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Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.
L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.
1828 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
- 23 avril 2024
- Assemblée plénière 27 mars 2024
Quotas de chansons d’expression française aux deuxième et quatrième trimestres 2023
- 18 avril 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
TV8 Mont Blanc : modification du capital
- 18 avril 2024
- Assemblée plénière 06 mars 2024
TF1 Séries Films : avenant à la convention
- 18 avril 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
Modifications techniques d’autorisations de radios privées
- Modification technique
- 16 avril 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
Emission "L’Heure des pros" diffusée le 5 décembre 2023 : intervention auprès de CNews
- Intervention
- 16 avril 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
Emission "Europe 1 matin" diffusée le 8 novembre 2023 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 16 avril 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
Emission "Punchline" diffusée le 22 janvier 2024 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 16 avril 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
Emission "Première édition" diffusée le 29 novembre 2023 : réponse à la plaignante
- Réponse aux plaignants
- 16 avril 2024
- Assemblée plénière 14 février 2024
Emission "C à Vous" diffusée le 27 novembre 2023 : intervention auprès de France 5
- Intervention
- 11 avril 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
Qualification européenne et EOF du film "Soudain seuls"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 11 avril 2024
- Assemblée plénière 28 février 2024
Appel aux candidatures FM du 6 avril 2022 dans le ressort du CTA de Paris : délivrance des autorisations (vague 2)
- Appel aux candidatures radio
- 11 avril 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
Qualification européenne et EOF du film "Vivants"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 09 avril 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
Agrément d’un site de diffusion en DAB+
- 09 avril 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
Skyrock : autorisations reconductibles
- Reconductibilité d’autorisations
- 09 avril 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
RDS Chérie FM Nancy : autorisation abrogée en DAB+
- 04 avril 2024
- Assemblée plénière 06 mars 2024
Radio Vinci Autoroutes : autorisation reconductible
- Reconductibilité d’autorisations
- 04 avril 2024
- Assemblée plénière 06 mars 2024
Modifications techniques des autorisations de Radio France
- Modification technique
- 04 avril 2024
- Assemblée plénière 06 mars 2024
Modification technique et agrément de sites en DAB+
- 02 avril 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
Emission "Télématin" diffusée le 19 octobre 2023 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 02 avril 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
Emission "BFM Week-end" diffusée le 15 décembre 2023 : réponse à la plaignante
- Réponse aux plaignants
- 02 avril 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
Emission "L’Heure des pros 2" diffusée le 23 octobre 2023 : réponse à la plaignante
- Réponse aux plaignants
- 02 avril 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
Emission "Vu de l’année" diffusée le 1er janvier 2024 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 02 avril 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
Emission "C’est pas tous les jours dimanche" diffusée le 10 décembre 2023 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 02 avril 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
Emission "L’invité de 8h20" diffusée le 14 octobre 2023 : réponse au plaignant
- Réponse aux plaignants
- 26 mars 2024
- Assemblée plénière 06 mars 2024
Qualification européenne et EOF du film "Bernadette"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 26 mars 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
Qualification européenne du film "Le Dernier Jaguar"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 26 mars 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
Qualification européenne du film "The Pod Generation"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 21 mars 2024
- Assemblée plénière 28 février 2024
Agrément de sites de diffusion en DAB+
- 21 mars 2024
- Assemblée plénière 14 février 2024
Modifications techniques d’autorisations de radios privées
- Modification technique
- 21 mars 2024
- Assemblée plénière 28 février 2024
Appel aux candidatures du 20 décembre 2023 pour l’édition d’un service de télévision locale à Brest : recevabilité de la candidature
- 21 mars 2024
- Assemblée plénière 07 février 2024
Appel aux candidatures FM du 6 avril 2022 dans le ressort du CTA de Paris : délivrance des autorisations (vague 1)
- 19 mars 2024
- Assemblée plénière 28 février 2024
Emission "L’Heure des pros" diffusée le 13 novembre 2023 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 19 mars 2024
- Assemblée plénière 28 février 2024
Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 5 février 2024 : C8 mise en demeure
- Mise en demeure
- 19 mars 2024
- Assemblée plénière 28 février 2024
Emission "Touche pas à mon poste ! diffusée le 10 décembre 2023 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 14 mars 2024
- Assemblée plénière 14 février 2024
Qualification européenne et EOF du film "Un coup de dés"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 14 mars 2024
- Assemblée plénière 14 février 2024
Modification technique en DAB+
- Modification technique
- 14 mars 2024
- Assemblée plénière 14 février 2024
Qualification EOF du film "La Tête froide"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 14 mars 2024
- Assemblée plénière 14 février 2024
Agrément d’un site de diffusion en DAB+
- 12 mars 2024
- Assemblée plénière 28 février 2024
Emission "Clique" diffusée le 31 octobre 2023 : intervention auprès de Canal+
- Intervention
- 12 mars 2024
- Assemblée plénière 14 février 2024
Emission "Zone interdite" diffusée le 21 mai 2023 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 12 mars 2024
- Assemblée plénière 28 février 2024
Emission "BFM Story" diffusée le 18 décembre 2023 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 12 mars 2024
- Assemblée plénière 07 février 2024
Emission L’Heure des pros diffusée le 29 septembre 2023 : CNews mise en garde
- Mise en garde
- 12 mars 2024
- Assemblée plénière 14 février 2024
Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 27 septembre 2023 : C8 mise en garde
- Mise en garde
- 07 mars 2024
- Assemblée plénière 14 février 2024
Emission "L’Heure des pros 2" diffusée le 21 décembre 2023 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 07 mars 2024
- Assemblée plénière 14 février 2024
Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 20 octobre 2023 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 07 mars 2024
- Assemblée plénière 14 février 2024
Emission "Complément d’enquête" diffusée le 30 novembre 2023 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 07 mars 2024
- Assemblée plénière 14 février 2024
Emission "Les Grandes Gueules" diffusée le 6 décembre 2023 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 05 mars 2024
- Assemblée plénière 07 février 2024
Diffusion de France 2 et France 3 en UHD : autorisation de la deuxième phase
- 05 mars 2024
- Assemblée plénière 10 janvier 2024
Appel aux candidatures FM du 25 mai 2022 dans le ressort du CTA de Bordeaux : délivrance des autorisations (vague 2)
- 05 mars 2024
- Assemblée plénière 07 février 2024
CTA de Nancy : les autorisations de plusieurs opérateurs prorogées
Ordres du jour des assemblées plénières
Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières.
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