All agendas

Radios et audios numérique

• Demandes de changement de titulaire et de catégorie des autorisations de Skyrock à Avignon, Nice et Toulon : examen au fond
• Appel partiel aux candidatures en FM du 24 septembre 2025 dans le ressort des comités techniques de Dijon et Poitiers : recevabilité des candidatures
• Appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023 : approbation d’une convention et d’un avenant, délivrance des autorisations
• Modifications techniques (radios privées)
• Coordination internationale en DAB+

Auditions

• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale dans la zone de Nantes : audition publique de la société N7 TV

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande

• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale dans la zone de Nantes : sélection

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquences diffusée dans l’émission « La dernière », le 9 novembre 2025, sur Radio Nova

Question diverse

• Diffusion de services de télévision extra-communautaires

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Lady Nazca »

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023 : approbation d’une convention et d’un avenant et délivrance des autorisations dans un allotissement

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande

• Conventionnement du service de télévision france.tv Sport

Protection des publics et diversité de la société française

• Demande de dérogation pour la diffusion de la série « Chernobyl » avant 22 heures sur M6
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 100 % politique été », le 28 août 2025, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « BFM Grand soir », le 15 septembre 2025, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Midi news été », le 21 juillet 2025 sur, CNews

Éducation aux médias, transition écologique et santé publique

• Projet de rapport relatif à l’action de l’Arcom en matière de transition écologique (exercice 2024)
• Projet de rapport sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans les médias audiovisuels et numériques (exercice 2024)

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « La Voie du serpent »

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « 180 minutes info », le 25 septembre 2025, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « C dans l’air », le 3 novembre 2025, sur France 5

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande / Protection des publics et diversité de la société française

• Services de télévision non hertziens : modification des modèles de conventions

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales / Télévisions et service de médias audiovisuels à la demande

• Projets d’avenants aux conventions des services de télévision du groupe TF1

Télévisions et service de médias audiovisuels à la demande

• Changement de dénomination du service de télévision CStar Hits France et arrêt de la diffusion du service de télévision Canal+ Séries
• Projet de convention du service de télévision France.tv Sport

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Quotidien », le 20 octobre 2025, sur TMC
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans l’émission « Focus dimanche », le 2 mars 2025, et dans l’émission « Les grosses têtes », le 18 mai 2025 sur RTL
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros », le 14 octobre 2025, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans le journal de 20 heures, le 14 octobre 2025, sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans le journal de 20 heures, le 9 novembre 2025, sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Tout est politique », le 18 novembre 2025, sur franceinfo:

Protection des droits sur internet / Protection des publics et diversité de la société française

• Mise en œuvre des contrôles de l’accessibilité des livres numériques et des logiciels de lecture : bilan et plan d’action 2026

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros été », le 25 juillet 2025, sur CNews ET Europe 1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Quotidien », le 22 septembre 2025, sur TMC
• Saisines relatives à la diffusion de l’émission « Rendez-vous chez le psy », le 6 octobre 2025, sur France 2
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Tout est politique », le 21 septembre 2025, sur franceinfo: 
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le 6-9 », le 12 septembre 2025, sur France Inter 

Question diverse

• Présentation de l’étude du baromètre numérique (édition 2026)

Education aux médias, transition écologique et santé publique

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La Terre au carré », le 3 septembre 2025, sur France Inter

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Love me tender »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Rêveurs »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Que ma volonté soit faite »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Le Mage du Kremlin »

Radios et audio numérique

• Délivrance d’autorisations à des sociétés désignées comme opérateurs de multiplex en DAB+
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
• Coordination internationale de fréquences en FM 

Audition

• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale dans les zones de l’Île-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte : audition publique la société Télé Paese

Protection des publics et diversité de la société française / protection des droits sur internet

• Projet de rapport relatif à l’accessibilité des contenus audiovisuels et numériques aux personnes en situation de handicap (exercice 2024)

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Tout beau tout n9uf », le 16 septembre 2025, sur W9
• Saisines relatives au respect des obligations en matière d'accessibilité numérique
• Saisines relatives à la diffusion du documentaire « Andy, Charles et les taureaux », le 15 octobre 2025, sur France 3 Paris Ile-de-France
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « L’info s’éclaire », le 22 septembre 2025, sur franceinfo:

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande

• Conventionnement des services de télévision France 2, France 3 et France 5 en vue de leur diffusion en Belgique
• Modifications techniques en TNT
• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale dans plusieurs zones de Corse : sélection

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à des séquences diffusées dans plusieurs émissions, les 27 juillet, 10 et 14 août 2025, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Quelle époque ! », le 16 novembre 2025, sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros », le 12 novembre 2025, sur CNews et Europe 1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros », le 29 septembre 2025, sur CNews et Europe 1

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales / protection des publics et diversité de la société française / pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Bilan 2024 de Groupe Canal Plus

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film documentaire « Sacré Cœur »

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 10 septembre 2025 dans le ressort des comités techniques de Poitiers, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon : recevabilité
• Appel aux candidatures en FM du 11 septembre 2024 dans le ressort de l’Arcom Lyon : agrément des sites, délivrance des autorisations dans la zone de La Clusaz
• Agrément de sites de diffusion en DAB+

Audition

• Audition des représentants du groupe Meta

Éducation aux médias, transition écologique et sante publique

• Projet de rapport d’application de la charte alimentaire (exercice 2024)

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver », le 22 octobre 2025, sur RTL et M6
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Perrine jusqu’à minuit », le 11 juin 2025, sur BFMTV
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « 100 % politique week-end », le 11 octobre 2025, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Tout est politique », le 27 septembre 2025, sur franceinfo:

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande

• Changement de contrôle de la société éditrice du service de télévision LMtv Sarthe
• Autorisation d’une expérimentation de communications électroniques
• Renouvellement d’une expérimentation en TNT
• Coordination de fréquences avec l’Arcep

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Retour en Alexandrie »

Radio et audionumérique

• Appel aux candidatures en FM du 15 novembre 2023 dans le ressort de l’Arcom Lille : réexamen des candidatures dans la zone de Cayeux-sur-Mer
• Appel aux candidatures en FM du 6 mars 2024 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin : consultation des conseils exécutifs sur des projets de décisions d’autorisations et de conventions
• Délivrance d’autorisations à des sociétés désignées comme opérateurs de multiplex en DAB+
• Modifications apportées à un titulaire d’autorisations en FM
• Modification des expérimentations en DAB+ à La Réunion
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Plateformes en ligne / Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Élections municipales des 15 et 22 mars 2026 : projet de préconisations de l’Arcom pour les plateformes en ligne

Protection des publics et diversité de la société française

• Canal+ : classification du film « L’amour ouf »

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande

• Bilan financier 2024 des chaînes payantes
• Attribution d’un numéro logique en TNT à la société Arte France pour un service interactif
• Renouvellement d’une expérimentation à la norme 5G Broadcast
• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+
• Appel partiel aux candidatures en FM du 24 septembre 2025 dans le ressort des comités techniques de Dijon et Poitiers : modification
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Reconduction d’autorisations en FM
• Coordination de fréquences avec l’Arcep
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « La plus précieuse des marchandises »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « L’inconnu de la grande arche »

Questions diverses

• Directive sur les services de médias audiovisuels : projet de réponse de l’Arcom au « Call for evidence » de la Commission européenne

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 6 mars 2024 dans le ressort de l’Arcom Antilles-Guyane : réexamen des candidatures dans deux zones
• Appel aux candidatures en FM du 25 juin 2025 dans le ressort de l’Arcom Clermont-Ferrand : sélection des candidats
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
• Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive-in
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande

• Abrogation de l’autorisation du service de télévision Night TV
• France Télévisions : projet de rapport sur l’exécution du cahier des charges (exercice 2024)
• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale dans la zone de Nantes : modification de la date d’audition
• Changement de dénomination du service de télévision CStar Hits France
• Conventionnement du service de télévision Africanews
• Renouvellement des conventions des services non hertziens arrivant à échéance en 2025 (3e vague)

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Le fil info », le 12 août 2025, sur franceinfo:
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 », le 27 mai 2025, sur CNews
• Projet de décision relative au calendrier de diffusion des émissions d'expression directe
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « 20h BFM », le 23 mars 2025, sur BFM TV

Éducation aux médias, transition écologique et sante publique

• Projet de rapport relatif à l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique (exercice 2025)

Plateformes en ligne

• Règlement européen sur les services numérique : présentation du rapport d’analyse sur les rapports de transparence publiés par les fournisseurs de services intermédiaires français

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La grande interview », le 29 janvier 2025, sur CNews et Europe 1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Morandini live », le 20 mars 2025, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros », le 8 janvier 2025, sur CNews et Europe 1

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Bilan 2024 des télévisions non hertziennes en matière d’obligations de diffusion (2e vague)
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Un homme en fuite »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Chasse gardée 2 »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « L’incroyable femme des neiges »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Chien 51 »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « La disparition de Josef Mengele »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Les aigles de la République »

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales/ radios et audio numérique

• Suite à donner à l’absence de respect par des éditeurs de leurs engagements conventionnels en matière de chansons d’expression française
• Skyrock Klassiks : demande de modification du régime de diffusion des chansons d’expression française

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande

• Examen de la modification du plan de services de l’offre Free
• Projet d’avis sur un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
• Modifications techniques en TNT
• Renouvellement des conventions des services non hertziens arrivant à échéance en 2025 (2e vague)

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande/ création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Conventionnement des services de télévision ultramarins de Canal+

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande/ création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales/ protection des publics et diversité de la société française

• Projet d’avis sur un projet de modification du cahier des charges de France Télévisions

Question diverse

• Projet d’avis sur un projet de décret relatif au retrait des contenus relatifs à la cession ou l’offre de stupéfiants et au blocage et au déréférencement des sites diffusant de tels contenus

Plateformes en ligne

• Présentation des résultats de l’Observatoire de l’audience des plateformes en ligne du 1er semestre 2025

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « 13 jours, 13 nuits »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « L’énigme Velásquez »

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence diffusée dans le journal de 20 heures et dans l’émission « François Bayrou face à la crise », le 27 août 2025, sur TF1 et LCI
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Sur le front », le 16 juin 2025, sur France 5
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros », le 27 mai 2025, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 », le 18 juin 2025, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La grande interview », le 30 juin 2025, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 été », le 15 août 2025, sur CNews

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros », le 18 juin 2025, sur CNews et Europe 1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les grandes gueules », le 24 février 2025, sur RMC Story et RMC
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les grandes gueules », le 20 août 2025, sur RMC Story et RMC
• Saisine relative au respect des obligations en matière d'accessibilité numérique

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande/ protection des publics et diversité de la société française

• Accessibilité des services donnant un accès aux services de médias audiovisuels : projet d’avenants

Radios et audio numérique

• Lancement d’un appel partiel aux candidatures en FM dans le ressort des comités techniques de Marseille et Toulouse
• Appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations dans cinq allotissements
• Appel aux candidatures en FM du 31 mai 2023 dans le ressort de l’Arcom Toulouse : approbation de conventions et d’un avenant, agrément des sites, délivrance des autorisations dans trente-trois zones
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Reconduction d’autorisations en FM
• Modifications techniques (radios privées)
• Coordination internationale de fréquences en FM

Radios et audio numérique

• Appel partiel aux candidatures en FM du 14 mai 2025 dans le ressort de l’Arcom Paris : sélection
• Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort des comités techniques de Toulouse et Rennes
• Agrément de sites de diffusion et fixation d’une date de démarrage en DAB+ dans la zone de Vitré
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM
• Reconduction d’autorisations en FM
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

​​​​​​​Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Élections municipales des 15 et 22 mars 2026 : projet de recommandation aux éditeurs de services de télévision et de radio
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Apolline de 9 à 10 », le 8 mai 2025, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 », le 8 avril 2025, sur CNews
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans les émissions « Les enfants de la République » et « Le forum Radio J », d’avril à juillet 2025, sur Radio J
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Arnaques ! », le 22 février 2025, sur M6
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Capital », le 16 mars 2025, d’une séquence, sur M6
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « BFM politique », le 23 mars 2025, sur BFM TV
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Parlons vrai », le 27 février 2025, sur Sud Radio

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande

• Lancement d’un appel aux candidatures en télévision locale dans la zone de Monistrol-sur-Loire
• Renouvellement des conventions des services locaux non hertziens arrivant à échéance en 2025 (1ère vague)
• Modifications techniques en TNT
• Arrêt de la diffusion des services de télévision Game One, J-One et Paramount Network

Fonctionnement de l’autorité

• Composition de l’Arcom Lyon

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Vivre avec les loups »

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales / protection des publics et diversité de la société française

• Bilan 2024 du groupe M6

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros », le 20 mars 2025, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Crimes », le 5 août 2025, sur Chérie 25
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’évènement », le 11 septembre 2025, sur France 2
• Examen des temps de parole des personnalités politiques hors élections (3e trimestre 2025)
• Saisine relative à des séquences diffusées dans les émissions « 100% politique été » et « L’heure Inter », les 26 juin, 19 août et 7 septembre 2025, sur CNews

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisine relative au respect des obligations en matière d'accessibilité numérique

Education aux médias, transition écologique et santé publique

• Rapport sur la lutte contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande

• Bilan financier 2024 des chaînes gratuites
• Bilan financier 2024 des chaînes locales de la TNT
• Modifications techniques en TNT (Ajaccio)
• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale dans plusieurs zones de Corse : recevabilité
• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale dans la zone de Nantes : recevabilité
• Renouvellement d’autorisations relatives à des « émetteurs TNT 30-3 »

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 25 février 2025 dans le ressort des comités techniques de Toulouse et de Marseille : sélection
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Suite à donner à l’absence de respect par un service de radio de ses engagements conventionnels en matière de programmes
• Abrogation d’une autorisation en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en DAB+

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « La réparation »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Dossier 137 »

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales/ télévisions et services de médias audiovisuels à la demande

• Classification de Canal+, Canal+ Cinéma(s) et Canal+ BoxOffice en tant que services de cinéma de premières exclusivités pour l’exercice 2026

Auditions

• Demandes de changement de titulaire et de catégorie des autorisations de Skyrock à Avignon, Nice et Toulon : auditions publiques des tiers et du demandeur

Éducation aux médias, transition écologique et santé publique

• Rapport sur la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives 

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Kika

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023 : réexamen des candidatures dans six allotissements
• Reconduction d’autorisations en FM et DAB+
• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+
• Expérimentation en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT (Nevers)
• Modifications techniques en TNT (Bains-les-Bains)

Protection des droits sur internet

• Présentation du baromètre de la consommation des contenus culturels et sportifs dématérialisés (édition 2025)

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Projet de décision relative aux émissions d'expression directe pour l’année 2026
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « 180 minutes info », le 3 juillet 2025, sur CNews 
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros week-end », le 31 août 2025, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « En quête d’esprit », le vendredi 18 avril 2025, sur CNews 

Auditions

• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale à Rouen : audition publique de la société BFM Normandie
• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale à Rouen : sélection

Protection des publics et diversité de la société française

• Plan d’actions en matière d’accessibilité numérique 
• Saisines relatives au respect des obligations en matière d'accessibilité numérique

Fonctionnement de l’Autorité

• Composition de l’Arcom Bordeaux

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le système Victoria »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « La voie du serpent »

Radios et audio numérique

• Reconduction d’autorisations en FM
• Modifications apportées à un titulaire d’autorisations en FM et en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver », le 10 mars 2025, sur M6 et RTL
• Saisines relatives à séquence diffusée dans l’émission « La matinale été », le 24 juillet 2025, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Apolline de 9 à 10 », le 16 juin 2025, sur BFM TV
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « La matinale », le 20 février 2025, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Affaires étrangères », le 22 mars 2025, sur France Culture
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Tout beau, tout n9uf », le 1er septembre 2025, sur W9
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « C à vous », le 30 juin 2025, sur France 5
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans le JT de 20 heures, le 19 mars 2025, sur TF1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Emmanuel Macron : Les défis de la France », le 13 mai 2025, sur TF1

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Bilan des obligations de production au titre de l'exercice 2024
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Once upon a time in Gaza »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Dans la cuisine des Nguyen »

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande

• Examen de la demande de modifications conventionnelles des chaînes locales de BFM

Protection des publics et diversité de la société française

• Radio France : Dépassements du temps publicitaire autorisé sur les antennes en 2024
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des Pros 2 », le 19 juin 2025, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 180 minutes info été », le 14 juillet 2025, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des Pros Eté », le 4 août 2025, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « On marche sur la tête », le 12 mai 2025, sur Europe 1

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 31 mai 2023 dans le ressort de l’Arcom Marseille : approbation de conventions et d’un avenant, agrément des sites, délivrance des autorisations dans neuf zones
• Appel aux candidatures en FM du 25 juin 2025 dans le ressort de l’Arcom Clermont-Ferrand : recevabilité
• Appel général aux candidatures en FM du 24 septembre 2025 dans le ressort de l’Arcom Réunion-Mayotte : modification du plan de fréquences
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM
• Modifications techniques (radios privées)

Protection des publics et diversité de la société française

• Projet de contribution de l’Arcom à la consultation publique de la Commission européenne relative au Digital Fairness Act
• Saisine relative à une séquence diffusée dans le JT de 20h, le 28 mai 2025, sur TF1

Protection des publics et diversité de la société française / éducation aux médias, transition écologique et sante publique

• Saisines relatives au respect des obligations en matière d'accessibilité numérique

Éducation aux médias, transition écologique et sante publique

• Saisines relatives à des séquences diffusées dans l’émission « Bercoff dans tous ses états », de septembre 2024 à janvier 2025, sur Sud Radio et Sud Radio+

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Il n’y a pas d’ombre dans le désert »

Radios et audio numérique

• Appel partiel aux candidatures en FM du 14 mai 2025 dans le ressort de l’Arcom Paris : recevabilité des candidatures
• Abrogation d’autorisations en DAB+
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+
• Modifications techniques (radio privée)

Fonctionnement de l’autorité

•     Composition de l’Arcom Marseille

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Examen des temps de parole des personnalités politiques hors élections (2e trimestre 2025)

Protection des publics et diversité de la société française

• BFM TV : diffusion d’un concours comportant une incitation à recourir à un service SMS surtaxé
• Saisine relative à la visualisation d’une marque dans l’émission « Tout beau, tout n9uf » sur W9

Plateformes en lignes

• Articles 58 et 49 du RSN : transmission d’informations concernant plusieurs places de marché en ligne

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Boules de Noël »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Dakar Chronicles »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Une place pour Pierrot »

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande

• Délivrance d’une autorisation d’expérimentation de communications électroniques à une société
• Modifications techniques en TNT
• Projet d’avenant à la convention du service de télévision beIN SPORTS 3

Radios et audio numérique

• Consultation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de décision d’autorisation en FM
• Renouvellement d’expérimentations en DAB+
• Modifications apportées à un titulaire d’autorisations en DAB+

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande

• Modification d’une autorisation relative à un « émetteur TNT 30-3 »

Plateformes en ligne

• Article 40 du RSN : procédure d’agrément des chercheurs pour l’accès aux données des plateformes

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La matinale », le 22 mai 2025, sur franceinfo
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros », le 16 juin 2025, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les Grandes Gueules », le 10 juin 2025, sur RMC Story
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « On marche sur la tête », le 17 février et le 21 mai 2025, sur Europe 1
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans l’émission « L’invité politique », le 31 janvier 2025 et le 26 mai 2025, sur Sud Radio
• Saisines relatives à une séquence dans l’émission « L’heure des pros », le 20 juin 2025, sur CNews

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 », le 3 avril 2025, sur CNews
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans le JT de 20h, le 31 mai et le 1er juin 2025, sur TF1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le temps de l’info Week-end », le 25 mai 2025, sur LCI
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La grande interview », le 1er juillet 2025, sur CNews et Europe 1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 », le 12 juin 2025, sur CNews
• France Télévisions : diffusion d’écrans publicitaires après 20 heures au bénéfice de plusieurs causes
• Saisine relative à deux reportages diffusés dans l’émission « La Matinale », le 21 mai 2025, sur franceinfo
• Saisine relative à l’accessibilité de TFX dans le cadre de sa distribution par le fournisseur d’accès à internet Free
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans l’émission « Secret Story », le 27 juin 2025, sur TFX et TF1+

Radios et audio numérique

• Suites à donner à l’absence d’émission d’un service de radio dans le ressort de l’Arcom Lyon
• Appel aux candidatures en FM du 31 mai 2023 dans le ressort de l’Arcom Marseille : approbation des conventions et d’un avenant, agrément des sites, délivrance des autorisations dans 39 zones
• Reprise par voie de location-gérance du service Fugi FM : abrogation d’autorisations, approbation d’une convention et délivrance d’une autorisation d’émettre

Protection des droits sur internet

• Lutte contre les sites miroirs : saisines de titulaires de droits du secteur de l’audiovisuel

Education aux médias, transition écologique et santé publique

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 18h David Doukhan », le 31 mai 2025, sur LCI

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le Million »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Alpha »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « 13 jours, 13 nuits »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Le Grand déplacement »

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Radio J : échange de vue relatif aux diffusions dans les émissions « Les enfants de la République » et « Le forum Radio J » de propos sur La France insoumise et sur le conflit au Proche-Orient
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le grand dossier », le 12 mars 2025, sur LCI
• Saisine relative à l’émission « Complément d’enquête », le 16 janvier 2025, sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les Grandes Gueules », le 3 juin 2025, sur RMC Story et RMC.

Protection des publics et diversité de la société française

• Accessibilité des services (sites internet, application en ligne, etc.) donnant un accès aux services de médias audiovisuels : projet de lignes directrices

Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande

• Modification du plan de services de Free
• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale dans la zone de Rouen : recevabilité
• Renouvellement des conventions des services locaux non hertziens arrivant à échéance en 2025
• Conventionnement du service de télévision NA TV

Télévisions et services audiovisuels à la demande/ radios et audio numérique

• Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Médias Monde

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales/ radios et audio numérique

• Présentation des résultats du contrôle des quotas pour le deuxième trimestre 2025

Protection des droits sur internet

• Lutte contre les sites miroirs : saisines de titulaires de droits du secteur de l’audiovisuel

Protection des publics et diversité de la société française/création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Groupe TF1 :  examen du respect des obligations au titre de l’exercice 2024
• Bilan 2024 du groupe RMC BFM

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Bilan SMAD 2024 : exposition et mise en valeur des œuvres européennes et d’expression originale française
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « L’Amour c’est surcoté »

Radios et audio numérique

• Appel général aux candidatures en FM du 9 avril 2025 dans le ressort de l’Arcom Caen : recevabilité
• Appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A88 (section Caen) : recevabilité et sélection
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
• Reconductions d’autorisations en FM
• Modifications apportées à un titulaire d’autorisations en FM et DAB+
• Agrément de sites de diffusion en DAB+

Radio and Digital Audio

• Exercise of priority reservation rights for Radio France in DAB+.
• Approval and modification of DAB+ diffusion sites
• Changes to the capital and management of an FM licensee: consultation of the Government of New Caledonia for its opinion
• Technical modifications (private radio stations)
• International coordination of FM and DAB+ frequencies

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Technical modifications to DTT

Program plurality and ethics

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program " Touche pas à mon poste ", on October 17, 2023, on C8.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program " L'heure des pros 2 ", October 25, 2023, on CNews.
• Submission of a case before the court relating to sequences shown on the 1 p.m. and 8 p.m. news programs, November 4, 2023, on France 2.

Protection of audiences and diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning the diffusion of an advertisement for the Optical Center brand on France Télévisions services
• Submission of a case before the court concerning the diffusion of a segmented advertising campaign on M6.
• Submission of a case before the court concerning the "Libre Eco" program shown on October 5, 2023 on ViàATV

Radio and Digital Audio

• Exercise of priority reservation rights for Radio France in DAB+.
• Approval and modification of DAB+ diffusion sites
• Changes to the capital and management of an FM licensee: consultation of the Government of New Caledonia for its opinion
• Technical modifications (private radio stations)
• International coordination of FM and DAB+ frequencies

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Technical modifications to DTT

Program plurality and ethics

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program " Touche pas à mon poste ", on October 17, 2023, on C8.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program " L'heure des pros 2 ", October 25, 2023, on CNews.
• Submission of a case before the court relating to sequences shown on the 1 p.m. and 8 p.m. news programs, November 4, 2023, on France 2.

Protection of audiences and diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning the diffusion of an advertisement for the Optical Center brand on France Télévisions services
• Submission of a case before the court concerning the diffusion of a segmented advertising campaign on M6.
• Submission of a case before the court concerning the "Libre Eco" program shown on October 5, 2023 on ViàATV

Radio and Digital Audio

• Exercise of priority reservation rights for Radio France in DAB+.
• Approval and modification of DAB+ diffusion sites
• Changes to the capital and management of an FM licensee: consultation of the Government of New Caledonia for its opinion
• Technical modifications (private radio stations)
• International coordination of FM and DAB+ frequencies

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Technical modifications to DTT

Program plurality and ethics

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program " Touche pas à mon poste ", on October 17, 2023, on C8.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program " L'heure des pros 2 ", October 25, 2023, on CNews.
• Submission of a case before the court relating to sequences shown on the 1 p.m. and 8 p.m. news programs, November 4, 2023, on France 2.

Protection of audiences and diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning the diffusion of an advertisement for the Optical Center brand on France Télévisions services
• Submission of a case before the court concerning the diffusion of a segmented advertising campaign on M6.
• Submission of a case before the court concerning the "Libre Eco" program shown on October 5, 2023 on ViàATV

Radio and Digital Audio

• Exercise of priority reservation rights for Radio France in DAB+.
• Approval and modification of DAB+ diffusion sites
• Changes to the capital and management of an FM licensee: consultation of the Government of New Caledonia for its opinion
• Technical modifications (private radio stations)
• International coordination of FM and DAB+ frequencies

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Technical modifications to DTT

Program plurality and ethics

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program " Touche pas à mon poste ", on October 17, 2023, on C8.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program " L'heure des pros 2 ", October 25, 2023, on CNews.
• Submission of a case before the court relating to sequences shown on the 1 p.m. and 8 p.m. news programs, November 4, 2023, on France 2.

Protection of audiences and diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning the diffusion of an advertisement for the Optical Center brand on France Télévisions services
• Submission of a case before the court concerning the diffusion of a segmented advertising campaign on M6.
• Submission of a case before the court concerning the "Libre Eco" program shown on October 5, 2023 on ViàATV

Cinematic and musical audiovisual creation and production

• Qualification as a European work of original French expression of the animated film "Amélie et la métaphysique des tubes".
• Qualification of the film "La venue de l'avenir" as a European work of original French-language EOF.
• Qualification of the film "Une part manquante" as a work of European and original French EOF.
• Qualification of the film "Bye bye Tibériade" as a work of original French expression.

Pluralism and ethics in news and programs

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Envoyé Spécial" on France 2 on January 31, 2025
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "L'heure des pros", January 6, 2025, on CNews.

Protection of audiences and diversity of French society / Television and on-demand audiovisual media services

• Submission of a case before the court concerning the presence of alcohol brands in videos available on a YouTube channel

Television and on-demand audiovisual media services

• Technical changes in DTT
• Renewal of the agreement applicable to the BFM TV service in Switzerland

Radio and digital audio

• DAB+ trials on Reunion Island
• Technical changes (private radio)
• Allocation of RDS codes
• Authorization to operate a drive-in service
• DAB+ trials

Pluralism and ethics in news and programs / Protection of audiences and diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning several sequences shown on Radio J's "Les enfants de la République" program in January and March 2025.

Protection of audiences and diversity of French society / Online platforms

• Protection of persons under 18 from online pornography: examination of conditions of access to a website

Television and on-demand audiovisual media services / Cinematic and musical audiovisual creation and production

• Draft amendments to Canal Plus Group television service agreements

Protection of rights on the Internet

• Notice to search engine operators and rights holders of sports-related content, and model agreement in application of article L. 331-12 of the French intellectual property code.
• Accessibility of Ebooks: monitoring of the obligation to deposit digital files on the Platon platform as part of the disability exception.

Cinematic and musical audiovisual creation and production

• Qualification of the film "Falcon Express" as a European work of original French expression
• Qualification of the film "La mer au loin" as a European work of art

Protection of audiences and diversity of French society

• Submission of a case before the court relating to a sequence shown in the program "Le choix de franceinfo:", on March 26, 2025, on franceinfo:

Radios and digital audio

• Partial call for FM candidates on June 25, 2025 in the jurisdiction of Arcom Clermont-Ferrand: modification of the list of available frequencies
• Invitation to tender for operation of the 107.7 MHz frequency on the A5, A6, A19 (Sens-Courtenay section), A26, A31, A36, A39, A40, A404, A42, A46, A65, A71, and A77 freeways: eligibility and selection process
• February 28, 2024 summon for FM applications in the Toulouse Arcom area: approval of agreements, approval of sites and issue of authorizations in 46 zones.
• Renewal of FM and DAB+ authorizations possible
• Changes to FM licensees
• International coordination of FM and DAB+ frequencies

Television and on-demand audiovisual media services

• Change of control of the Chérie 25 television service editor
• Proposed authorization of the TNTV television service

Media literacy, ecological transition and public health

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the Radio Classique program "La matinale" on February 21, 2025
• Submissions of a case before the court concerning a segment shown on the program "Bercoff dans tous ses états", between September 2024 and January 2025, on Sud Radio and Sud Radio +.

Plurality and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Affaire suivante", February 16, 2025, on BFM TV.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Ça se dispute", November 8, 2024, on CNews.

Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning speaking time for political figures in the audiovisual media
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Le journal inattendu", on January 25, 2025, on RTL.

Cinematic and musical audiovisual creation and production / Protection of audiences and diversity of French society

• NRJ 2024 review

Cinematic and musical audiovisual creation and production

• Qualification of the film "Avec ou sans enfants" as a work of original French expression
• Qualification of the film "Ange" as a work of original French EOF

Radio and digital audio

• Conditions for launching a general call for FM applications within the jurisdiction of Arcom New Caledonia and Wallis and Futuna
• Approval of DAB+ diffusion sites
• Changes to FM licensees
• Technical modifications (Radio France and private radio stations)
• International coordination of FM and DAB+ frequencies

Television and on-demand audiovisual media services

• Invitation to tender for local television in Rouen
• Draft agreement for TNTV television service
• Agreement for the Mieux television service
• Agreement for the Ligue de soccer professionnel television service
• Modification of Free's service plan

• Submissions of a case before the court concerning sequences shown on CNews on March 31, 2025

Hearings

• Impact study on the use of DTT radio resources: public hearing with TDF
• Impact study on the use of DTT radio resources: Express TV public hearing

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Qualification of the film "Planète B" as a European work of original French expression
• Qualification of the film "Coka Chicas" as a European work of original French expression
• Qualification as a European work of art of the film "Bridget Jones : folle de lui" ("Bridget Jones : mad about him")
• Qualification of the film "L'ultime braquage" as a European work of art

Creation and production of audiovisual, cinematographic and musical works / Television and on-demand audiovisual media services

• Modification of the Action television service agreement

Audiovisual, cinematic and musical creation and production / Radio and digital audio

• Monitoring of French-language song quotas (1st quarter 2025)

Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning the speaking time of political figures in the audiovisual media
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Dimanche en politique", on March 16, 2025, on France 3.

Audiovisual, film and music creation and production / Protection of audiences and diversity of French society

• L'Équipe 2024 review

Radio and digital audio

• Summoning applications to operate the 107.7 MHz frequency on the A7, A9, A46, A50, A52, A54, A61, A68, A71 and A81 freeways: eligibility and selection process
• Possibility of renewing FM authorizations
• Renewal of FM authorizations
• International coordination of FM and DAB+ frequencies

Television and on-demand audiovisual media services

• OCtélé granted local public service status
• Change of licensee for "DTT 30-3 transmitters".

Plurality and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the "Questions politiques" program on France Inter and franceinfo on May 4, 2025:
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Soir info week-end", March 9, 2025, on Europe 1.
• Submission of a case before the court relating to a segment shown on the 8 p.m. news program, March 31, 2025, on France 2.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "8h30 franceinfo", on February 26, 2025, on Franceinfo: and France Info.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program " Face à face ", on March 24, 2025, on BFM TV.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Perrine jusqu'à minuit", May 6, 2025, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a documentary entitled "Submersion migratoire : mythe ou réalité?" shown on CNews on March 19, 2025.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Midi news", on March 23, 2025, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "L'heure des pros", April 11, 2025, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'Équipe de Greg", February 24, 2025, on L'Équipe.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the Journal de 19 heures, February 22, 2025, on France inter.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "On marche sur la tête", April 15, 2025, on Europe 1.

Other matters

• Presentation of the results of the 2025 digital usage referential

Radio and digital audio

• Renewal of licenses issued in Saint-Pierre-et-Miquelon: Executive Council to be browsed
• Possibility of renewing FM authorizations
• International coordination of DAB+ frequencies

Protection of audiences and diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "La grande interview" on April 3, 2025 on CNews and Europe 1

Cinematic and musical audiovisual creation and production

• Qualification of the film "Les linceuls" as a European work of art

Protecting audiences and the diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "After foot", April 3, 2025, on RMC.

Plurality and ethics in news and programs

• Submissions of a case before the court concerning a sequence broadcast in the program "Morandini Live", on March 27, 2025, on CNews.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Face à Philippe de Villiers", December 20, 2024, on CNews and Europe 1
• Submission of a case before the court relating to a segment shown on the program "Le 6/9 du week-end", on January 12, 2025, on France Inter.
• Submission of a case before the court concerning speaking time for political figures in the audiovisual media
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the "Journal de 20h" program on TF1, March 30, 2025

Cinematic and musical audiovisual creation and production

• Qualification of the film "Vacances forcées" as a European work and a work of original French expression
• Qualification of the film "Rabia" as a European work of art

Television and on-demand audiovisual media services

• Modification of a "TNT 30-3 transmitter" authorization

Radio and digital audio

• Launch of a summon for FM applications in the jurisdiction of Arcom Clermont-Ferrand
• General FM call for tenders on November 15, 2023 within the jurisdiction of Arcom Lille: approval of agreements, approval of sites and issue of authorizations in three zones
• FM call for applications on March 13, 2024 within the jurisdiction of the Bordeaux, Dijon, Nancy and Paris technical committees: approval of agreements and an amendment, approval of sites and issue of authorizations in twelve zones.
• Change of FM and DAB+ licensee and category
• Changes to FM and DAB+ licensees
• Technical modifications and frequency rearrangements (Radio France)
• Authorization to operate a drive-in service
• International coordination of FM frequencies

Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Ligne rouge", on November 29, 2024 and January 2, 2025, on BFM TV.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Punchline week-end", on January 5, 2025, on CNews.

Cinematic and musical audiovisual creation and production

• Qualification of the film "Anges & Cie" as a European work of original French expression
• Qualification of the film "Le Routard" as a European work of original EOF.

Radio and digital audio

• Invitation to tender for operation of frequency 107.7 MHz on the A88 freeway
• Technical modifications (private radios)
• International coordination of FM and DAB+ frequencies

Radio and digital audio

• General call for FM applications on February 28, 2024 within the jurisdiction of Arcom Toulouse (former Midi-Pyrénées region): modification
• FM call for applications on February 25, 2025 within the jurisdiction of the Toulouse and Marseille technical committees: admissibility
• DAB+ call for applications on July 27, 2022: setting of the effective date for authorizations in several areas
• Approval of DAB+ diffusion sites

Plurality and ethics in news and programs

• Examination of speaking times for political figures outside elections (1st quarter 2025)
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the "Journal de 20h" and the "Première édition" program, on March 20, 2025, on TF1 and BFM TV.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the "22h Rochebin-Broussouloux" program, February 17, 2025, on LCI.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Envoyé spécial", January 30, 2025, on France 2.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "180 minutes info", December 13, 2024, on CNews.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "100% politique", January 9, 2025, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "On marche sur la tête", February 14, 2025, on Europe 1.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Le 7/10", February 3, 2025, on France Inter.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Le 6/9 du weekend", February 22, 2025, on France Inter.

Television and on-demand audiovisual media services / Cinematic and musical audiovisual creation and production

• Draft amendments to agreements for television services Chérie 25 and NRJ Hits

Protection of audiences and diversity of French society

• TF1: classification of the film "Joker

Online platforms / Protection of audiences and diversity of French society

• Protection of persons under 18 from access to online pornography: implementation of the ministerial order provided for in article 10-2 of the French law on confidence in the digital economy (loi pour la confiance dans l'économie numérique)

Radio and digital audio

• January 22, 2025 call for DAB+ applications: modification of an application file
• General FM call for applications on May 31, 2023 in the Arcom Marseille area (PACA region): approval of agreements, approval of sites and issue of licenses in thirteen zones
• Modification to an FM and DAB+ licensee
• International coordination of DAB+ frequencies

Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning the diffusion of sponsorship credits and advertising messages on CNews, BFM TV and France Bleu.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on France 5's "C dans l'air" program on December 21, 2024
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "L'heure des pros 2", on December 18, 2024, on CNews.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Chiens hors de contrôle", December 25, 2024, on 6ter.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "24h Pujadas", October 9, 2024, on LCI.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Europe 1 soir", on October 19, 2024, on Europe 1.

Protection of audiences and diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning compliance with digital accessibility obligations
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "News box", on March 15, 2025, on BFM TV
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Estelle midi", on March 6, 2025, on RMC and RMC Story.

Cinematic and musical audiovisual creation and production

• Presentation of the study "The supply and consumption of animation in France".

Cinematic and musical audiovisual creation and production

• Qualification of the film "A night at the zoo" as a European work of art

Radio and digital audio

• March 6, 2024 call for FM candidates in the Arcom Antilles-Guyane region: selection process
• French people and radio" study
• May 17, 2022 call for FM applications in the Arcom Dijon area: approval of agreements, approval of sites, frequency rearrangement and issuance of authorizations in two zones
• November 15, 2023 DAB+ summons: approval of an agreement and an amendment, and issue of authorizations to service editors in seven allocations (under the jurisdiction of the Caen, Poitiers and Rennes committees).
• Approval of DAB+ diffusion sites
• Renewal of FM authorizations
• International coordination of FM frequencies

Protection of audiences and diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Les grandes gueules", on December 17, 2024, on RMC and RMC Story.
• Submission of a case before the court concerning compliance with digital accessibility obligations

Media education, ecological transition and public health

• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "BFM Story", January 21, 2025, on BFM TV
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the "Journal de 20h" program on TF1, March 2, 2025
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Quotidien", on March 4, 2025, on TMC.

Pluralism and ethics in news and programs

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Face à Michel Onfray", January 25, 2025, on CNews and Europe 1
• Submissions of a case before the court concerning a sequence broadcast in the program "Quotidien", on February 7, 2025, on TMC.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Capital", February 2, 2025, on M6
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'heure des pros", March 5, 2025, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Le 7/9", February 20, 2025, on France Inter.
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown during a special edition, March 26, 2025, on France 2.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "C à vous", February 22, 2025, on France 5.

Cinematic and musical audiovisual creation and production

• Qualification of the documentary film "Une pastorale américaine" as a European work of art

Radio and digital audio

• Draft general call for FM applications in the Arcom Lyon area: summary of consultation contributions
• Invitation to tender for the operation of the 107.7 MHz frequency on the A1 and A26 freeways (Arras / Calais section): admissibility and selection
• Changes to FM and DAB+ licensees

Protection of the public and diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning compliance with digital accessibility obligations

Television and on-demand audiovisual media services

• Technical modifications to DTT

Protection of audiences and diversity of French society / Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on TF1's "Journal de 20h" on August 29, 2024

Functioning of the Authority

• Arcom's draft annual report for 2024

Television and on-demand audiovisual media services

• DTT in the Paris region: draft call for expressions of interest

Other business

• Report on the 2024 activities of the qualified personality

Functioning of the Authority

• Composition of Arcom Bordeaux
• Composition of Arcom Poitiers

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Qualification of the film "La chambre de Mariana" as a European work of art

Radio and digital audio

• Launch of a partial summon for FM applications in the jurisdiction of Arcom Paris
• Possibility of renewing FM authorizations
• Renewal of FM authorizations
• Changes to the governance of Groupe M6's radio division
• International coordination of FM and DAB+ frequencies

Radio and digital audio

• Renewal of FM authorizations
• Program modifications
• Approval of DAB+ diffusion sites
• Licensing of drive-in services
• International coordination of DAB+ frequencies

Television and on-demand audiovisual media services

• Change of name of OF TV service: modification of authorization decision
• Invitation to tender for the production of two local television services in the Vendée, Maine-et-Loire and Loire-Atlantique departments: authorization of the TLC and TV Vendée services
• Invitation to tender for a local television service in the Metz, Forbach and Sarrebourg areas: authorization of the Moselle TV service.
• Frequency coordination with Arcep

Cinematic and musical audiovisual creation and production

• Qualification of the film "La fille d'un grand amour" as a European work of original French expression
• Qualification of the film "Belladone" as a European work of original French expression
• Qualification as a work of EOF of the film "Le secret de Khéops".
• Qualification as a work of EOF of the film "Oxana
• Qualification as a European work of art of the film "Paddington au Pérou".

Protection of rights on the Internet

• Presentation of a study on the manga and anime industry

Plurality and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Face à Michel Onfray", on January 25, 2025, on CNews and Europe 1.

Protection of audiences and diversity of French society / Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the "Journal de 20h", August 29, 2024, on TF1.

Protection of audiences and diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning compliance with digital accessibility obligations
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Ici 12/13", January 15, 2025, on France 3 Limousin.

Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "C Politique", February 9, 2025, on France 5.

Television and on-demand audiovisual media services

• Agreement for the france.tv Roland-Garros television service
• Draft public consultation on the use of radioelectric resources allocated for the diffusion of terrestrial television services in mainland France
• Invitation to tender for the production of two local television services in the departments of Vendée, Maine-et-Loire and Loire-Atlantique: adoption of the draft agreements for the Télévision locale du Choletais and TV Vendée services.
• Invitation to tender for local television services in the Metz, Forbach and Sarrebourg areas: adoption of the draft agreement for the Moselle TV service.
• Change of name of OF TV television service: draft amendment to agreement

Radio and digital audio

• Call for FM applications on September 11, 2024 in the Savoie and Haute-Savoie departments (under the jurisdiction of Arcom Lyon): selection process
• Possible renewal of FM authorizations
• Approval of DAB+ diffusion sites
• Authorization to operate a drive-in service

Protection of rights on the Internet

• Study of the manga and anime sector

Cinematic and musical audiovisual creation and production

• Paris Première: request for exemption for free-to-air diffusion
• Qualification of the film "Délocalisés" as a European work of original French expression
• Qualification of the film "100 Millions!" as a European work of original French expression
• Qualification of the film "Dans la cuisine des Nguyen" as a work of original French expression
• Qualification of the film "La plus belle pour aller danser" as a European work of art.

Media education, ecological transition and public health

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "La matinale", on October 27, 2024, on franceinfo:

Plurality and ethics in news and programs

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "En société", February 16, 2025, on France 5.
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown during a special edition, January 31, 2025, on BFM TV
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "100% politique", February 20, 2025, on CNews.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the "Journal de 20h" program, November 18, 2024, on TF1.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the "Journal de 20h", February 5, 2025, on TF1
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "LCI midi", February 21, 2025, on LCI.

Protection of audiences and diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the LCI program "18H Darius Rochebin", November 3, 2024

Cinematic and musical audiovisual creation and production / Radio and digital audio

• Monitoring of French-language song quotas (4th quarter 2024)

Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Quotidien", on September 13, 2024, on TMC.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Ça se dispute", November 8, 2024, on CNews.

Media education, ecological transition and public health

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "L'heure des pros 2 week-end", on February 2, 2025, on CNews.
• Submissions of a case before the court concerning a segment shown on the program "L'heure des pros", November 7, 2024, on CNews.

Protection of audiences and diversity of French society

• Submissions of a case before the court concerning the youth signage of the series "Escort Boys" shown on December 2, 2024 on TF1.
• Protection of person under 18s against access to online pornography: application of article 10-1 of the LCEN (French law on the protection of minors)
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Tout le monde veut savoir", February 26, 2025, on BFM TV
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "22h Rochebin Broussouloux", November 7, 2024, on LCI.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "C à vous", January 31, 2025, on France 5.

Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the "Journal de 20h" program on France 2, January 28, 2025
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Télématin", December 10, 2024, on France 2
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Le 7/10", October 28, 2024, on France Inter.
• Submission of a case before the court concerning the speaking time of political figures in the audiovisual media

Online platforms / Protecting audiences and the diversity of French society

• Applications for trusted flagger status

Television and on-demand audiovisual media services

• Change of holder of a "DTT 30-3 transmitter" authorization
• Draft amendment to the Antenne Sud television service agreement

Radio and digital audio

• November 15, 2023 DAB+ summons to tender: approval of an agreement and amendments, issuance of authorizations to service editors in fourteen allocations
• Technical modifications (private radio stations)
• International coordination of FM and DAB+ frequencies

Cinematic and musical audiovisual creation and production

• Qualification of the film "Everybody loves Touda" as a European work of art

Cinematic and musical audiovisual creation and production

• Qualification of the film "L'amour au présent" as a European work of art
• Qualification of the film "Prima la vita" as a European work of art
• Qualification of the film "Parthenope" as a European work of art

Protection of audiences and diversity of French society

• Submission of a case before the court relating to a sequence shown in the program "Dialogue avec la presse", on September 20, 2024, on KMT.
• Submission of a case before the court concerning a segment shown on the program "100% Politique", January 8, 2025, on CNews.

Pluralism and ethics in news and programs

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Zoom Zoom Zen", December 11, 2024, on France Inter.
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Quelle époque!" on France 2, March 1, 2025
• Submissions of a case before the court concerning several sequences shown on the programs "En société" and "C politique", on October 27, November 3 and November 10, 2024.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Morandini live", February 20, 2025, on CNews.

Radio and digital audio

• Launch of a general call for FM candidates in the Arcom Caen area
• General call for FM applications on May 17, 2022 in the Arcom Dijon area: modification of the list of available frequencies
• International coordination of FM frequencies

Hearings

• Invitation to tender for the production of two local television services in the Vendée, Maine-et-Loire and Loire-Atlantique départements: public hearing of ATV (Télévision locale du Choletais)
• Invitation to tender for the production of two local television services in the Vendée, Maine-et-Loire and Loire-Atlantique départements: public hearing for Vendée Images (TV Vendée)
• Invitation to tender for a local television service in the Metz, Forbach and Sarrebourg areas: public hearing for Moselle TV (Moselle TV)

Television and on-demand audiovisual media services

• Call for applications to publish two local television services in the Vendée, Maine-et-Loire and Loire-Atlantique départements: selection process
• Invitation to tender for the production of a local television service in the Metz, Forbach and Sarrebourg areas: selection process
• Modification of Free's supply service plan: examination of the declaration

Protecting rights on the Internet

• 2024 report on the fight agains piracy

Cinematic and musical audiovisual creation and production

• Qualification of the film "Once upon a time Michel Legrand" as a European work of original French expression
• Qualification of the film "Jane Austen a gâché ma vie" as a European work of original French EOF
• Qualification as a work of EOF for the film "Le beau rôle
• Qualification of the film "La mer au loin" as a work of EOF
• Qualification as a European work of art for the film "Bird".
• Qualification as a European work of art for the film "Anna
• Qualification as a European work of art for the film "Je suis toujours là".

Radio and digital audio

• Invitation to tender for operation of frequency 107.7 MHz on freeways A5, A6, A19 (Sens-Courtenay section), A26, A31, A36, A39, A40, A404, A42, A46, A65, A71 and A77
• Possibility of renewing FM authorizations
• Changes to FM and DAB+ licensees
• International coordination of DAB+ frequencies

Media education, ecological transition and public health

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Face à Michel Onfray", on November 9, 2024, on CNews and Europe 1.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Les grandes gueules", on October 31, 2024, on RMC and RMC Story.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Le duel Ferry-Cohn Bendit", on November 17, 2024, on LCI.

Protection of audiences and diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Le temps de l'info", on October 4, 2024, on LCI.
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "L'assemblée BFM", December 17, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Punchline", December 25, 2024, on CNews.

Pluralism and ethics in news and programs

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "On marche sur la tête", November 19, 2024, on Europe 1.
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "On marche sur la tête", November 11, 2024, on Europe 1.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Le 14h/16h", January 16, 2025, on franceinfo:
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "C à vous", November 21, 2024, on France 5.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Ligne rouge", January 12, 2025, on BFM TV.

Online platforms / Internet rights protection / Cinematic and musical audiovisual creation and production

• Applications for trusted flagger status

Television and on-demand audiovisual media services

• TV Pitchoun Paris IDF authorizations abrogated and lapsed
• France 3 Aquitaine: technical modification (Pic du Midi)
• DTT technical modifications
• Renewal of a 5G Broadcast trial

Protection of audiences and diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown in the program "18h Darius Rochebin" on LCI on January 26, 2025
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Le 6/9", January 1, 2025, on LCI.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Le Club Le Figaro Idées", December 5, 2025, on Le Figaro TV IDF.

Radio and digital audio

• Draft general call for FM applications in the Arcom Nancy area (Alsace and Lorraine): summary of consultation contributions
• General call for FM applications on November 15, 2023 in the Arcom Lille area: approval of agreements, approval of sites and issue of authorizations in twenty-four zones
• Approval of a DAB+ diffusion site
• Technical modifications (Radio France)
• International coordination of FM frequencies

Pluralism and ethics in news and programs

• Examination of speaking times for political figures outside elections (4th quarter 2024)
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "L'heure des pros", on January 21, 2025, on CNews.
• Submission of a case before the court concerning a segment shown on the program "Enquête d'action", November 29, 2024, on W9.

Miscellaneous question

• Diffusion of non-EU television services

Radio and digital audio

• Invitation to tender for operation of frequency 107.7 MHz on freeways A7, A9, A46, A50, A52, A54, A61, A68, A71 and A81
• FM call for applications on May 31, 2023 in the Arcom Marseille area (Provence-Alpes-Côte-d'Azur region): review of the selection at La Brigue
• Approval of DAB+ diffusion sites
• International coordination of FM frequencies

Pluralism and ethics in news and programs

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the RTL program "Le grand jury" on January 12, 2025
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Le 10/12h", January 16, 2025, on France info.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the "8 p.m. news broadcast" on October 19, 2024, on France 2.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Taratata 100% live", December 20, 2024, on France 2.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "N'oubliez pas les paroles", December 30, 2024, on France 2.
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Quelle époque", January 18, 2025, on France 2.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the "JT de 13 heures" news broadcast on France 2 on January 26, 2025.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Envoyé spécial", February 13, 2025, on France 2.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "C politique", November 17, 2024, on France 5.
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "C ce soir", December 4, 2024, on France 5.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on "Le 12 45", December 16, 2024, on M6.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Ça peut vous arriver", December 4, 2024, on M6 and RTL.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Ça peut vous arriver", January 10, 2025, on M6 and RTL.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "On marche sur la tête", November 29, 2024, on Europe 1.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Midi news weekend", on October 11, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "100% politique", November 1, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the programs "Midi news" and "L'heure des pros 2", on November 18, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program " 100 % politique ", on November 18, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'Équipe du soir", January 19, 2025, on L'Equipe.
• Submission of a case before the court relating to several sequences shown on the France 24, TV5 and RFI channels, in December 2024.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Charline explose les faits", January 21, 2025, on France inter.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Le forum Radio J", October 13, 2024, on Radio J.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Le forum Radio J", October 20, 2024, on Radio J
• Submission of a case before the court relating to a segment shown on the program "Les grandes gueule Moyen Orient", January 23, 2025, on i24news.

Protection of rights on the Internet

• Presentation of the Barometer of sports-related contdnt 2024

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Qualification of the film "L'attachement" as a work of original French expression
• Qualification of the film "Les cadeaux" as a work of original French EOF
• Qualification as a work of original French EOF for the film "Hiver à Sokcho" (Winter in Sokcho)
• Qualification of the film "Leurs enfants après eux" as a work of original EOF.

Protection of audiences and diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the TV program "Capital", on October 13, 2024, on M6.

Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the France 2 program "Journal de 13h", November 24, 2024
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the "17h/20h" programme, January 25, 2025, on franceinfo:
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on "L'heure américaine", February 5, 2025, on franceinfo:
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on "Les grandes gueules", October 1, 2024, on RMC and RMC Story
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on "Face à Philippe de Villiers", September 27, 2024, on CNews and Europe 1
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on "Parlons vrai - l'invité politique", September 12, 2024, on Sud Radio
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on "Ça peut vous arriver", on September 30, 2024, on M6 and RTL.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "100% politique", on October 23, 2024, on CNews.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Le forum Radio J", December 1, 2024, on Radio J
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Le forum Radio J", December 8, 2024, on Radio J
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Le forum Radio J", January 5, 2025, on Radio J.
• Submission of a case before the court relating to a segment shown on the program "En société", November 24, 2024, on France 5.

Radios and digital audio

• Exercise of priority reservation rights in favor of Radio France and modification of the September 11, 2024 call for FM candidates in the Arcom Lyon region
• Technical modifications (France Télévisions)
• General call for FM applications on March 6, 2024 within the jurisdiction of Arcom Antilles-Guyane (French Guiana, Martinique and Guadeloupe): consultation of local executives on the admissibility of applications.
• November 15, 2023 DAB+ summons to tender: approval of agreements and endorsements and issue of authorizations to service editors in fifteen allotments.
• Changes to FM and DAB+ licensees
• Redeployment of an FM frequency
• International coordination of FM and DAB+ frequencies

Television and on-demand audiovisual media services

• Invitation to tender for the production of two local television services in the departments of Vendée, Maine-et-Loire and Loire-Atlantique: admissibility
• Invitation to tender for the production of a local television service in the Metz, Forbach and Sarrebourg areas: admissibility
• DTT technical modifications
• Presentation of the "Audio and video trends 2025" study

Television and on-demand audiovisual media services / Audiovisual, film and music creation and production

• Audience shares for pay-per-view video-on-demand services in 2024

Online platforms / Protecting rights on the Internet / Protecting audiences and the diversity of French society

• Applications for trusted flagger status

Protecting audiences and the diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Morandini live", on July 12, 2024, on CNews.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Dialogue avec la presse", September 20, 2024, on KMT.
• Protection of person under 18 against access to online pornography: application of article 10-1 of the LCEN (French law on the protection of minors)
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "L'heure des pros", November 22, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'heure des pros", on November 23, 2024, on CNews.
• Submission of a case before the court relating to a segment shown on the program "Face à l'info", September 17, 2024, on CNews.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Face à l'info", November 11, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "Le grand jury", November 10, 2024, on RTL and Paris Première.

Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Face à l'info été", August 22, 2024, on CNews.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Les enfants de la République", October 6, 2024, on Radio J
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Les enfants de la République", September 15 and 22, 2024, on Radio J
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Ici 19/20", November 9, 2024, on France 3 Limousin.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "C à vous", November 21, 2024, on France 5.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "C ce soir", October 31, 2024, on France 5.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "En société", November 10, 2024, on France 5.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'heure des pros", October 1, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "24h Pujadas", on October 10, 2024, on LCI.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Les grandes gueules", on November 14, 2024, on RMC and RMC Story.

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Qualification of the film "Sous écrous" as a work of original French expression.
• Qualification as an EOF of the film "Rabia".
• Qualification of the film "Le quatrième mur" as a work of EOF

Radio and digital audio

• Possibility of renewing FM authorizations
• Technical modifications (private radio stations)
• International coordination of FM frequencies

Audiovisual, cinematographic and musical creation and production / Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Draft amendments to Canal Plus Group sports channel agreements

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Qualification of the film "Les tempêtes" as a work of original French expression

Radio and digital audio

• Launch of a partial call for FM applications in the Arcom Toulouse and Arcom Marseille regions
• Launch of a summon for FM applications to operate frequency 107.7 MHz on the A1 and A26 freeways (Arras / Calais section)
• General FM call for tenders on May 17, 2022 within the jurisdiction of the Dijon CTA: approval of sites and issue of authorizations
• DAB+ priority reservation rights for France Médias Monde: authorization issued
• November 15, 2023 DAB+ call for applications: approval of agreements and issue of authorizations to service editors
• Approval of DAB+ diffusion sites
• International coordination of FM frequencies

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services / Radio and digital audio

• Draft opinion on the proposed modification of the national frequency band allocation table

Media literacy, ecological transition and public health

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Ici 12/13", on October 24, 2024, on France 3 Midi Pyrénées
• Submissions of a case before the court concerning a segment shown on the program "L'heure américaine", September 30, 2024, on franceinfo:
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'heure des pros", on October 18, 2024, on CNews.

Protection of audiences and diversity of French society

• Appointment of Arcom representatives to the Commission for the classification of cinematographic works

Radio and digital audio

• NRJ: changes to program schedule
• Africa Radio: change of head office
• International coordination of FM frequencies

Audience protection and diversity in French society

• Study on the quality of schemes for making audiovisual media services accessible to people with disabilities
• Submission of a case before the court relating to compliance with digital accessibility obligations Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "La France a un incroyable talent", on October 30, 2024, on M6.
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "La tribu de Baba", on October 30, 2024, on C8.

Media education, ecological transition and public health

• Submission of a case before the court relating to several sequences shown on the "Journal de 20h" program on TF1 and the "Le déj info" program on BFM TV, on April 8, 2024.

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Qualification of the film "Prodigieuses" as a European work of original French expression
• Qualification of the film "Drone" as a European work of original French EOF
• Qualification of the film "Sauvages" as a European work of original French EOF
• Qualification of the film "Jouer avec le feu" as a European work of art and an original EOF.

Radio and digital audio

• Project to summon FM applications in the Arcom Lyon area: call for contributions
• Extension of an FM trial in the Arcom area Marseille
• International coordination of DAB+ frequencies

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Key figures for audiovisual and cinematic production in 2023
• Qualification of the film "Brûle le sang" as a work of original French expression
• Canal+: request for exemption for free-to-air diffusion

Radio and digital audio

• International coordination of FM and DAB+ frequencies

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Change of name for Paramount Channel television service
• Frequency coordination in several overseas territories
• Renewal of a 5G Broadcast trial

Publishing and distribution of on-demand audiovisual media services / Protecting audiences and the diversity of French society

• Agreement for on-demand audiovisual media service TV5MondePlus

Protection of audiences and the diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown during the special program devoted to the opening ceremony of the Paralympic Games on August 28, 2024, on France 2.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Morandini live", on October 5, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to several sequences shown on the program "20h30 le dimanche" on France 2.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "C dans l'air", August 7, 2024, on France 5.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Les informés du soir", November 14, 2024, on Franceinfo:
• Submission of a case before the court concerning several sequences shown on the program "Paris accueille la Flamme Olympique" on France 2, on July 14 and 15, 2024.
• Submission of a case before the court concerning several sequences shown on the program "Quels jeux!" on France 2, on August 8 and 10, 2024
• Submission of a case before the court concerning compliance with digital accessibility obligations

Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning several sequences in the program "Fort Boyard" on France 2, July 20, 2024
• Submission of a case before the court concerning several sequences shown on the program "Complément d'enquête", November 21, 2024, on France 2.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "C à Vous", on October 22, 2024, on France 5.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the "Journal de 20h" program, November 8, 2024, on TF1.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the "Journal de 20h", December 5, 2024, on TF1
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on "Touche pas à mon poste", September 20, 2024, on C8
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on "Le doc quotidien", November 19, 2024, on TMC
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on "Le Live Switek", September 18, 2024, on BFM TV
• Submission of a case before the court concerning a sequence broadcast in "Le live BFM TV", on October 22, 2024, on BFM TV
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "100% politique", on October 8, 2024, on CNews.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Face à Michel Onfray", on November 2, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'heure des pros 2 week-end", November 8, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Punchline", November 21, on CNews.
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Les grandes gueules", September 19, 2024, on RMC and RMC Story

Media education, ecological transition and public health

• Report evaluating the effectiveness of climate agreements (fiscal year 2023)

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Draft amendment to the RMC Story television service agreement

Radio and digital audio

• May 31, 2023 call for FM candidates in the Arcom Marseille area (Provence-Alpes-Côte d'Azur region): selection in five zones
• Launch of a summon for DAB+ applications within the jurisdiction of several technical committees
• Preparation of the FM frequency plan for Arcom Lyon: summon for contributions
• FM call for applications on November 15, 2023 in Arcom Lille: site approval and authorization in five zones
• Issuance of a license to a company designated as a DAB+ multiplex operator
• Change of name for the CapSao service
• Possibility of renewing authorizations issued in Saint-Pierre-et-Miquelon: Executive Council to be browsed

Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence broadcast in the "Morandini live" program on CNews on November 22, 2024
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Les enfants de la République", October 20, 2024, on Radio J
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Les enfants de la République", November 24, 2024, on Radio J.

Protecting audiences and the diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning segmented advertising on Trace Urban
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Les grandes gueules", on October 14, 2024, on RMC.
• Compliance with digital accessibility requirements for the handicap.gouv.fr website
• Accessibility of foreign-language interviews and speeches for the blind and visually impaired

Audiovisual, cinematic and musical creation and production / Protection of rights on the Internet

• NRJ 2023 review

Protecting audiences and the diversity of French society / Publishing and distributing television and on-demand audiovisual media services

• Sport in France: diffusion of MMA programs

Protecting audiences and the diversity of French society / Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on France Inter's "7/10" program on November 12, 2024
• Submission of a case before the court concerning a sequence broadcast in the program "Soir Info", on August 5, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'heure des pros 2", September 12, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "22h Rochebin Broussouloux", on September 26, 2024, on LCI.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Le forum Radio J", on September 26, 2024, on Radio J.

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Invitation to tender for local television services in the Vendée, Maine-et-Loire and Loire-Atlantique regions
• Invitation to tender for local TV services in Metz, Forbach and Sarrebourg
• DTT technical modifications
• Frequency coordination with Arcep

Radio and digital audio

• Draft general call for FM applications on Reunion Island: summary of consultation contributions
• September 11, 2024 call for FM applications in mountain areas of Savoie and Haute-Savoie: admissibility of applications
• Redevelopment of an FM frequency
• Technical modifications (Radio France)
• International coordination of FM and DAB+ frequencies

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Paris Première: request for exemption for free-to-air diffusion

Audiovisual, cinematic and musical creation and production / Protecting audiences and the diversity of French society

• M6 Group 2023 report

Protecting audiences and the diversity of French society

• Presentation of a study entitled "The representation of women's sport in audiovisual and digital media during the Paris 2024 Games".

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Canal+: request for exemption for free-to-air diffusion

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Renewal of a license issued in Saint-Martin: consultation with the Executive Council

Radio and digital audio

• FM calls for tenders on March 6, 2024 within the jurisdiction of Arcom Antilles-Guyane: admissibility of applications
• Possibility of renewal of authorizations

Media education, ecological transition and public health

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the "24h Pujadas" program on LCI on September 26, 2024
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Zoom zoom zen", on September 30, 2024, on France Inter.

Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "100 jours avec les secours", October 31, 2024, on RMC Story.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the "Journal de 7h" program on France Inter, July 14, 2024
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Quelle époque!", November 10, 2024, on France 2.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown in the documentary "Indochine, une révolution musicale", April 19, 2024, on France 3.
• Submission of a case before the court concerning a sequence broadcast in the program "C ce soir", October 7, 2024, on France 5.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "C à vous", September 13, 2024, on France 5.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the "Journal de 20h" program, September 12, 2024, on TF1.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Pascale, Eric, Yann et les autres", on September 10, 2024, on C8.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Touche pas à mon poste", October 10, 2024, on C8
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "La tribu de Baba", October 28, 2024, on C8
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Tous contre Thréard!", October 4, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Première édition", October 29, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'heure des pros", September 25, 2024, on CNews.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "La grande interview", October 7, 2024, on CNews and Europe 1
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "180 minutes info", on October 7, 2024, on CNews.
• Submission of a case before the court relating to a segment shown on the program "Face à l'info", on October 14, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Sud Radio Media", October 24, 2024, on Sud Radio.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Le forum Radio J", October 6, 2024, on Radio J
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Les enfants de la République", November 3, 2024, on Radio J.

Protecting audiences and the diversity of French society / Pluralism and ethics in news and programs

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Midi news", June 25, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "100 % politique été", on July 30, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "24h Pujadas", on April 29, 2024, on LCI.

Nomination

• Appointment of a qualified person to the Board of Directors of the Institut national de l'audiovisuel (French National Audiovisual Institute)

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Qualification of the film "Ni chaînes ni maîtres" as a European work of original French expression
• Qualification of the film "Bambi" as a European work of original French EOF
• Qualification as a European work of original French EOF for the film "Saint-Ex".
• Qualification of the film "Les femmes au balcon" as a European work of art and an original French EOF.
• Qualification as a work of EOF of the film "L'histoire de Souleymane".
• Qualification as a work of original EOF of the film "Mon ami robot
• Qualification as a European work of the film "Scandaleusement vôtre".

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Draft agreement applicable to TF1's diffusion in Luxembourg
• Agreement for the Euronews television service (Polish)

Radio and digital audio

• Draft report on implementation of Radio France's mission statement (year 2023)
• Exercise of priority reservation rights for Radio France within the jurisdiction of Arcom Lille and frequency reorganization
• Renewal of a license issued in Saint-Barthélemy: Executive Council browsed
• Change in capital of licensees
• Renewal of DAB+ trials
• International coordination of DAB+ frequencies
• Technical modifications (France Télévisions)

Pluralism and ethics in news and programs

• Examination of speaking times for political figures outside elections (3rd quarter 2024)
• Submission of a case before the court concerning the speaking time of political figures in the audiovisual media
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Face à Michel Onfray", on August 31, 2024, on Europe 1 and CNews.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "C Politique", on November 24, 2024, on France 5.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Journal de 19h30", on March 18, 2024, on Nouvelle-Calédonie la 1ère.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Bonjour", on July 8, 2024, on TF1.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Touche pas à mon poste", on September 2, 2024, on C8.
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Pascale, Eric, Yann et les autres", September 3, 2024, on C8
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Touche pas à mon poste", September 12, 2024, on C8
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "BFM Story", on September 20, 2024, on BFM.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "BFM Story", October 8, 2024, on BFM.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Première édition", October 15, 2024, on BFM.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'heure des pros 2", August 26, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Punchline Week-end", September 28, 2024, on CNews.
• Submission of a case before the court relating to a sequence broadcast in the program "Punchline", on October 7, 2024, on CNews.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Europe 1 soir week-end", on October 6, 2024, on Europe 1.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Europe 1 Matin", on October 8, 2024, on Europe 1.
• Submission of a case before the court relating to a segment shown on the program "Les enfants de la République", November 10, 2024, on Radio J.

Pluralism and ethics in news and programs / Protection of audiences and the diversity of French society

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Face à l'info été", August 16, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "Face à l'info été", on August 19, 2024, on CNews.

Audiovisual, cinematic and musical creation and production / Protecting audiences and the diversity of French society

• RMC BFM Group (formerly Altice Média) 2023 review

Appointment

• Appointment of a qualified personality to the Board of Directors of France Médias Monde

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Qualification of the film "Louise Violet" as a European work of original French expression
• Qualification of the film "Le choix" as a European work of original French EOF
• Qualification of the film "Diamant Brut" as a European work of original French EOF.

Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the France 2 program "Cash Investigation" on September 17, 2024
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Touche pas à mon poste", October 29, 2024, on C8
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'heure des pros", on October 7, 2024, on CNews.
• Draft decision setting the diffusion schedule for direct expression programs by political parties and trade unions and professional organizations for 2025 (public sector)

Radio and digital audio

• Summon for FM applications on March 13, 2024 within the jurisdiction of the Dijon, Paris, Bordeaux and Nancy technical committees: selection of applications
• Technical modifications (Radio France)
• Possibility of renewing a license
• Renewal of authorizations
• Extension of FM trials
• International coordination of FM frequencies

Publishing and distribution of on-demand audiovisual media and television services

• Invitation to tender for local television services in Alsace and Lyon
• Call for DTT applications on February 28, 2024 in mainland France
• Renewal of agreements for non-hertzian services due to expire in 2024
• Renewal of non-hertzian local service agreements expiring in 2024
• Agreement for TV Péyi television service

Audiovisual, cinematic and musical creation and production / Radio and digital audio

• Monitoring of French-language song quotas (2nd quarter 2024)

Media education, ecological transition and public health

• Draft report on media literacy, information literacy and digital citizenship (fiscal 2023-2024)

Protecting audiences and the diversity of French society

• Report on the audiovisuel and digital diffusion of the Paris 2024 Olympic and Paralympic Games

Appointment

• Appointment of a qualified member of the France Télévisions Board of Directors

Radio and digital audio

• FM call for applications on February 28, 2024 in the Arcom Toulouse area (former Midi-Pyrénées region): selection process
• FM call for applications on June 21, 2023 in mountain areas of the Drôme, Isère, Rhône and Vosges départements: approval of agreements and amendments, approval of sites, issue of authorizations
• Renewal of FM authorizations
• Technical modifications (private radio stations)

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Key programming figures for national free-to-air channels (fiscal 2023)
• Qualification of the film "Largo Winch : le prix de l'argent" as a European work of original French expression
• Qualification of the film "L'amour ouf" as a European work of original French-language production
• Qualification as a European work of original French-language expression for the film "4 zéros".
• Qualification of the film "Emilia Perez" as a European work of original French-language expression.
• Qualification of the film "La belle de Gaza" as a European work of art
• Qualification as a work of original French expression for the film "Les SEGPA au ski".
• Qualification of the film "Histoires d'A" as a work of original French expression.

Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Ça peut vous arriver", on September 6, 2024, on M6 and RTL.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Face à Hanouna", September 7, 2024, on C8.
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Le Dej info", July 1, 2024, on BFMTV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Première édition", October 10, 2024, on BFMTV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "100 % Politique Week-End", on October 6, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "Face à l'info", on October 7, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Les grandes gueules", August 16, 2024, on RMC and RMC Story
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Le temps de l'info", on October 11, on LCI.
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "Le forum Radio J", September 15, on Radio J
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "Le forum Radio J", September 22, on Radio J.
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "Le forum Radio J", October 27, on Radio J.
• Submissions of a case before the court relating to a segment broadcast in the program "Cultures Monde", on October 14, 2024, on France Culture.
• Submissions of a case before the court concerning a segment shown on the "Journal de 13h" program, October 14, 2024, on France 2.

Protection of audiences and the diversity of French society

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Touche pas à mon poste", September 10, 2024, on C8.
• Submissions of a case before the court concerning a sequence broadcast in the program "Midi news", on August 13, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence broadcast on the program "Morandini Live", September 13, 2024, on CNews
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Les grandes gueules", on September 2, 2024, on RMC Story

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Invitation to tender for local television services in Strasbourg and Mulhouse: adoption of draft agreement for BFM Alsace service
• Invitation to tender for a local television service in Lyon: adoption of the draft agreement for the BFM Lyon service

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Qualification of the film "Les fantômes" as a European work of original French expression

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Technical modifications to DTT
• Authorization for a "DTT 30-3 transmitter".
• Technical modification of a "DTT 30-3 transmitter

Radio and digital audio

• November 15, 2023 DAB+ call for applications: selection of candidates
• Draft general call for FM applications in the Arcom Nancy area: call for contributions
• Extension of FM authorizations issued to DAB+ authorized broadcasters
• Technical modifications and rearrangement of FM frequencies
• Technical modifications and approval of DAB+ diffusion sites

Supervision of online platforms

• Draft decree on the application of Arcom's investigative powers: draft opinion

Protection of audiences and the diversity of French society

• Draft decree on the identification and blocking of services enabling persons under 18 to access pornographic content and services contravening the ban on the diffusion of content originating from persons subject to European legal sanctions: draft opinion
• Draft decree on the removal of child pornography content and images of torture or acts of barbarism: draft opinion

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Qualification of the film "Back to black" as a European work of art

Pluralism and ethics in news and programs

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Touche pas à mon poste", on September 11, 2024, on C8.
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Touche pas à mon poste", October 8, 2024, on C8.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'heure des pros", September 18, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Les grandes gueules", September 11, 2024, on RMC and RMC Story
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'Equipe de choc", on September 26, 2024, on L'Equipe.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the "Journal de 20h" program, September 26, 2024, on France 2.

Protection of audiences and the diversity of French society

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "BFM Story", June 4, 2024, on BFM TV

Radio and digital audio

• Exercise of priority reservation rights for Radio France and France Médias Monde in DAB+.
• Redeployment of FM frequencies

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Summoning bidders for a local television service in Brest: authorization for the Tébéo service
• Authorization for a 5G Broadcast trial

Protection of rights on the Internet

• Follow-up to proceedings for inclusion on the list mentioned in I of article L.331-25 of the French intellectual property code

Audiovisual, cinematic and musical creation and production / Protecting audiences and the diversity of French society

• Submission of a case before the court by SACD on the basis of article 70-1 of the law of September 30, 1986
• TF1 Group's 2023 review

Media education, ecological transition and public health

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Ça va faire des histoires", on July 22, 2024, on RTL.

Protection of audiences and the diversity of French society

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Temps de parole", on January 10, 17 and February 5, 2024, on Kwezi TV
• Submissions of a case before the court concerning a segment shown on the program "180 minutes info", on September 6, 2024, on CNews.
• France Télévisions: diffusion of advertising screens after 8 p.m. to benefit several causes (AMF-Téléthon, Engagement Médias pour les Jeunes, Pièces jaunes, Sidaction)

Media literacy, ecological transition and public health / Protecting audiences and the diversity of French society

• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the "A vos marques" program on France Info on April 27, 2024

Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the "Journal de 20h" program on France 2, June 22, 2024
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the "Journal de 13h", May 17, 2024, on France 2.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the "Questions politiques" program on France Inter, June 16, 2024
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'œil du 20h", June 26, 2024, on France 2.
• Draft decision on direct expression programs for 2025 (public sector)
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Bonjour", August 22, 2024, on TF1
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Ça peut vous arriver", June 17, 2024, on M6 and RTL.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Touche pas à mon poste", June 12, 2024, on C8
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Touche pas à mon poste", September 2, 2024, on C8
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'heure des pros été", August 3, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "Face à l'info été", August 8, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "L'heure des pros 2 été", August 9, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "La matinale", September 4, 2024, on CNews.

Pluralism and ethics in news and programs / Protection of audiences and the diversity of French society

• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "BFM Story", August 26, 2024, on BFM TV

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Summoning applications for a local television service in Brest: adoption of the draft agreement for the Tébéo service
• 2023 financial review of free-to-air channels
• Observatory of audiovisuel equipment in households: results for the 1st half of 2024 for television
• Licensing of a multiplex operator

Radio and digital audio

• Issuance of licenses to companies designated as DAB+ multiplex operators
• Possibility of renewing FM authorizations
• Technical modifications (private radios)
• International coordination of DAB+ frequencies

Protection of rights on the Internet

• Public hearing as part of the proceedings for inclusion on the list mentioned in I of article L.331-25 of the French intellectual property code

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Qualification of the film "Comme un prince" as a European work of original French expression

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Call for applications for local television in Alsace: public hearing for applicant
• Call for local TV candidates in Lyon: public hearing for the candidate
• Call for applications for local television in Alsace: selection process
• Call for applications for local television in Lyon: selection process
• DTT technical modifications

Radio and digital audio

• General FM call for candidates on May 31, 2023 in the Arcom Marseille area (Provence-Alpes-Côte-d'Azur region): selection of candidates
• Exercise of priority reservation rights for Radio France in the Toulouse Arcom area
• Redeployment of FM frequencies
• Consultation of the Government of French Polynesia on a draft modification of the RDS code
• Consultation of the Government of New Caledonia on a temporary authorization project
• International coordination of DAB+ frequencies

Pluralism and ethics in news and programs

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on TF1 during the election evening on July 7, 2024
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "BFM Story", July 19, 2024, on BFM TV
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the programs "Touche pas à mon poste" and "PAF avec Baba", on June 4 and 6, 2024, on C8.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "L'heure des pros", on June 10 and 12, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Punchline été", July 15, 2024, on CNews and Europe 1
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "Midi news été", on July 29, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Good morning business", on June 29, 2024, on BFM Business.
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on "23h info", July 1, 2024, on franceinfo

Protection of audiences and the diversity of French society

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown during the opening ceremony of the Paris Olympics, July 26, 2024, on France 2.
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown during the "Journal de 20h" on France 2, July 23, 2024
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "100 % politique été", on August 8, 2024, on CNews.

Supervision of online platforms

• Applications for trusted flagger status

Pluralism and ethics in news and programs / Supervision of online platforms

• Draft report on the 2024 election campaigns (European elections on June 9, 2024 and legislative elections on June 30 and July 7, 2024)

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Qualification of the film "Roqya" as a European work of original French expression

Protection of audiences and the diversity of French society

• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Punchline" on April 22, 2024 on CNews and Europe 1
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Soir info week-end", on April 19, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "L'heure des pros", on August 30, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "L'heure des pros week-end", March 2, 2024, on CNews.

Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "C'est pas tous les jours dimanche", September 1, 2024, on BFM TV
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Touche pas à mon poste", April 17, 2024, on C8 TV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'heure des pros 2", July 1, 2024, on CNews.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on "Le 13h", July 1, 2024, on TF1
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Le forum Radio J", March 17, 2024, on Radio J.

Pluralism and ethics in news and programs / Media education, ecological transition and public health

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on "Le 20h", August 10, 2024, on TF1.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on "Le 20h", August 12, 2024, on TF1

Radios and digital audio

• DAB+ trials (Martinique and La Réunion)
• Draft general call for FM applications on Reunion Island: call for contributions
• June 21, 2023 call for FM applications in mountain areas of the Drôme, Isère, Rhône and Vosges départements: approval of agreements and amendments, approval of sites, issue of authorizations
• Approval of a DAB+ diffusion site
• DTT technical modifications
• International coordination of FM and DAB+ frequencies

How the Authority works

• Composition of Arcom Antilles-Guyane

Protection of rights on the Internet

• Draft report 2024 of the mission to evaluate technical measures for the identification of protected works and objects

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Qualification of the film "A son image" as a European work of original French expression
• Qualification of the film "Paradis" as a European work

Pluralism and ethics in news and programs

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Perrine jusqu'à minuit", on April 17, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Législatives 2024 - Débat le debrief", June 27, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Le 20h de LCI", August 2, 2024, on LCI.
• Submissions of a case before the court relating to several sequences shown on August 1 and 2, 2024, on LCI, TV5 Monde, CNews, Europe 1 and Sud Radio.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Face à l'info été", on August 8, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "100% politique", on August 12, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "BFM News", August 6, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to several sequences shown on "Le 13h" and "Le 20h", July 1, 2024, on TF1.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on election night, June 30, 2024, on France 2.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Quels jeux!", July 28, 2024, on France 2.

Radio and digital audio

• General call for FM candidates on July 13, 2021 in Corsica: approval of agreements, approval of sites, issue of authorizations
• Issuance of authorization to a company designated as a DAB+ multiplex operator
• DTT technical modifications

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Invitations to tender for local television services in Alsace and Lyon: admissibility of applications
• Draft amendment to the J-One television service agreement

Radio and digital audio

• Change of name for a radio service
• Renewal of FM authorizations
• DTT technical modifications
• Technical modifications (DAB+)

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Qualification of the film "Les inséparables" as a European work of original French expression
• Qualification of the film "A l'ancienne" as a work of original French expression
• Qualification as a work of EOF of the film "Le fil".

Protection of rights on the Internet

• Barometer of the consumption of go paperless cultural and sports-related contdnt (2024 edition)

Pluralism and ethics in news and programs

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Touche pas à mon poste", May 28, 2024, on C8
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Le BFM soir", July 22, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "Face à Michel Onfray", June 22, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Le BFM soir", July 23, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'heure des pros", July 8, 2024, on CNews and Europe 1
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown during a special edition devoted to the legislative elections in France, on July 11, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Morandini live", on July 9, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "La grande interview", on July 22, 2024, on CNews and Europe 1
• Submissions of a case before the court relating to a sequence broadcast in the program "Le 90 minutes", on July 12, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'heure des pros été", on July 23, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "24h Pujadas", July 9, 2024, on LCI.
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "Face à l'info été", on July 25, 2024, on CNews.

Protection of audiences and the diversity of French society / Supervision of online platforms

• Adoption of technical guidelines on age verification for the protection of persons under 18 from online pornography

Protecting audiences and the diversity of French society

• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Les grandes gueules", on May 19, 2024, on RMC and RMC Story
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Parlons vrai chez Bourdin", on June 20, 2024, on Sud Radio and Sud Radio +.

Protecting the public and the diversity of French society

• Report on the fight against doping and the protection of people practicing physical activities (fiscal years 2022 and 2023)
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Envoyé Spécial", on June 20, 2024, on France 2.
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Midi News été", on August 15, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Les grandes gueules", August 6, 2024, on RMC and RMC Story
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Punchline été", on August 1, 2024, on CNews.

Media education, ecological transition and public health

• Submissions of a case before the court relating to sequences shown on the program "L'heure des pros", May 13, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to sequences shown on the program "L'heure des pros", January 12, 2024, on CNews.

Pluralism and ethics in news and programs

• Examination of speaking times for political figures outside elections (2nd quarter 2024)
• Submission of a case before the court concerning speaking times for political figures in the audiovisual media
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Quotidien", on June 24, 2024, on TMC.
• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Le live Switek", June 13, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence broadcast in the program "Punchline été", on July 18, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Punchline été", July 22, 2024, on CNews
• Submissions of a case before the court relating to a sequence broadcast in the program "Punchline", July 11, 2024, on CNews
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "180 minutes info été", July 17, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "Le Barbier du matin", July 11, 2024, on Radio J.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Le 13/14", June 28, 2024, on France Inter.
• Submissions of a case before the court concerning a segment shown on the program "Questions politiques", July 14, 2024, on France Inter.
• Draft decision on the reprogramming of direct expression programs allocated to political parties
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Envoyé Spécial" on France 2 on April 18, 2024
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown during the election evening, June 9, 2024, on France 2
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Vous êtes formidables", April 4, 2024, on France 3 Occitanie.
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "Demain l'Europe", June 3, 2024, on franceinfo.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "8h30 franceinfo", on May 16, 2024, on France Info and franceinfo.

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Technical modifications to DTT

Radio and digital audio

• March 13, 2024 call for FM applications in the Bordeaux, Dijon, Nancy and Paris technical committees: eligibility of applications
• DAB+ call for applications on July 27, 2022: approval of an agreement and amendments, issuance of licenses in the Vitré area
• FM call for applications on April 6, 2022 in the Arcom Paris area: approval of agreements, approval of sites, issue of authorizations in the Paris area
• Approval of a DAB+ diffusion site
• Exercise of priority FM reservation rights on behalf of Radio France and technical adjustments
• Renewal of FM authorization

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Qualification of the film "Fêlés" as a work of original French expression
• Qualification of the film " L'enfant qui mesurait le monde " as a European work of EOF

Functioning of the Authority

• Composition of Arcom Nouvelle-Calédonie and Wallis-et-Futuna

Pluralism and ethics in news and programs

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "24h Pujadas", on May 29, 2024, on LCI.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Julie jusqu'à minuit", June 12, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Face à BFM", July 3, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'heure des pros", on July 4, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Les grandes gueules", June 11, 2024, on RMC and RMC Story
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "L'heure des pros", on July 1, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Week-end direct", on June 21, 2024, on BFM TV.

Protection of audiences and diversity of French society

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Quotidien", on June 3, 2024, on TMC.
• Submissions of a case before the court concerning a sequence broadcast in the program "Punchline", on May 28, 2024, on CNews.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Le débat du deuxième tour", July 3, 2024, on BFM Alsace
• Submissions of a case before the court relating to a segment shown on the program "Qui pour gouverner la France?", July 8, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "La grande confrontation", on June 19, 2024, on LCI.

Audiovisual, cinematic and musical creation and production

• Qualification of the film "Survivre" as a European work of art
• Qualification of the film "L'enfant qui mesurait le monde" as a European work of art and an EOF.

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services

• Coordination of frequencies for the operation of a satellite constellation in French Polynesia

Radio and digital audio

• November 15, 2023 DAB+ summons: selection of applications
• Changes to FM and DAB+ licensees
• DAB+ technical modifications

Publishing and distribution of television and on-demand audiovisual media services / Radio and digital audio

• Adoption of two resolutions to implement article 20-7 of the September 30, 1986 law on the visibility of services of general interest.

Radio and digital audio

• International coordination of DAB+ frequencies

Protection of audiences and diversity of French society

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Face à face", on May 15, 2024, on RMC and BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Bonsoir l'Ile-de-France", July 9, 2024, on BFM Paris Ile-de-France
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Bonjour!", on May 10, 2023, on TF1.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "BFM Story", June 19, 2024, on BFM TV

Media education, ecological transition and public health

• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Les super-pouvoirs des océans", November 28, 2023, on France 2.

Pluralism and ethics in news and programs

• Submissions of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Législatives 2024 : le débat", June 25, 2024, on TF1.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence broadcast in the programs "Face à Hanouna Le before" and "Face à Hanouna", on February 3, 2024, on C8
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Quotidien", on May 31, 2024, on TMC.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Xavier Dupont de Ligonnès - 13 ans de mystère", March 18, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "BFM Story", June 26, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to sequences shown in the "La soirée électorale" programs, on June 30 and July 7, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Le Live BFM", on July 31, 2024, on BFM TV
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Soir Info", February 6, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "180 minutes info", February 7, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "180 minutes info", April 15, 2024, on CNews.
• Submissions of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Punchline", July 8, 2024, on CNews.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Les parcs d'attraction préférés des français", June 6, 2024, on Gulli.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Estelle Midi", May 27, 2024, on RMC Story
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Faites entrer l'accusé", February 7, 2024, on RMC Découverte
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Le club de Châtelier", May 1, 2024, on LCI.
• Submission of a case before the court relating to a sequence shown on the program "Les enfants de la République", on March 10, 2024, on Radio J.
• Submission of a case before the court concerning a sequence shown on the program "Les enfants de la République", March 17, 2024, on Radio J.