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Bilan financier des chaînes de télévision hertziennes locales en France en 2022

Publication
15 décembre 2023
  • Bilan
  • Économie
  • Financier
  • Télévision

Rapport 2024 de la mise en œuvre de la mission d’évaluation des mesures de protection prises par les fournisseurs de services de partage de contenus

Publication
25 octobre 2024

Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023

Texte juridique
28 octobre 2024
  • Avis

    • CTA de Poitiers : les autorisations de plusieurs opérateurs prorogées

    Décision
    Publié le 01 décembre 2022
    | Assemblée plénière du 12 octobre 2022

    Nomination de M. Philippe Gebhardt au CTA de Lyon

    Décision
    Publié le 01 décembre 2022
    | Assemblée plénière du 12 octobre 2022
    • Nominations

    Qualification européenne du téléfilm "Clèves"

    Décision
    Publié le 01 décembre 2022
    | Assemblée plénière du 12 octobre 2022
    • Qualification d’œuvres audiovisuelles

    Diffusion en clair sur Canal+ du documentaire "L’Epopée joyeuse"

    Décision
    Publié le 01 décembre 2022
    | Assemblée plénière du 09 novembre 2022

    Proposition de la Commission européenne pour un règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) : position de l'ERGA

    Actualité

    • Régulation
    • Europe

    Avis du 30 novembre 2022 relatif aux projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'exercice 2023

    Texte juridique
    05 décembre 2022
  • Avis

    • Les quotas de chansons à la radio

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