Décisions

Image d'illustration des décisions.

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières. 

J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ? 

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

1235 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Agrément de sites de diffusion en DAB+

Décision
Publié le 09 novembre 2023
| Assemblée plénière du 04 octobre 2023
  • Appel aux candidatures radio

Modifications techniques d’autorisations de radios privées

Décision
Publié le 09 novembre 2023
| Assemblée plénière du 13 septembre 2023
  • Modifications techniques

CTA de Marseille et Paris : les autorisations en DAB+ de plusieurs opérateurs reconduites

Décision
Publié le 09 novembre 2023
| Assemblée plénière du 06 septembre 2023
  • Reconduction d’autorisations

"Journal de 9h" diffusé le 9 juillet 2023 sur France Inter : réponse au plaignant

Décision
Publié le 09 novembre 2023
| Assemblée plénière du 11 octobre 2023
  • Réponse aux plaignants

Modifications techniques d’autorisations de radios privées

Décision
Publié le 09 novembre 2023
| Assemblée plénière du 04 octobre 2023
  • Modifications techniques

Emission "L’Heure des pros" diffusée le 5 juin 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 07 novembre 2023
| Assemblée plénière du 18 octobre 2023
  • Réponse aux plaignants

Emission "Fort Boyard" diffusée sur France 2 : réponse à une saisine

Décision
Publié le 07 novembre 2023
| Assemblée plénière du 21 septembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
Publié le 02 novembre 2023
| Assemblée plénière du 11 octobre 2023
  • Modifications techniques

Qualifications européenne et EOF du film "Normale"

Décision
Publié le 02 novembre 2023
| Assemblée plénière du 11 octobre 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Renouvellement de l’expérimentation DAB+ en Martinique

Décision
Publié le 31 octobre 2023
| Assemblée plénière du 04 octobre 2023
  • Expérimentation technique

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Retrouvez ici les anciennes décisions du CSA et de l'Hadopi. 

 

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