Décisions
Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.
L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.
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La chaîne Ligue1+ conventionnée
Décision
Plein Cœur : modification du capital
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Modification de codes RDS
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La chaîne Mieux conventionnée
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La chaîne TNTV autorisée
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Expérimentation en DAB+ à Arcachon
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Qualification EOF du film "Ange"
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