Décisions

Image d'illustration des décisions.

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières. 

J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ? 

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

1235 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Emission "Brunet, Hammett et compagnie" diffusée le 17 avril 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 28 novembre 2023
| Assemblée plénière du 08 novembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Emissions "L’Heure des pros", Punchline et Face à l’info diffusées les 10, 11 et 13 juillet 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 28 novembre 2023
| Assemblée plénière du 11 octobre 2023
  • Réponse aux plaignants

Emission "Le 6/9" diffusée le 10 août 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 28 novembre 2023
| Assemblée plénière du 08 novembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Appel aux candidatures du 4 octobre 2023 pour l’édition d’un service de télévision locale sur la zone d’Epinal-Vittel : le candidat recevable et date de l'audition

Décision
Publié le 28 novembre 2023
| Assemblée plénière du 22 novembre 2023
  • Appel aux candidatures TV

Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 18 avril 2023 : réponse au plaignant

Décision
Publié le 28 novembre 2023
| Assemblée plénière du 08 novembre 2023
  • Réponse aux plaignants

CapRadio : modification du capital

Décision
Publié le 28 novembre 2023
| Assemblée plénière du 08 novembre 2023

Appel aux candidatures du 4 octobre 2023 pour l’édition d’un service de télévision locale sur la zone de Bayonne : le candidat recevable et date de l'audition

Décision
Publié le 28 novembre 2023
| Assemblée plénière du 22 novembre 2023
  • Appel aux candidatures TV

Emission "Le 12.45" diffusée le 28 août 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 28 novembre 2023
| Assemblée plénière du 08 novembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Emission "Le Grand dimanche Soir" diffusée le 29 octobre 2023 : France Inter mise en garde

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 21 novembre 2023
  • Mise en garde

Qualifications européenne et EOF du film "Making of"

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 08 novembre 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

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