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Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.
L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.
1718 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
- 21 mai 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
CTA de Dijon : les autorisations de plusieurs opérateurs prorogées
- 21 mai 2024
- Assemblée plénière 02 mai 2024
Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 22 décembre 2023 : réponse au plaignant
- Réponse aux plaignants
- 21 mai 2024
- Assemblée plénière 10 avril 2024
Emission "C ce soir" diffusée le 27 février 2024 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 21 mai 2024
- Assemblée plénière 10 avril 2024
Emission "PAF avec Baba" diffusée le 22 janvier 2024 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 16 mai 2024
- Assemblée plénière 25 avril 2024
Emission "La Matinale Week-end" diffusée le 28 janvier 2024 : réponse à la plaignante
- Réponse aux plaignants
- 16 mai 2024
- Assemblée plénière 06 mars 2024
Emission "Quotidien" diffusée le 7 décembre 2023 : intervention auprès de TMC
- Interventions
- 16 mai 2024
- Assemblée plénière 10 avril 2024
Emission "Quelle époque !" diffusée le 3 février 2024 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 16 mai 2024
- Assemblée plénière 25 avril 2024
Emission "BFM Story" diffusée le 12 février 2024 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 16 mai 2024
- Assemblée plénière 25 avril 2024
Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée les 16 janvier, 30 janvier, 16 février et 20 février 2024 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 16 mai 2024
- Assemblée plénière 03 avril 2024
Emission "Les Grandes Gueules" diffusée le 23 novembre 2023 : réponse au plaignant
- Réponse aux plaignants
- 16 mai 2024
- Assemblée plénière 10 avril 2024
Emission "C dans l’air" diffusée le 5 février 2024 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 14 mai 2024
- Assemblée plénière 06 mars 2024
Nomination de Mme Régine Montoya au CTA de Caen
- Nominations
- 14 mai 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
Nomination de M. Jacques Charpaux au CTA de Lille
- Nominations
- 14 mai 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
Nomination de M. Éric Berbudeau au CTA de Poitiers
- Nominations
- 14 mai 2024
- Assemblée plénière 27 mars 2024
Série documentaire "Les rois des Legos" diffusée les 2 et 9 novembre 2023 : intervention auprès de RMC Story
- Interventions
- 07 mai 2024
- Assemblée plénière 03 avril 2024
Radio France : réservation prioritaire en FM
- 07 mai 2024
- Assemblée plénière 06 mars 2024
Radio France : réservation prioritaire en FM
- 07 mai 2024
- Assemblée plénière 25 avril 2024
Qualification européenne et EOF de la série "Les Gouttes de Dieu"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 07 mai 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Gérardmer
- 03 mai 2024
- Assemblée plénière 25 avril 2024
Appel aux candidatures du 13 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse : les candidats sélectionnés
- Appel aux candidatures radio
- 02 mai 2024
- Assemblée plénière 27 mars 2024
Emission "Week-end 3D" diffusée le 3 février 2024 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 02 mai 2024
- Assemblée plénière 25 avril 2024
Décision du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024
- 02 mai 2024
- Assemblée plénière 03 avril 2024
Emission "Les Grandes Voix" diffusée le 25 novembre 2023 : réponse au plaignant
- Réponse aux plaignants
- 02 mai 2024
- Assemblée plénière 27 mars 2024
Bulletin d’information de 22h diffusé le 8 janvier 2024 : intervention auprès de France Inter
- Interventions
- 30 avril 2024
- Assemblée plénière 10 avril 2024
Qualification européenne du film "Retribution"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 30 avril 2024
- Assemblée plénière 27 mars 2024
Emission "Zone interdite" diffusée le 12 novembre 2023 : intervention auprès de M6
- Interventions
- 30 avril 2024
- Assemblée plénière 10 avril 2024
Emission "C à vous" diffusée le 30 janvier 2024 : France 5 mise en garde
- Mise en garde
- 30 avril 2024
- Assemblée plénière 10 avril 2024
Qualification européenne et EOF du film "Le Ravissement"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 30 avril 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
Emission "Les Matins" diffusée le 27 novembre 2023 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 30 avril 2024
- Assemblée plénière 03 avril 2024
Emission "120 minutes" diffusée le 26 novembre 2023 : BFM TV mise en demeure
- Mise en demeure
- 30 avril 2024
- Assemblée plénière 10 avril 2024
Emission "Enjeux internationaux" diffusée le 3 janvier 2024 : réponse à la plaignante
- Réponse aux plaignants
- 30 avril 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
Emission "La Matinale" diffusée le 7 décembre 2023 : intervention auprès CNews
- Interventions
- 26 avril 2024
- Assemblée plénière 25 avril 2024
Appel aux candidatures en DAB+ n° 9 du 27 juillet 2022 : le candidat sélectionné (zone de Morlaix)
- Appel aux candidatures radio
- 26 avril 2024
- Assemblée plénière 25 avril 2024
Appel aux candidatures FM du 13 décembre 2023 dans le ressort du CTA de Lyon : le candidat sélectionné (zones de Val Thorens et St Martin de Belleville)
- Appel aux candidatures radio
- 25 avril 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
Radio FG (Lens) : autorisation reconductible
- Reconductibilité d’autorisations
- 25 avril 2024
- Assemblée plénière 03 avril 2024
Qualification européenne du film "Dogman"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 25 avril 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
CTA de Lille : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles
- Reconductibilité d’autorisations
- 25 avril 2024
- Assemblée plénière 03 avril 2024
Qualification européenne du film "Black Tea"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 23 avril 2024
- Assemblée plénière 27 mars 2024
Quotas de chansons d’expression française aux deuxième et quatrième trimestres 2023
- 23 avril 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
Agrément de sites de diffusion en DAB+
- 23 avril 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
- Modifications techniques
- 18 avril 2024
- Assemblée plénière 06 mars 2024
TF1 Séries Films : avenant à la convention
- 18 avril 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
Modifications techniques d’autorisations de radios privées
- Modifications techniques
- 18 avril 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
TV8 Mont Blanc : modification du capital
- 16 avril 2024
- Assemblée plénière 14 février 2024
Emission "C à Vous" diffusée le 27 novembre 2023 : intervention auprès de France 5
- Interventions
- 16 avril 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
Emission "L’Heure des pros" diffusée le 5 décembre 2023 : intervention auprès de CNews
- Interventions
- 16 avril 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
Emission "Europe 1 matin" diffusée le 8 novembre 2023 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 16 avril 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
Emission "Punchline" diffusée le 22 janvier 2024 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 16 avril 2024
- Assemblée plénière 13 mars 2024
Emission "Première édition" diffusée le 29 novembre 2023 : réponse à la plaignante
- Réponse aux plaignants
- 11 avril 2024
- Assemblée plénière 20 mars 2024
Qualification européenne et EOF du film "Soudain seuls"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
Ordres du jour des assemblées plénières
Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières.
J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?
Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ?