Décisions

Image d'illustration des décisions.

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières. 

J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ? 

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

1235 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Qualification européenne du film "Les Gardiennes de la planète"

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 08 novembre 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Edition spéciale consacrée au conflit au Proche-Orient diffusée le 7 octobre 2023 sur BFM TV : réponse aux plaignants réponse aux plaignants

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 21 novembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Emission "Rochebin, Broussouloux et compagnie" diffusée le 1er novembre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 21 novembre 2023
  • Réponse aux plaignants

CTA de Clermont-Ferrand : les autorisations de plusieurs opérateurs prorogées

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 25 octobre 2023

Qualifications européenne et EOF du film "Anatomie d’une chute"

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 08 novembre 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Emission "Le 20h de Ruquier" diffusée le 10 octobre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 21 novembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Emission "Le Grand dimanche Soir" diffusée le 29 octobre 2023 : France Inter mise en garde

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 21 novembre 2023
  • Mise en garde

Qualifications européenne et EOF du film "Making of"

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 08 novembre 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 9 octobre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 21 novembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Qualification EOF du film "Alibi.com 2"

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 08 novembre 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Besoin d'accéder aux archives ?

Retrouvez ici les anciennes décisions du CSA et de l'Hadopi. 

 

actualites-image