FAQ - Pluralisme et déontologie de l'information

Il existe deux types de séries : les séries « feuilletonnantes » et les séries à « épisodes bouclés ». Les premières sont composées d’épisodes qui se suivent et qui, pour la bonne compréhension de l’intrigue et le respect de l’œuvre, sont diffusés dans l’ordre chronologique. Celles à « épisodes bouclés » sont composées de parties indépendantes les unes des autres, dans lesquelles il y a un début et une fin à l’intrigue dans chaque épisode. Ce type de séries est parfois diffusé dans le désordre, même si un fil conducteur est présent tout au long de la saison.

Contrairement aux chaînes américaines, les chaînes françaises diffusent généralement entre un et trois épisodes inédits par soirée, éventuellement associés à des épisodes plus anciens. La juxtaposition d’un épisode inédit avec un épisode ancien permet aux chaînes de conserver leur public entre les premières et deuxième partie de la soirée. Cela renforce l'audience et facilite l’installation du programme dans la durée.

Le respect du dispositif de la signalétique jeunesse, en raison des contraintes horaires qu’il prévoit pour les programmes déconseillés aux moins de 12 ans (diffusion après 22 heures sauf exception) et 16 ans (diffusion après 22 h 30), peut également contraindre la chaîne à perturber la chronologie d’une série. Mais ce phénomène ne se produit que rarement.

Le titulaire d'une autorisation de diffusion radio est tenu de conserver pendant un mois un enregistrement des émissions qu'il diffuse, ainsi que le conducteur correspondant.

Sur demande de l’Autorité ou du comité territorial de l'audiovisuel, il doit fournir dans les huit jours copie des éléments demandés.

Les chaînes ont l’obligation de respecter les horaires annoncés et pourtant vos programmes de début de soirée commencent régulièrement en retard.

Plusieurs éléments expliquent ce décalage horaire :

• les grilles de programmes, fixées au moins 18 jours avant leur diffusion, sont données à titre indicatif
• la durée des émissions diffusées en direct est de fait variable, impactant l’ensemble d’une grille de programmes
• la durée d’un journal d’information varie également selon la densité de l’actualité
• le nombre des publicités et des bandes annonces impactent aussi les horaires.

Les chaînes de télévision et les radios ont la responsabilité du contenu des émissions qu’elles diffusent. Chacune décide librement des programmes qu’elle met à son antenne en fonction notamment des publics qu'elle souhaite toucher mais également des droits de diffusion qu’elle a acquis, dès lors qu’elle respecte les obligations qui s’imposent à elles en vertu de la loi. L'Arcom n’intervient pas dans leur programmation.

Pour exercer votre droit de réponse aux radios et télévisions vous pouvez vous adresser directement à la chaîne ou à la station concernée (cliquez ici pour accéder à l'annuaire des opérateurs). Pour toutes autres questions et remarques liées au contenu d’une émission ou de sa programmation, vous pouvez contacter directement les services de relations avec les téléspectateurs et les auditeurs. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de ces services de médiation pour les principales chaînes nationales.

Films, documentaires, émissions sportives ou magazines d’information, les chaînes construisent librement leurs grilles de programmes suivant une ligne éditoriale bien définie.

Celle-ci est établie en fonction:

• de la nature du programme inscrit dans leur convention ou, dans le cas des chaînes publiques, de leur cahier des missions et des charges,
• des différents rythmes et attentes du public,
• de l’heure et du jour de la semaine,
• des périodes de vacances et de fêtes.

Afin de garantir au maximum leur stabilité dans un contexte de vive concurrence, les grilles de programmes doivent être annoncées au plus tard 18 jours avant leur diffusion et ne plus être modifiées dans un délai inférieur à deux semaines (14 jours).

Pour autant, certaines circonstances exceptionnelles peuvent autoriser les chaînes à changer tardivement leur programmation :

• un événement sportif ;
• un événement nouveau lié à l'actualité ;
• un problème lié aux droits protégés par le Code de la propriété intellectuelle ;
• une décision de justice ;
• un incident technique ;
• un intérêt manifeste pour le public décidé après concertation entre les chaînes concernées ;
• une baisse d'audience significative des premiers numéros ou épisodes d'une série de programmes.

Veiller à la déontologie des programmes audiovisuels est une des missions de l'Autorité. Ce concept comporte différents volets : le respect de la personne humaine, la lutte contre les discriminations, le maintien de l’ordre public, l’honnêteté et l’indépendance de l’information, le traitement des affaires judiciaires et, enfin, le respect du droit à la vie privée.

Les principes fondamentaux de la déontologie dans les médias audiovisuels figurent à l’article 1 de la loi du 30 septembre 1986. L'Autorité s’appuie aussi sur d’autres textes comme l’article 9 du code civil, qui protège la vie privée des personnes, ou encore la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui condamne l’injure et la diffamation.

Ces obligations légales sont traduites dans les conventions des chaînes privées et le cahier des missions et des charges des éditeurs publics. Plusieurs de leurs clauses imposent aux chaînes d’éviter la complaisance dans l’évocation de la souffrance humaine, de respecter les différentes sensibilités politiques, culturelles et religieuses du public, de promouvoir les valeurs d’intégration et de solidarité, de vérifier leurs informations et d’en donner la source, de faire preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information et de garantir les droits de la personne.

En outre, l'Autorité a adopté plusieurs recommandations et délibérations dans ces domaines.

L'Autorité intervient toujours après la diffusion. La chaîne est responsable de ce qu’elle diffuse et elle doit être garante des propos tenus sur son antenne. En cas de manquement, l'Autorité prend en compte les conditions de diffusion du programme : l’animateur doit intervenir rapidement en interrompant le locuteur ou en condamnant ses paroles si des propos contraires à la déontologie sont tenus en direct. Lorsque l’émission est en différé, de tels propos ne doivent pas être diffusés.

Enfin, l'Autorité prend en considération le genre de l’émission. La gravité du manquement est ainsi différente selon qu’il s’agit d’un programme humoristique, informatif, d’une fiction ou d’une émission de libre antenne.

Films, documentaires, émissions sportives ou magazines d’information, les chaînes construisent librement leurs grilles de programmes suivant une ligne éditoriale bien définie.

Celle-ci est établie en fonction :

• de la nature du programme inscrit dans leur convention ou, dans le cas des chaînes publiques, de leur cahier des missions et des charges,
• des différents rythmes et attentes du public,
• de l’heure et du jour de la semaine,
• des périodes de vacances et de fêtes.

Cependant, certaines chaînes ont l’obligation de diffuser annuellement au minimum 120 heures de programmes inédits, à des heures de grandes d’écoute. A partir du moment où ce minimum imposé est respecté, rien ne leur interdit de rediffuser des programmes.

Pour toutes questions et remarques liées au contenu d’une émission ou de sa programmation, vous pouvez contacter directement les services de relations avec les téléspectateurs et les auditeurs. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de ces services de médiation pour les principales chaînes nationales.

Les chaînes de télévision et les radios ont la responsabilité du contenu des émissions qu’elles diffusent.

L'Arcom n’intervient pas dans leur programmation. Les chaînes ont l’obligation de respecter les horaires annoncés.
Plusieurs éléments expliquent un décalage horaire :

• Les grilles de programmes, fixées au moins 18 jours avant leur diffusion, sont données à titre indicatif.
• La durée des émissions diffusées en direct est de fait variable, impactant l’ensemble d’une grille de programmes.
• La durée d’un journal d’information varie également selon la densité de l’actualité.
• Le nombre des publicités et des bandes annonces impactent aussi les horaires.

Afin de promouvoir la production audiovisuelle française, la loi a instauré pour les radios privées, des obligations minimales en matière de diffusion de chansons d’expression française. Le rôle de l'Arcom est de veiller au respect de cette disposition. Il vérifie par le biais d’un prestataire que les opérateurs radiophoniques se conforment à ses obligations dans ce domaine.

La loi confie à l'Arcom la mission de garantir le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion dans les médias audiovisuels.

En dehors des périodes électorales, durant lesquelles est mis en place un dispositif spécifique de relevé et de suivi des temps de parole et d'antenne des personnalités politiques, l'Arcom vérifie, tout au long de l'année, l'application par les médias audiovisuels des règles qu'il a définies.

Conformément à la loi, les temps de parole des personnalités politiques transmis par les services de télévision et de radio à l'Arcom sont communiqués chaque mois aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale et aux responsables des partis politiques représentés au Parlement. Ils sont également publiés sur ce site.

Les périodes de campagne électorale font l'objet d'une vigilance toute particulière de la part de l'Arcom. Le législateur demande à l'Arcom d'adresser des délibérations aux services de communication audiovisuelle pour la durée des campagnes. L'Arcom va au-delà : il intervient en amont de l'ouverture des campagnes officielles, pour préciser les conditions du respect du pluralisme qui peuvent varier selon le type de scrutin.

Apprenez-en plus sur les règles que doivent respecter les chaînes de télévision et les radios en matière de pluralisme politique en suivant le lien ci-dessous.

L'Arcom veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion à la télévision et à la radio, et en particulier dans les émissions d’information politique et générale.

L'Arcom quantifie la durée des prises de parole politique en s’affranchissant, depuis le 1er janvier 2018, des notions de majorité et d’opposition. Son but est d’assurer une meilleure équité entre les formations politiques.

Hors période électorale, une chaîne comptabilise le temps de parole des personnalités politiques, candidates ou non.

L'Arcom s’appuie sur le décompte effectué par les chaînes de télévision ou de radio des temps de parole et d’antenne dans les différentes émissions (journaux, magazines et autres émissions du programme).

Le pouvoir exécutif se voit réserver un accès à l’antenne correspondant au tiers du temps total d’intervention. 

Le contrôle est effectué chaque trimestre dans l’ensemble des programmes en prenant en compte les cycles de programmation des émissions.

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986, l'Arcom publie régulièrement les tableaux relatifs aux temps de parole des personnalités politiques relevés dans les journaux et bulletins d’information, les magazines et les autres émissions des programmes sur les antennes des télévisions et des radios.

Le 4 janvier 2011, l'Arcom a fixé un cadre applicable au traitement de l’actualité électorale à la radio et à la télévision concernant l’accès à l’antenne des personnalités politiques.

Ces dispositions générales sont précisées à l’occasion de chaque campagne électorale par une recommandation complémentaire de l'Arcom. Il s'agit d’un texte qui détermine certaines règles particulières pour l’élection considérée. La recommandation complémentaire dresse également la liste des éditeurs tenus de transmettre chaque semaine à l'Arcom leurs relevés de temps de parole.

Les règles définies par l'Arcom en période électorale s’appliquent généralement pendant les six semaines qui précèdent le scrutin. Cette durée peut toutefois être augmentée ou réduite en fonction des particularités de l’élection considérée.

La recommandation s’applique à tous les services de radio et de télévision qui relèvent du contrôle de l'Arcom, dès lors qu'ils traitent de la campagne électorale dans leurs émissions. Toutes les émissions sont concernées (journaux et magazines d'information, autres émissions des programmes).

Le respect de l’équité entre les listes de candidats ou entre les candidats eux-mêmes – voire le respect de l’égalité en ce qui concerne les candidats à l’élection présidentielle – est apprécié par l'Arcom tout au long de la période de campagne. Conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, l'Arcom peut adresser en temps utile des mises en garde voire des mises en demeure lorsqu’il apparaît que le principe d’équité ne pourra être respecté sur l’ensemble de la période, en raison des déséquilibres déjà constatés.

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986, l'Arcom publie régulièrement sur son site internet les tableaux relatifs aux temps de parole des personnalités politiques relevés dans les journaux et bulletins d’information, les magazines et les autres émissions des programmes sur les antennes des télévisions et des radios.

Ces données sont publiées de manière agrégée par parti politique dans un format ouvert et réutilisable ainsi que, depuis le mois de septembre 2016, sous forme de listes présentant le détail des interventions par personnalité politique pour les temps cumulés supérieurs à une minute.

La veille et le jour du scrutin, il est interdit de diffuser tout message ayant le caractère de propagande électorale comme l’indique le code électoral (alinéa 2 de l’article L49). Aucun sondage, résultat ou propos électoral ne peut être diffusé à l’antenne pendant cette période afin de ne pas influencer le vote des électeurs. 

Durant cette période de réserve, les chaînes de télévision et les stations de radio peuvent diffuser des reportages sur le vote des candidats et des personnalités qui les soutiennent, sans leur donner la parole. Cette interdiction vaut également pour les médias sur Internet.

Les émissions disponibles avant cette date sur les sites internet des chaînes de télévision et stations de radio ou par l’intermédiaire d’un média audiovisuel à la demande peuvent rester accessibles au public.

La règle applicable à l'annonce des résultats

Conformément à l’article L. 52-2 du code électoral, aucun résultat, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public, par quelque moyen que ce soit avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain.

Apprenez-en plus sur les règles que doivent respecter les chaînes de télévision et les radios en matière de pluralisme politique en suivant ce lien.