Filtrer votre recherche
Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.
L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.
1796 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
- 25 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Qualification EOF du film "La Bête"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 25 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Qualification européenne du film "Au fil des saisons"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 23 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Modification technique d’une autorisation de Radio France
- Modification technique
- 23 juillet 2024
- Assemblée plénière 15 mai 2024
Bilan 2023 de RMC Story : manquement à une obligation de diffusion
- Mise en demeure
- 23 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Emission "12/13 Info" diffusée le 1er avril 2024 : intervention auprès de Franceinfo
- Intervention
- 23 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Demande de réémetteur de confort dans un tunnel de l’autoroute A86
- 19 juillet 2024
- Assemblée plénière 17 juillet 2024
Appel aux candidatures FM du 15 novembre 2023 dans le ressort de l’Arcom Lille : les candidats sélectionnés
- 18 juillet 2024
- Assemblée plénière 26 juin 2024
Modifications techniques d’autorisations de radios privées
- Modification technique
- 18 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Expérimentation technique en DAB+
- Expérimentation technique
- 18 juillet 2024
- Assemblée plénière 26 juin 2024
Modification technique en DAB+
- Modification technique
- 16 juillet 2024
- Assemblée plénière 26 juin 2024
Qualification européenne du film "L’Immensità"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 16 juillet 2024
- Assemblée plénière 19 juin 2024
Modification d’un code RDS de France Bleu Pays Basque
- 11 juillet 2024
- Assemblée plénière 05 juin 2024
Autorisation d’émetteurs TNT
- 11 juillet 2024
- Assemblée plénière 19 juin 2024
Agrément d’un site de diffusion en DAB+
- 11 juillet 2024
- Assemblée plénière 10 juillet 2024
Appel aux candidatures en DAB+ n° 9 du 27 juillet 2022 : sélection des candidats (zone de Vitré)
- Appel aux candidatures radio
- 10 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Emission "La Matinale Week-End" diffusée le 10 décembre 2023 : sanction pécuniaire à l'encontre de l'éditeur du service
- Sanction pécuniaire
- 10 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Emission "L’Heure des pros 2" diffusée le 15 novembre 2023 : absence de sanction à l’encontre de l’éditeur du service
- 10 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Emission "Punchline Eté" diffusée le 8 août 2023 : sanction pécuniaire à l'encontre de l'éditeur du service
- Sanction pécuniaire
- 10 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Emission "24h Pujadas" diffusée le 7 décembre 2023 : absence de sanction à l’encontre de l’éditeur du service
- 09 juillet 2024
- Assemblée plénière 22 mai 2024
Modification technique en DAB+
- 09 juillet 2024
- Assemblée plénière 29 mai 2024
Appel aux candidatures DAB+ n°9 du 27 juillet 2022 : délivrance des autorisations (vague 4)
- 09 juillet 2024
- Assemblée plénière 22 mai 2024
Agrément de sites de diffusion en DAB+
- 04 juillet 2024
- Assemblée plénière 19 juin 2024
Qualifications européenne et EOF du film "Mon ami robot"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 04 juillet 2024
- Assemblée plénière 12 juin 2024
Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
- Modification technique
- 04 juillet 2024
- Assemblée plénière 19 juin 2024
Qualification EOF du film "3 Jours max"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 04 juillet 2024
- Assemblée plénière 19 juin 2024
Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
- Modification technique
- 02 juillet 2024
- Assemblée plénière 22 mai 2024
Nomination de Mme Laurence Corroy à l’Arcom Nancy
- Nomination
- 02 juillet 2024
- Assemblée plénière 02 mai 2024
Nomination de M. Guillaume Le Saulnier à l’Arcom Paris
- Nomination
- 02 juillet 2024
- Assemblée plénière 29 mai 2024
Emission "Ligne Droite" diffusée le 24 janvier 2024 : intervention auprès de Radio Courtoisie
- Intervention
- 02 juillet 2024
- Assemblée plénière 02 mai 2024
Nomination de M. François-Joseph Viallon à l’Arcom Marseille
- Nomination
- 28 juin 2024
- Assemblée plénière 27 juin 2024
Décision 2024-583 du 27 juin 2024 portant abrogation de l’autorisation de BFM Alsace
- 28 juin 2024
- Assemblée plénière 27 juin 2024
Changement de contrôle d'Altice Média au profit du groupe CMA CGM : agrément de l'Arcom
- 28 juin 2024
- Assemblée plénière 27 juin 2024
Décision 2024-584 du 27 juin 2024 portant abrogation de l’autorisation de BFM LYON METROPOLE
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 25 avril 2024
Appel aux candidatures FM du 17 mai 2022 dans le ressort de l’Arcom Dijon : délivrance des autorisations (vague 1)
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 27 juin 2024
Emission "On marche sur la tête" diffusée entre le 17 et 25 juin 2024 : Europe 1 mise en demeure
- Pluralisme
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 06 mars 2024
Appel aux candidatures DAB+ n°9 du 27 juillet 2022 : délivrance des autorisations (vague 2)
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 15 mai 2024
Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de l’Arcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 4)
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 31 janvier 2024
Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de l’Arcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 3)
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 25 avril 2024
Appel aux candidatures FM du 6 avril 2022 dans le ressort de l’Arcom Paris : délivrance d’une autorisation (vague 3)
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 10 avril 2024
Appel aux candidatures DAB+ n°9 du 27 juillet 2022 : délivrance des autorisations (vague 3)
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 05 juin 2024
Arcom Bordeaux : les autorisations de plusieurs éditeurs reconductibles
- Reconductibilité d’autorisations
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 28 février 2024
Appel aux candidatures FM du 22 septembre 2021 dans la collectivité de Saint-Martin : délivrance des autorisations
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 07 mai 2024
Appel aux candidatures FM du 16 novembre 2022 dans le ressort de l’Arcom Polynésie française : délivrance des autorisations
- 25 juin 2024
- Assemblée plénière 29 mai 2024
Emission "Bercoff dans tous ses états" diffusée le 7 décembre 2023 : Sud Radio et Sud Radio + mises en garde
- Mise en garde
- 25 juin 2024
- Assemblée plénière 22 mai 2024
Emission "L’Heure des pros 2" diffusée le 8 novembre 2023 : intervention auprès de CNews
- Intervention
- 20 juin 2024
- Assemblée plénière 12 juin 2024
Bilan 2023 des chaînes payantes : examen du respect des obligations de diffusion d’œuvres (vague 1)
- Intervention
- 20 juin 2024
- Assemblée plénière 12 juin 2024
Arcom Caen : les autorisations de plusieurs éditeurs reconduites
- Reconduction d’autorisations
- 20 juin 2024
- Assemblée plénière 20 juin 2024
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle
- Pluralisme
- 20 juin 2024
- Assemblée plénière 12 juin 2024
Prolongation de l’expérimentation de TDF en DVB-T2
- Expérimentation technique
- 20 juin 2024
- Assemblée plénière 20 juin 2024
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : durée et nombre des émissions de la campagne officielle
- Pluralisme
Ordres du jour des assemblées plénières
Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières.
J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?
Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ?