Filtrer votre recherche
Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.
L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.
1884 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
- 11 juillet 2024
- Assemblée plénière 05 juin 2024
Autorisation d’émetteurs TNT
- 11 juillet 2024
- Assemblée plénière 19 juin 2024
Agrément d’un site de diffusion en DAB+
- 11 juillet 2024
- Assemblée plénière 10 juillet 2024
Appel aux candidatures en DAB+ n° 9 du 27 juillet 2022 : sélection des candidats (zone de Vitré)
- Appel aux candidatures radio
- 10 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Emission "24h Pujadas" diffusée le 7 décembre 2023 : absence de sanction à l’encontre de l’éditeur du service
- 10 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Emission "La Matinale Week-End" diffusée le 10 décembre 2023 : sanction pécuniaire à l'encontre de l'éditeur du service
- Sanction pécuniaire
- 10 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Emission "L’Heure des pros 2" diffusée le 15 novembre 2023 : absence de sanction à l’encontre de l’éditeur du service
- 10 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Emission "Punchline Eté" diffusée le 8 août 2023 : sanction pécuniaire à l'encontre de l'éditeur du service
- Sanction pécuniaire
- 09 juillet 2024
- Assemblée plénière 22 mai 2024
Agrément de sites de diffusion en DAB+
- 09 juillet 2024
- Assemblée plénière 22 mai 2024
Modification technique en DAB+
- 09 juillet 2024
- Assemblée plénière 29 mai 2024
Appel aux candidatures DAB+ n°9 du 27 juillet 2022 : délivrance des autorisations (vague 4)
- 04 juillet 2024
- Assemblée plénière 19 juin 2024
Qualification européenne du film "Mon ami robot"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 04 juillet 2024
- Assemblée plénière 12 juin 2024
Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
- Modification technique
- 04 juillet 2024
- Assemblée plénière 19 juin 2024
Qualification EOF du film "3 Jours max"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 04 juillet 2024
- Assemblée plénière 19 juin 2024
Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
- Modification technique
- 02 juillet 2024
- Assemblée plénière 02 mai 2024
Nomination de M. François-Joseph Viallon à l’Arcom Marseille
- Nomination
- 02 juillet 2024
- Assemblée plénière 22 mai 2024
Nomination de Mme Laurence Corroy à l’Arcom Nancy
- Nomination
- 02 juillet 2024
- Assemblée plénière 02 mai 2024
Nomination de M. Guillaume Le Saulnier à l’Arcom Paris
- Nomination
- 02 juillet 2024
- Assemblée plénière 29 mai 2024
Emission "Ligne Droite" diffusée le 24 janvier 2024 : intervention auprès de Radio Courtoisie
- Intervention
- 28 juin 2024
- Assemblée plénière 27 juin 2024
Décision 2024-583 du 27 juin 2024 portant abrogation de l’autorisation de BFM Alsace
- 28 juin 2024
- Assemblée plénière 27 juin 2024
Changement de contrôle d'Altice Média au profit du groupe CMA CGM : agrément de l'Arcom
- 28 juin 2024
- Assemblée plénière 27 juin 2024
Décision 2024-584 du 27 juin 2024 portant abrogation de l’autorisation de BFM LYON METROPOLE
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 25 avril 2024
Appel aux candidatures FM du 17 mai 2022 dans le ressort de l’Arcom Dijon : délivrance des autorisations (vague 1)
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 27 juin 2024
Emission "On marche sur la tête" diffusée entre le 17 et 25 juin 2024 : Europe 1 mise en demeure
- Pluralisme
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 06 mars 2024
Appel aux candidatures DAB+ n°9 du 27 juillet 2022 : délivrance des autorisations (vague 2)
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 15 mai 2024
Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de l’Arcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 4)
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 31 janvier 2024
Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de l’Arcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 3)
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 25 avril 2024
Appel aux candidatures FM du 6 avril 2022 dans le ressort de l’Arcom Paris : délivrance d’une autorisation (vague 3)
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 10 avril 2024
Appel aux candidatures DAB+ n°9 du 27 juillet 2022 : délivrance des autorisations (vague 3)
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 05 juin 2024
Arcom Bordeaux : les autorisations de plusieurs éditeurs reconductibles
- Reconductibilité d’autorisations
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 28 février 2024
Appel aux candidatures FM du 22 septembre 2021 dans la collectivité de Saint-Martin : délivrance des autorisations
- 27 juin 2024
- Assemblée plénière 07 mai 2024
Appel aux candidatures FM du 16 novembre 2022 dans le ressort de l’Arcom Polynésie française : délivrance des autorisations
- 25 juin 2024
- Assemblée plénière 22 mai 2024
Emission "L’Heure des pros 2" diffusée le 8 novembre 2023 : intervention auprès de CNews
- Intervention
- 25 juin 2024
- Assemblée plénière 29 mai 2024
Emission "Bercoff dans tous ses états" diffusée le 7 décembre 2023 : Sud Radio et Sud Radio + mises en garde
- Mise en garde
- 20 juin 2024
- Assemblée plénière 20 juin 2024
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : durée et nombre des émissions de la campagne officielle
- Pluralisme
- 20 juin 2024
- Assemblée plénière 12 juin 2024
Bilan 2023 des chaînes payantes : examen du respect des obligations de diffusion d’œuvres (vague 1)
- Intervention
- 20 juin 2024
- Assemblée plénière 12 juin 2024
Arcom Caen : les autorisations de plusieurs éditeurs reconduites
- Reconduction d’autorisations
- 20 juin 2024
- Assemblée plénière 20 juin 2024
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle
- Pluralisme
- 20 juin 2024
- Assemblée plénière 12 juin 2024
Prolongation de l’expérimentation de TDF en DVB-T2
- Expérimentation technique
- 18 juin 2024
- Assemblée plénière 02 mai 2024
Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Eppe Sauvage
- 18 juin 2024
- Assemblée plénière 17 juin 2024
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : durée et nombre des émissions de la campagne officielle (première fraction)
- 18 juin 2024
- Assemblée plénière 29 mai 2024
Radio France : réservation prioritaire en DAB+
- 18 juin 2024
- Assemblée plénière 29 mai 2024
Désignation de représentants de l’Arcom au FSER
- Nomination
- 18 juin 2024
- Assemblée plénière 02 mai 2024
Réservation prioritaire en DAB+ au bénéfice de Radio France : délivrance de l’autorisation
- 18 juin 2024
- Assemblée plénière 29 mai 2024
Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Barcelonnette
- 14 juin 2024
- Assemblée plénière 29 mai 2024
Emission "PAF avec Baba" diffusée le 12 septembre 2023 : sanction pécuniaire à l’encontre de la société C8
- Sanction pécuniaire
- 14 juin 2024
- Assemblée plénière 07 mai 2024
Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 20 février 2024 : réponse au plaignant
- Réponse aux plaignants
- 14 juin 2024
- Assemblée plénière 14 juin 2024
Décision de l'Arcom du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
- 13 juin 2024
- Assemblée plénière 29 mai 2024
Modification de la forme sociale et de la gouvernance de la société SECOM
- 13 juin 2024
- Assemblée plénière 13 juin 2024
Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : liste des formations politiques demandant à bénéficier de la campagne officielle
- Pluralisme
- 13 juin 2024
- Assemblée plénière 29 mai 2024
Augmentation de la puissance d’émission de l’émetteur du Pic du midi
- Expérimentation technique
Ordres du jour des assemblées plénières
Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières.
J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?
Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ?