Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

Cliquer ici pour retrouver la liste des décisions qui concernent des séquences signalées par des téléspectateurs et auditeurs et au sujet desquelles l’Arcom a décidé de ne pas intervenir

1718 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Décision
  • 14 novembre 2024
  • Assemblée plénière 09 octobre 2024

Arcom Lille : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites

Décision
  • 14 novembre 2024
  • Assemblée plénière

Qualification EOF du film "À l’ancienne"

Décision
  • 14 novembre 2024
  • Assemblée plénière 09 octobre 2024

Qualification EOF du film "Le Fil"

Décision
  • 31 octobre 2024
  • Assemblée plénière 18 septembre 2024

Emission "BFM Story" diffusée le 19 juin 2024 : intervention auprès de BFM TV

Décision
  • 31 octobre 2024
  • Assemblée plénière 17 juillet 2024

Emission "Face à l’info" diffusée le 17 et 18 avril 2024 : CNews mise en garde

Décision
  • 31 octobre 2024
  • Assemblée plénière 29 juillet 2024

Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 13 juin 2024 : C8 mise en garde

Décision
  • 31 octobre 2024
  • Assemblée plénière 04 septembre 2024

Emission "Quotidien" diffusée le 25 avril 2024 : TMC mise en garde