Décisions

Image d'illustration des décisions.

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières. 

J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ? 

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

1235 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Emission "Le Live Toussaint" diffusée le 27 juin 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 16 novembre 2023
| Assemblée plénière du 04 octobre 2023
  • Réponse aux plaignants

Nomination de M. Alain Courbis au CTA de La Réunion et de Mayotte

Décision
Publié le 16 novembre 2023
| Assemblée plénière du 25 octobre 2023
  • Nominations

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
Publié le 16 novembre 2023
| Assemblée plénière du 25 octobre 2023
  • Modifications techniques

Emission "Soir Info" diffusée le 26 juin 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 16 novembre 2023
| Assemblée plénière du 25 octobre 2023
  • Réponse aux plaignants

Nomination de Mme Elodie Cerqueira au CTA de Poitiers

Décision
Publié le 16 novembre 2023
| Assemblée plénière du 25 octobre 2023
  • Nominations

Dérogation de service et d’affectataire en bande I

Décision
Publié le 14 novembre 2023
| Assemblée plénière du 25 octobre 2023

Agrément de sites de diffusion en DAB+

Décision
Publié le 14 novembre 2023
| Assemblée plénière du 11 octobre 2023

Appel aux candidatures FM du 21 juin 2023 dans le ressort des CTA de Lyon et Nancy : recevabilité des candidatures

Décision
Publié le 14 novembre 2023
| Assemblée plénière du 18 octobre 2023
  • Appel aux candidatures radio

Emission "7 Jours BFM" diffusée le 4 mars 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 14 novembre 2023
| Assemblée plénière du 24 mai 2023
  • Réponse aux plaignants

Agrément de sites de diffusion en DAB+

Décision
Publié le 09 novembre 2023
| Assemblée plénière du 04 octobre 2023
  • Appel aux candidatures radio

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