Décisions

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières. 

J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ? 

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

Cliquer ici pour retrouver la liste des décisions qui concernent des séquences signalées par des téléspectateurs et auditeurs et au sujet desquelles l’Arcom a décidé de ne pas intervenir

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Décision
Publié le 28 juin 2024
| Assemblée plénière du 27 juin 2024
Décision
Publié le 27 juin 2024
| Assemblée plénière du 25 avril 2024
Décision
Publié le 27 juin 2024
| Assemblée plénière du 27 juin 2024
  • Pluralisme
Décision
Publié le 27 juin 2024
| Assemblée plénière du 06 mars 2024
Décision
Publié le 27 juin 2024
| Assemblée plénière du 10 avril 2024
Décision
Publié le 27 juin 2024
| Assemblée plénière du 05 juin 2024
  • Reconductibilité d’autorisations
Décision
Publié le 27 juin 2024
| Assemblée plénière du 28 février 2024

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