Textes juridiques

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Retrouvez dans cet espace les textes juridiques de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : avis, conventions des éditeurs, recommandations, chartes et autres guides, délibérations, règlements des différends... 

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Texte juridique
  • 27 juillet 2011

Avis du CSA sur la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique outre-mer

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 25 juillet 2011

Avis du 19 juillet 2011 relatif à un projet de décision de l’ARCEP sur les fréquences attribuées pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion

  • Avis
  • Arcep
Texte juridique
  • 08 juillet 2011

Avis du 25 mai 2011 sur un projet d’ordonnance relative aux communications électroniques

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 07 juillet 2011

Charte de la diversité - Juillet 2011

  • Chartes et autres guides
Texte juridique
  • 27 juin 2011

Avis du CSA sur la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique outre-mer

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 27 avril 2011

Délibération du 27 avril 2011 relative aux conditions de diffusion des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard

  • Recommandations
  • Protection des mineurs
Texte juridique
  • 27 avril 2011

Délibération du 27 avril 2011 relative aux conditions de diffusion des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard

  • Recommandations
Texte juridique
  • 15 mars 2011

Avis du 15 mars 2011 concernant un projet de décision fixant les conditions d'utilisation de la bande 800 MHz

  • Avis
  • Arcep
Texte juridique
  • 01 février 2011

Recommandation du 4 janvier 2011 relative aux élections cantonales des 20 et 27 mars 2011

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 01 février 2011

Délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 20 janvier 2011

Avis du CSA du 9 novembre 2010 sur un projet de modification du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestr

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 20 janvier 2011

Avis du CSA relatif à un projet de décret étendant à l'outre-mer le dispositif d'aides financières pour le passage au tout numérique de la télévision

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 19 janvier 2011

Décret du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception télévisuelle (version consolidée)

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 18 janvier 2011

Délibération du 18 janvier 2011 relative aux modalités du relevé et de la transmission des temps d'intervention des personnalités politiques sur les antennes

  • Recommandations
Texte juridique
  • 13 janvier 2011

Avis du CSA sur un projet de décret relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 12 janvier 2011

Décret du 11 janvier 2011 relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 11 janvier 2011

Décret du 11 janvier 2011 relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport et de l'article 20-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 10 janvier 2011

Avis du CSA sur un arrêté définissant le régime des études et fixant les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'INA

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 06 janvier 2011

Avis du CSA relatif à un projet de décret pris pour l'application des articles 43-8, 43-9 et 43-10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 19 décembre 2010

Décret du 17 décembre 2010 relatif aux services de télévision et de médias audiovisuels à la demande diffusés depuis d'autres États européens

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 17 décembre 2010

Décret du 17 décembre 2010 relatif aux services de télévision et de médias audiovisuels à la demande relevant de la compétence d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à la convention européenne

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 14 novembre 2010

Décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 13 novembre 2010

Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié, relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat - Version consolidée

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 12 novembre 2010

Décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 07 octobre 2010

Avis du CSA sur un projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 09 septembre 2010

Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis - version consolidée

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 30 août 2010

Avis du CSA du 13 avril 2010 sur un projet de modification du décret relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception télévisuelle

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 22 juillet 2010

Avis du CSA du 13 juillet 2010 sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2010 - 2014

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 21 juillet 2010

Avis du CSA du 13 juillet 2010 sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de Radio France pour la période 2010 - 2014

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 12 juillet 2010

Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

  • Lois
Texte juridique
  • 05 juillet 2010

Décret du 27 avril 2010 fixant le régime applicable aux chaînes distribuées par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 05 juillet 2010

Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié relatif à la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - Version consolidée

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 05 juillet 2010

Avis du CSA sur un projet de décret relatif aux obligations de production applicables aux éditeurs diffusés par voie hertzienne terrestre

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 03 juillet 2010

Décret du 2 juillet 2010 relatif aux obligations de production applicables aux éditeurs diffusés par voie hertzienne terrestre

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 02 juillet 2010

Décret du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 30 juin 2010

Avis du CSA du 27 mai 2010 sur un projet de décret relatif à la compensation financière versée par l'État aux collectivités territoriales

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 30 juin 2010

Avis du CSA du 15 juin 2010 relatif à un projet de décret portant application de l'article 42-12 de la loi modifiée relative à la liberté de communication

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 29 juin 2010

Décret du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière versée par l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant mis en œuvre toute solution permettant d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair a

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 29 juin 2010

Décret du 28 juin 2010 portant application de l'article 42-12 de la loi modifiée relative à la liberté de communication

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 29 juin 2010

Décret du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière versée par l'État aux collectivités territoriales

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 28 juin 2010

Décret du 28 juin 2010 portant application de l'article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 21 juin 2010

Avis du CSA du 11 mai 2010 sur un projet de décret relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 20 juin 2010

Décret du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 18 juin 2010

Décret du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 09 juin 2010

Décret du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 08 juin 2010

Décret du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 01 juin 2010

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

  • Texte européen
Texte juridique
  • 27 mai 2010

Avis sur un projet de décret relatif à l'assistance technique mise en oeuvre afin d'assurer la continuité de la réception de la télévision en clair

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 26 mai 2010

Décret du 26 mai 2010 relatif à l'assistance technique assurant la continuité de la réception des services de télévision en clair.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 26 mai 2010

Décret du 26 mai 2010 relatif à l'assistance technique mise en oeuvre afin d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair

  • Décrets et arrétés

Décisions de l'Arcom

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière.

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière