Décisions

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

Cliquer ici pour retrouver la liste des décisions qui concernent des séquences signalées par des téléspectateurs et auditeurs et au sujet desquelles l’Arcom a décidé de ne pas intervenir

1884 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Décision
  • 11 juillet 2024
  • Assemblée plénière 05 juin 2024

Autorisation d’émetteurs TNT

Décision
  • 11 juillet 2024
  • Assemblée plénière 19 juin 2024

Agrément d’un site de diffusion en DAB+

Décision
  • 11 juillet 2024
  • Assemblée plénière 10 juillet 2024

Appel aux candidatures en DAB+ n° 9 du 27 juillet 2022 : sélection des candidats (zone de Vitré)

Décision
  • 09 juillet 2024
  • Assemblée plénière 22 mai 2024

Agrément de sites de diffusion en DAB+

Décision
  • 09 juillet 2024
  • Assemblée plénière 22 mai 2024

Modification technique en DAB+

Décision
  • 04 juillet 2024
  • Assemblée plénière 19 juin 2024

Qualification européenne du film "Mon ami robot"

Décision
  • 04 juillet 2024
  • Assemblée plénière 12 juin 2024

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
  • 04 juillet 2024
  • Assemblée plénière 19 juin 2024

Qualification EOF du film "3 Jours max"

Décision
  • 04 juillet 2024
  • Assemblée plénière 19 juin 2024

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
  • 02 juillet 2024
  • Assemblée plénière 02 mai 2024

Nomination de M. François-Joseph Viallon à l’Arcom Marseille

Décision
  • 02 juillet 2024
  • Assemblée plénière 22 mai 2024

Nomination de Mme Laurence Corroy à l’Arcom Nancy

Décision
  • 02 juillet 2024
  • Assemblée plénière 02 mai 2024

Nomination de M. Guillaume Le Saulnier à l’Arcom Paris

Décision
  • 28 juin 2024
  • Assemblée plénière 27 juin 2024

Décision 2024-583 du 27 juin 2024 portant abrogation de l’autorisation de BFM Alsace

Décision
  • 27 juin 2024
  • Assemblée plénière 05 juin 2024

Arcom Bordeaux : les autorisations de plusieurs éditeurs reconductibles

Décision
  • 20 juin 2024
  • Assemblée plénière 12 juin 2024

Arcom Caen : les autorisations de plusieurs éditeurs reconduites

Décision
  • 20 juin 2024
  • Assemblée plénière 12 juin 2024

Prolongation de l’expérimentation de TDF en DVB-T2

Décision
  • 18 juin 2024
  • Assemblée plénière 02 mai 2024

Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Eppe Sauvage

Décision
  • 18 juin 2024
  • Assemblée plénière 29 mai 2024

Radio France : réservation prioritaire en DAB+

Décision
  • 18 juin 2024
  • Assemblée plénière 29 mai 2024

Désignation de représentants de l’Arcom au FSER

Décision
  • 18 juin 2024
  • Assemblée plénière 29 mai 2024

Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Barcelonnette

Décision
  • 13 juin 2024
  • Assemblée plénière 29 mai 2024

Modification de la forme sociale et de la gouvernance de la société SECOM

Décision
  • 13 juin 2024
  • Assemblée plénière 29 mai 2024

Augmentation de la puissance d’émission de l’émetteur du Pic du midi