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Qualifications européenne et EOF du film "Tori et Lokita"

Décision
Publié le 13 décembre 2022
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Les Harkis"

Décision
Publié le 13 décembre 2022
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du documentaire "Godard, seul le cinéma"

Décision
Publié le 13 décembre 2022
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "En décalage"

Décision
Publié le 13 décembre 2022
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022

Décision du 14 décembre 2022 mettant en demeure la société Eutelsat SA

Décision
Publié le 14 décembre 2022
| Assemblée plénière du 14 décembre 2022
  • Mise en demeure

L’Arcom met en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de trois chaînes russes

Presse
14 décembre 2022

Appel aux candidatures pour la diffusion d’un service de télévision locale en temps complet en région parisienne : l’Autorité engage les discussions avec la société Ensemble TV pour la fixation des obligations conventionnelles

Presse
15 décembre 2022

RTL (Nemours) : autorisation reconduite

Décision
Publié le 15 décembre 2022
| Assemblée plénière du 19 octobre 2022
  • Reconduction d’autorisations

Vibration (Dourdan) : autorisation reconduite

Décision
Publié le 15 décembre 2022
| Assemblée plénière du 19 octobre 2022
  • Reconduction d’autorisations

CTA de Lyon : les autorisations de plusieurs éditeurs reconduites

Décision
Publié le 15 décembre 2022
| Assemblée plénière du 26 octobre 2022
  • Reconduction d’autorisations