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Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.
L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.
1718 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
- 14 novembre 2024
- Assemblée plénière 13 novembre 2024
Emission "Morandini Live" diffusée le 28 septembre 2023 : sanction pécuniaire à l’encontre de l’éditeur du service
- Sanctions pécuniaires
- 14 novembre 2024
- Assemblée plénière 09 octobre 2024
Arcom Lille : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites
- Reconduction d’autorisations
- 14 novembre 2024
- Assemblée plénière
Qualification EOF du film "À l’ancienne"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 14 novembre 2024
- Assemblée plénière 13 novembre 2024
Emission "En quête d’esprit" diffusée le 25 février 2024 : sanction pécuniaire à l’encontre de l’éditeur du service
- Sanctions pécuniaires
- 14 novembre 2024
- Assemblée plénière 09 octobre 2024
Qualification EOF du film "Le Fil"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 07 novembre 2024
- Assemblée plénière 06 novembre 2024
Appel aux candidatures FM du 31 mai 2023 dans le ressort de l'Arcom Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) : les candidats sélectionnés (vague 1)
- Appel aux candidatures radio
- 31 octobre 2024
- Assemblée plénière 18 septembre 2024
Emission "BFM Story" diffusée le 19 juin 2024 : intervention auprès de BFM TV
- Interventions
- 31 octobre 2024
- Assemblée plénière 17 juillet 2024
Emission "Face à l’info" diffusée le 17 et 18 avril 2024 : CNews mise en garde
- Mise en garde
- 31 octobre 2024
- Assemblée plénière 29 juillet 2024
Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 13 juin 2024 : C8 mise en garde
- Mise en garde
- 31 octobre 2024
- Assemblée plénière 04 septembre 2024
Emission "Quotidien" diffusée le 25 avril 2024 : TMC mise en garde
- Mise en garde
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