Arcom and Arcep discuss work in progress at joint plenary session

Published on 07 October 2025

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  • Protection for youngsters
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    On Tuesday October 7, 2025, the plenary boards ofArcep andArcom met at Arcom headquarters in Paris.

    The meeting provided an opportunity to exchange views on topical issues for both authorities: Arcep presented its recent work on setting remuneration conditions for press merchants, while Arcom presented its work on the protection of persons under 18 online as part of the implementation of the Digital Services Regulation. The meeting also addressed a number of topics of shared interest, such as challenges linked to the attention economy, developments in digital uses, DTT news and challenges linked to the environmental footprint of audiovisual and digital services.

    Les travaux en cours du pôle numérique commun

    Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur des dossiers d’actualité de chacune des autorités : l’Arcep a présenté ses travaux récents sur la fixation des conditions de rémunération des marchands de presse, tandis que l’Arcom a présenté ses travaux sur la protection des mineurs en ligne dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement sur les services numériques.

    Cette rencontre a aussi permis d’aborder plusieurs sujets d’intérêt partagés, comme les enjeux liés à l’économie de l’attention, les évolutions des usages du numérique, l’actualité de la TNT ou encore les enjeux liés à l’empreinte environnementale des services audiovisuels et numériques.

     

    Protection des mineurs en ligne : quels risques ? Quelles protections ?

    Afin de comprendre les usages et pratiques du jeune public sur les plateformes numériques, la nature et l'ampleur des risques auxquels ils sont exposés et la manière dont ils y font face, l'Arcom a mené une étude inédite sur le sujet.

    Référentiel des usages numériques 2025

    Le référentiel des usages numériques du Pôle numérique commun Arcep-Arcom a pour objectif d’agréger des données de multiples sources et de développer une vision globale sur les différentes pratiques numériques.

    Étude de l'impact environnemental des usages audiovisuels en France

    L'Arcom et l'Arcep, en collaboration avec l'ADEME, ont lancé conjointement une évaluation de l'impact environnemental des différents modes de diffusion audiovisuelle.

    En savoir plus sur le pôle numérique commun

    Créé en mars 2020, le pôle numérique commun de l'Arcep et de l’Arcom a pour objectif d’approfondir l’analyse technique et économique des marchés du numérique relevant du champ de compétences de chacune des deux autorités, afin notamment de les accompagner dans la mise en place de leurs nouvelles missions de régulation dans ce domaine.

    En savoir plus sur le pôle numérique commun Arcep-Arcom

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    Études communes et ateliers de travail