Décisions
Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.
L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.
2349 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
Radio Neptune : autorisation abrogée
Décision
Master : autorisation abrogée
Décision
ÉvryOne : autorisation abrogée
Décision
La chaîne Africanews conventionnée
Décision
Night TV : autorisation abrogée
Décision
