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Drapeau européen.
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02 décembre 2022
ERGA

Proposition de la Commission européenne pour un règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) : position de l'ERGA

Le 25 novembre 2022, l'ERGA a adopté sa position sur la proposition de la Commission européenne d'un règlement européen pour la liberté des médias (European Media Freedom Act - EMFA).
  • Régulation
  • Europe
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Statistiques

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Bilan du respect des obligations du groupe NRJ - Exercice 2021

Le présent rapport porte sur les services de télévision édités par le groupe NRJ ainsi que sur les services de médias à la demande qui leur sont associés, dont les obligations de diffusion et de production sont examinées par l'Arcom au titre de l’année 2021.
Bilan
Télévision
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audition publique
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30 novembre 2022

Audition publique de NJJ Médias sur l'étude d'impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures en vue de l'autorisation de deux services de télévision numérique terrestre en métropole

Les autorisations des chaînes TF1 et M6 pour leur diffusion sur la TNT arriveront à échéance le 5 mai 2023. En vue de l’attribution des ressources rendues disponibles à partir du 6 mai 2023, l’Arcom a publié l’étude d’impact et les contributions non confidentielles à la consultation publique qui lui ont été adressées. Dans le cadre de cette étude d’impact, les acteurs qui souhaitaient être auditionnés avaient jusqu’au 23 novembre pour se manifester.
  • Télévision
Publié le
29 novembre 2022

Charte jeux d'argent et de hasard

Charte et autre guide
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Famille devant une télévision

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Les chiffres clés de la programmation des télévisions gratuites nationales

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, publie son rapport sur les chiffres clés de la programmation des télévisions gratuites nationales en 2021.
Chiffre-clés
Télévision
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chaîne télévision

Publié le

Bilan du respect des obligations du groupe M6 - Exercice 2021

L’Arcom a dressé le bilan de l’activité des services de médias audiovisuels du groupe M6 pour l’année 2021.
Bilan
Télévision
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rapport
Publié le
28 novembre 2022

Lignes directrices prises pour contribuer à la lutte contre la dissémination des contenus haineux en ligne

L’Arcom publie aujourd’hui des lignes directrices à destination des opérateurs de plateformes en ligne au titre de la législation relative à la lutte contre la dissémination des contenus haineux en ligne.
  • Haine en ligne
  • Plateforme Numérique
  • Protection des publics
  • Internet
Publié le
28 novembre 2022

Charte Studer

Charte et autre guide
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conférence
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28 novembre 2022

Conférence de présentation du rapport 2022 sur les mesures prises par les plateformes en ligne pour lutter contre la manipulation de l’information

L’Arcom publie ce 28 novembre 2022 son analyse des moyens mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne pour lutter contre la manipulation de l’information en 2021 ainsi qu’un bilan des trois années d’application de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information.
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manipulation de l'information - des jeunes regardent leurs téléphones

Publié le

Lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne (Bilan 2021)

L’Arcom publie son bilan des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne pour lutter contre la manipulation de l’information ainsi qu’un bilan des trois années d’application de la loi du 22 décembre 2018.
Rapport
Bilan
Plateforme

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