Décisions

Image d'illustration des décisions.

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières. 

J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ? 

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

1235 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Emission "Le journal de 10h" diffusée le 25 juin 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 31 octobre 2023
| Assemblée plénière du 04 octobre 2023
  • Réponse aux plaignants

Renouvellement de l’expérimentation DAB+ en Martinique

Décision
Publié le 31 octobre 2023
| Assemblée plénière du 04 octobre 2023
  • Expérimentation technique

Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Glisy

Décision
Publié le 31 octobre 2023
| Assemblée plénière du 11 octobre 2023

Emission "Estelle Midi : on ne va pas se mentir" diffusée le 21 juin 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 31 octobre 2023
| Assemblée plénière du 04 octobre 2023
  • Réponse aux plaignants

Emissions "BFM Story" diffusée le 20 janvier 2023 et "Votre instant politique" diffusée le 9 mai 2023 : réponse au plaignant

Décision
Publié le 31 octobre 2023
| Assemblée plénière du 04 octobre 2023
  • Réponse aux plaignants

CTA de Bordeaux : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles

Décision
Publié le 31 octobre 2023
| Assemblée plénière du 11 octobre 2023
  • Reconductibilité d’autorisations

Décision du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision

Décision
Publié le 27 octobre 2023
| Assemblée plénière du 25 octobre 2023

Décision du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision

Décision
Publié le 27 octobre 2023
| Assemblée plénière du 25 octobre 2023

Délibération du 25 octobre 2023 de l’Arcom modifiant la délibération du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre

Décision
Publié le 27 octobre 2023
| Assemblée plénière du 25 octobre 2023

Décision du 25 octobre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition

Décision
Publié le 27 octobre 2023
| Assemblée plénière du 25 octobre 2023

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