Décisions

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.

Cliquer ici pour retrouver la liste des décisions qui concernent des séquences signalées par des téléspectateurs et auditeurs et au sujet desquelles l’Arcom a décidé de ne pas intervenir

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Décision n° 2026-208 du 22 avril 2026 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures du 18 février 2026 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale en région parisienne

Décision

Appel aux candidatures FM du 10 septembre 2025 dans le ressort des comités techniques de Poitiers, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon : les candidats sélectionnés

Décision

Appel aux candidatures FM du 24 septembre 2025 dans le ressort de l’Arcom Réunion-Mayotte : recevabilité des candidatures

Décision

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières.

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J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ?

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