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Un service de sonorisation de "drive-in" autorisé temporairement à Joué-lès-Tours

Décision
Publié le 06 octobre 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022

Un service de sonorisation de "drive-in" autorisé temporairement à Licourt

Décision
Publié le 06 octobre 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022

Un service de sonorisation de "drive-in" autorisé temporairement à Cepoy

Décision
Publié le 06 octobre 2022
| Assemblée plénière du 02 septembre 2022

Les membres du REFRAM adoptent la déclaration de Paris sur l’adaptation de la régulation audiovisuelle aux enjeux et défis soulevés par les plateformes en ligne

Presse
07 octobre 2022

Qualifications européenne et EOF du film "Tout le monde aime Jeanne"

Décision
Publié le 11 octobre 2022
| Assemblée plénière du 13 juillet 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "La Fièvre de Petrov"

Décision
Publié le 11 octobre 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Robuste"

Décision
Publié le 11 octobre 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
Publié le 11 octobre 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022
  • Modifications techniques

Nomination de Mme Vanessa Ode au CTA de Poitiers

Décision
Publié le 11 octobre 2022
| Assemblée plénière du 07 septembre 2022
  • Nominations

Nomination de M. Jérôme Guilleautot au CTA de Lyon

Décision
Publié le 11 octobre 2022
| Assemblée plénière du 07 septembre 2022
  • Nominations