Le CSA et l'Hadopi deviennent l'Arcom

Bienvenue sur le site de l’Arcom.

L'Arcom est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

L’Arcom est le garant de la liberté de communication, et veille à ce que les médias audiovisuels et numériques soient pluralistes et respectueux de toutes et tous.

Nos missions

L'Arcom est l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette régulation s'opère au service de la liberté d'expression, dans l'intérêt du public et en concertation avec les professionnels.

Apprenez-en plus en parcourant les différentes missions de l'Arcom.

Actualités

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Photo d'une régie technique de télévision.
Publié le
19 janvier 2022
Élection présidentielle 2022

Début de la période électorale et publication des relevés des temps de parole et d'antenne

Durant la période électorale de l’élection présidentielle 2022, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom, publie régulièrement les tableaux relatifs aux temps de parole et d’antenne des candidats communiqués par les chaînes de télévision et les radios.
  • Pluralisme
  • Télévision
  • Radio
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Illustration. Couple devant un écran
Publié le
01 janvier 2022
Comprendre

Les nouvelles missions de l'Arcom

Afin de répondre aux profondes transformations et évolutions des secteurs de la communication audiovisuelle et numérique, le régulateur dispose de nouvelles missions adaptées aux enjeux et défis économiques et sociétaux. Découvrez ces nouvelles missions.
  • Télévision
  • Numérique
  • Radio
  • Plateforme Numérique
  • Infox
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Carte de voeux Arcom 2022.
Publié le
31 décembre 2021
Année 2022

L'Arcom vous présente ses meilleurs vœux !

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) vous souhaite une bonne année 2022.
  • Cohésion sociale
  • Télévision
  • Radio
  • Audio numérique
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Sur Twitter

Focus

Éducation aux médias et à l'information : rapport sur les initiatives des groupes audiovisuels

La question de la contribution des groupes audiovisuels à l’éducation aux médias et à l’information (EMI) est apparue comme une nécessité en soutien aux actions menées par les enseignants. L'Arcom publie son premier rapport sur les initiatives des médias audiovisuels en matière d'éducation aux médias et à l'information (EMI).

Éducation
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Image d'illustration. Education aux médias et à l'information.

Lutte contre la manipulation de l'information : les mesures prises par onze plateformes en ligne

La loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information confie à l'Arcom le soin d’établir un bilan de l’application et de l’effectivité des mesures mises en œuvre par les plateformes pour lutter contre la diffusion de fausses informations.

Fausses informations
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dame qui regarde un ordinateur

La consommation de biens culturels dématérialisés chez les séniors de 65 ans et plus

La culture, qu’elle soit physique ou dématérialisée, occupe une place centrale dans la vie des séniors.

Si la consommation numérique des biens culturels a été largement adoptée par les internautes de 65 ans et plus depuis plusieurs années, leurs pratiques se sont renforcées avec la crise sanitaire, pour compenser la fermeture des lieux culturels et la perte de lien social.

Consommation de biens culturels
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Un senior utilise son ordinateur portable

Vos services et démarches par médias

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radio

Radio et audio numérique

L’Arcom est le régulateur des médias radios et audio numériques.

Retrouvez tous nos services, applications et nos annuaires concernant la bande FM, la radio numérique terrestre (DAB+) ou encore les webradios, ainsi que les outils et démarches à effectuer pour les professionnels du secteur.

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télévision

Télévision et vidéo à la demande

L’Arcom est le régulateur des chaînes de télévision et des services de médias audiovisuels à la demande.

Retrouvez tous nos services et nos annuaires concernant votre couverture et les opérateurs de la télévision numérique terrestre (TNT), ainsi que tous les outils et toutes les démarches à effectuer pour les professionnels du secteur.

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internet

Internet et réseaux sociaux

L'Arcom est le régulateur de la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Retrouvez tous nos services et démarches afin de vous aider dans votre compréhension d'Internet, du droit d'auteur et de l'offre légale.

L'Arcom en chiffres

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note de musique
43%
... des oeuvres consommées sur Internet concernent la musique (bien culturel le plus consommé en ligne).
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manette de jeu
530
Les équipes de l'Arcom ont contribué à la formation à l'éducation aux médias et à l'information de plus de 530 professeurs, qui enseignent à plus de 55 000 élèves du secondaire dans les académies de Créteil, Versailles et Tours.
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radio DAB+
2000 km
Depuis le mois d'octobre 2021, 25 radios nationales sont à leur tour disponibles en numérique DAB+ à Paris, Lyon, Marseille et sur les 2000km de routes et d'autoroutes qui relient ces villes.

Décisions de l'Arcom

Assemblée plénière du 01 décembre 2021
Publié le 29 décembre 2021
  • Qualification européenne
Assemblée plénière du 01 décembre 2021
Publié le 29 décembre 2021
  • Autre
Assemblée plénière du 01 décembre 2021
Publié le 29 décembre 2021
  • Autre