Décisions

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.

Cliquer ici pour retrouver la liste des décisions qui concernent des séquences signalées par des téléspectateurs et auditeurs et au sujet desquelles l’Arcom a décidé de ne pas intervenir

2349 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Appel aux candidatures FM du 31 mai 2023 dans le ressort de l’Arcom Marseille (région PACA) : délivrance des autorisations (vague 1)

Décision

Appel aux candidatures du 18 juin 2025 pour l’exploitation d’un service de radio sur l’autoroute A88 : sélection du candidat

Décision

Appel aux candidatures du 16 janvier 2025 pour l’édition d’une télévision locale dans la zone de Rouen-Neufchâtel-en-Bray : le candidat recevable et date de l’audition

Décision

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières.

Tous les ordres du jour

J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ?

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