Décisions

Image d'illustration des décisions.

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières. 

J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ? 

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

1235 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Emission "C Politique" diffusée le 28 mai 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 12 octobre 2023
| Assemblée plénière du 13 septembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Radio Pitchoun : autorisations abrogées en DAB+

Décision
Publié le 12 octobre 2023
| Assemblée plénière du 13 septembre 2023

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
Publié le 12 octobre 2023
| Assemblée plénière du 20 septembre 2023
  • Modifications techniques

Chronique "En toute subjectivité" diffusée le 28 février 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 12 octobre 2023
| Assemblée plénière du 05 juillet 2023
  • Réponse aux plaignants

Emission "L’Heure des pros" diffusée le 27 avril 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 12 octobre 2023
| Assemblée plénière du 13 septembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Emission "Le 13/14" diffusée le 10 mai 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 12 octobre 2023
| Assemblée plénière du 13 septembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 22 mai 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 10 octobre 2023
| Assemblée plénière du 13 septembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Radio France : plusieurs autorisations abrogées

Décision
Publié le 10 octobre 2023
| Assemblée plénière du 06 septembre 2023

Qualifications européenne et EOF du film "Le Paradis"

Décision
Publié le 10 octobre 2023
| Assemblée plénière du 06 septembre 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification EOF du film "Vaincre ou mourir"

Décision
Publié le 10 octobre 2023
| Assemblée plénière du 06 septembre 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

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