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Election présidentielle - Séquence diffusée le 10 avril 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 08 septembre 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022
  • Réponse aux plaignants

La déclaration ou la convention pour les services non hertziens

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Bilan financier des chaînes de télévision hertziennes locales en France en 2020

Publication
14 septembre 2022
  • Bilan
  • Économie
  • Financier
  • Télévision

Accès des associations aux médias audiovisuels

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Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort du CTA de Clermont Ferrand : candidatures recevables

Décision
Publié le 13 septembre 2022
| Assemblée plénière du 13 juillet 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

Les chaînes Canal+ Foot et Canal+ Sport 360 conventionnées

Décision
Publié le 13 septembre 2022
| Assemblée plénière du 20 juillet 2022

Néo : autorisation en DAB+ abrogée à Marseille

Décision
Publié le 13 septembre 2022
| Assemblée plénière du 20 juillet 2022
  • Par territoire

Émission "France 2022" diffusée le 9 juin 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 13 septembre 2022
| Assemblée plénière du 20 juillet 2022
  • Réponse aux plaignants

La chaîne POM tv conventionnée

Décision
Publié le 13 septembre 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022

Émission "C ce soir" diffusée le 1er juin 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 13 septembre 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022
  • Réponse aux plaignants