FAQ - Internet et réseaux sociaux

L’Arcom est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Elle ne peut agir sur le contenu d’une parution dans la presse écrite.

Nous vous invitons à prendre contact avec la rédaction du titre de presse en question et du journal concerné.

L'Arcom a des compétences sur les programmes de télévision ou de radio diffusés par Internet, mais pas sur les sites internet eux-mêmes. Il n'existe pas, à l'heure actuelle, d'instance qui régule efficacement l'activité de ce réseau mondial.

Néanmoins, dans son objectif de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, le Gouvernement a mis en place le site internet-signalement.gouv.fr, qui vous permet de signaler aux autorités compétentes une page web qui contiendrait des données illicites. Il vous est également possible de contacter par courrier électronique l'Office central de lutte contre la cybercriminalité de la direction centrale de la police nationale, l'OCLCTIC.

En outre, quand vous découvrez des contenus illégaux ou qui vous semblent préjudiciables, vous pouvez porter plainte en vous adressant directement au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous.

Vous pouvez aussi vous adresser à l'association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA), dont le site Point de contact recense les réactions des internautes et vous indique les procédures à suivre pour déposer une plainte.

Enfin, depuis la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, les fournisseurs d'accès et les hébergeurs doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance les infractions d'apologie des crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale ainsi que de pornographie enfantine, sous peine de sanctions pénales.

L’Arcom, autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, n’est pas compétente pour réguler les contenus publiés sur internet.

Le Gouvernement a cependant mis en place un formulaire vous permettant de signaler aux autorités compétentes une page contenant des données illicites.

Si un site internet vous semble comporter des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes, homophobes, ou s'il comporte de fausses informations, vous trouverez les étapes à suivre et outils pour effectuer un signalement sur la page ci-dessous.