retrouvez dans cette rubrique les vidéos tutorielles relatives à la protection et à la diffusion des œuvres sur Internet.

Outils professionnels

Dans cet espace, vous retrouverez toutes les ressources à destination des professionnels, telles que la sécurisation d'un réseau mis à disposition du public, ainsi que le kit professionnel de sensibilisation.

Ressources métiers de l'audiovisuel

Ressources coulisses de l'audiovisuel