Filtrer votre recherche
Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.
L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.
1886 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
- 22 octobre 2024
- Assemblée plénière 17 juillet 2024
Emission "100 % Euro" diffusée le 6 juillet 2024 : intervention auprès de M6
- Intervention
- Pluralisme
- 22 octobre 2024
- Assemblée plénière 29 juillet 2024
Emission "Bercoff dans tous ses états" diffusée le 25 mars et le 2 mai 2024 : Sud Radio et Sud Radio + mises en garde
- Mise en garde
- 26 septembre 2024
- Assemblée plénière 29 juillet 2024
Emission "Quotidien" diffusée le 9 avril 2024 : intervention auprès de TMC
- Intervention
- 26 septembre 2024
- Assemblée plénière 04 septembre 2024
Série "It’s a Sin" diffusée le 18 mars 2024 : France 2 mise en garde
- Mise en garde
- 17 septembre 2024
- Assemblée plénière 04 septembre 2024
Qualification européenne du film "La Tête froide"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 17 septembre 2024
- Assemblée plénière 04 septembre 2024
Qualifications européenne et EOF du film "Les Gens d’à côté"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 17 septembre 2024
- Assemblée plénière 04 septembre 2024
Qualifications européenne et EOF du film "La Vie de ma mère"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 17 septembre 2024
- Assemblée plénière 24 juillet 2024
Appel aux candidatures FM du 17 mai 2022 dans le ressort de l’Arcom Dijon : délivrance des autorisations (vague 3)
- 12 septembre 2024
- Assemblée plénière 29 juillet 2024
DAB+ : désignation d’un nouvel opérateur de multiplex (Beauvais et Compiègne)
- 12 septembre 2024
- Assemblée plénière 10 juillet 2024
DAB+ : désignation d’un nouvel opérateur de multiplex (Fréjus)
- 12 septembre 2024
- Assemblée plénière 29 juillet 2024
DAB+ : abrogation d’autorisations délivrées à un opérateur de multiplex et désignation d’un nouvel opérateur (Nantes et Strasbourg)
- 12 septembre 2024
- Assemblée plénière 24 juillet 2024
Ici et Maintenant : autorisation abrogée
- 12 septembre 2024
- Assemblée plénière 05 juin 2024
DAB+ : renouvellement d’autorisations délivrées à des opérateurs de multiplex
- 05 septembre 2024
- Assemblée plénière 24 juillet 2024
Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Lièpvre (68)
- 05 septembre 2024
- Assemblée plénière 24 juillet 2024
Qualification EOF du film "Elyas"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 05 septembre 2024
- Assemblée plénière 24 juillet 2024
Qualifications européenne et EOF du film "Le Deuxième Acte"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 05 septembre 2024
- Assemblée plénière 29 juillet 2024
Qualification européenne du film "SHTTL"
- 05 septembre 2024
- Assemblée plénière 24 juillet 2024
Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Saint-Maur (36)
- 05 septembre 2024
- Assemblée plénière 24 juillet 2024
Qualifications européenne et EOF du film "Toni en famille"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 03 septembre 2024
- Assemblée plénière 24 juillet 2024
Quotas de chansons d’expression française au premier trimestre 2024
- 03 septembre 2024
- Assemblée plénière 26 juin 2024
Europe 2 : modification du régime de chansons d’expression française
- 03 septembre 2024
- Assemblée plénière 10 juillet 2024
Arcom Clermont-Ferrand et Poitiers : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles (JO 25 juillet – 2024-674)
- Reconductibilité d’autorisations
- 03 septembre 2024
- Assemblée plénière 19 juin 2024
Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Lièpvre (68)
- 27 août 2024
- Assemblée plénière 17 juillet 2024
Qualification européenne du film documentaire "Les Coulisses du pouvoir"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 août 2024
- Assemblée plénière 17 juillet 2024
Fun Radio Epernay : modification technique
- Modification technique
- 20 août 2024
- Assemblée plénière 17 juillet 2024
Direct FM Meuse : modification technique
- Modification technique
- 20 août 2024
- Assemblée plénière 17 juillet 2024
Modifications techniques en DAB+
- Modification technique
- 08 août 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Europe 2 : modification de codes RDS
- 08 août 2024
- Assemblée plénière 17 juillet 2024
Modifications de caractéristiques de diffusion TNT
- Modification technique
- 08 août 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
M Radio : modification de codes RDS
- 06 août 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Appel aux candidatures FM du 28 février 2024 dans le ressort de l’Arcom Toulouse : recevabilité des candidatures
- Appel aux candidatures radio
- 06 août 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Chérie FM Dordogne : modification des programmes
- 06 août 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
SANEF 107.7 (autorisation A150) : autorisation reconduite
- Reconduction d’autorisations
- 01 août 2024
- Assemblée plénière 10 juillet 2024
Qualifications européenne et EOF du film "Hors du temps"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 01 août 2024
- Assemblée plénière 10 juillet 2024
Qualification EOF du film "Rendez-vous avec Pol Pot"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 01 août 2024
- Assemblée plénière 01 août 2024
Qualification EOF du film "Survivre"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 31 juillet 2024
- Assemblée plénière 24 juillet 2024
Réexamen de la saisine de l’association Reporters sans frontières (RSF)
- Mise en garde
- 30 juillet 2024
- Assemblée plénière 05 juin 2024
Appel aux candidatures FM du 17 mai 2022 dans le ressort de l’Arcom Dijon : délivrance des autorisations (vague 2)
- Appel aux candidatures radio
- FM
- 30 juillet 2024
- Assemblée plénière 10 juillet 2024
Expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G dans les bandes 628 638 MHz et 674-686 à Nozay
- Expérimentation technique
- 25 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Qualification EOF du film "Paradis Paris"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 25 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Qualification EOF du film "La Bête"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 25 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Qualification européenne du film "Au fil des saisons"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 23 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Modification technique d’une autorisation de Radio France
- Modification technique
- 23 juillet 2024
- Assemblée plénière 15 mai 2024
Bilan 2023 de RMC Story : manquement à une obligation de diffusion
- Mise en demeure
- 23 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Emission "12/13 Info" diffusée le 1er avril 2024 : intervention auprès de Franceinfo
- Intervention
- 23 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Demande de réémetteur de confort dans un tunnel de l’autoroute A86
- 19 juillet 2024
- Assemblée plénière 17 juillet 2024
Appel aux candidatures FM du 15 novembre 2023 dans le ressort de l’Arcom Lille : les candidats sélectionnés
- 18 juillet 2024
- Assemblée plénière 26 juin 2024
Modifications techniques d’autorisations de radios privées
- Modification technique
- 18 juillet 2024
- Assemblée plénière 03 juillet 2024
Expérimentation technique en DAB+
- Expérimentation technique
- 18 juillet 2024
- Assemblée plénière 26 juin 2024
Modification technique en DAB+
- Modification technique
Ordres du jour des assemblées plénières
Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières.
J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?
Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ?