Décisions

Image d'illustration des décisions.

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières. 

J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ? 

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

1235 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Qualifications européenne et EOF du film "La Passion de Dodin Bouffant"

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 08 novembre 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Emission "Le Grand dimanche Soir" diffusée le 29 octobre 2023 : France Inter mise en garde

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 21 novembre 2023
  • Mise en garde

Jazz Radio (Marseille) : autorisation reconductible

Décision
Publié le 21 novembre 2023
| Assemblée plénière du 25 octobre 2023
  • Reconductibilité d’autorisations

CTA de Bordeaux : les autorisations de plusieurs opérateurs prorogées

Décision
Publié le 21 novembre 2023
| Assemblée plénière du 18 octobre 2023

Appel aux candidatures FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse : délivrance des autorisations

Décision
Publié le 21 novembre 2023
| Assemblée plénière du 20 septembre 2023
  • Appel aux candidatures radio

Journal télévisé de 20h diffusé le 15 juin 2023 sur TF1 : réponse à une saisine

Décision
Publié le 21 novembre 2023
| Assemblée plénière du 25 octobre 2023
  • Réponse aux plaignants

Les autorisations de plusieurs opérateurs abrogées en FM et DAB+

Décision
Publié le 21 novembre 2023
| Assemblée plénière du 25 octobre 2023

Emission "Face à l’info" diffusée le 27 juin 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 21 novembre 2023
| Assemblée plénière du 04 octobre 2023
  • Réponse aux plaignants

Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée les 26 janvier et 14 novembre 2022 : réponse à une saisine

Décision
Publié le 21 novembre 2023
| Assemblée plénière du 08 novembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Appel aux candidatures FM du 15 novembre 2023 dans le ressort du CTA de Lille

Décision
Publié le 17 novembre 2023
| Assemblée plénière du 15 novembre 2023
  • Appel aux candidatures radio

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