Textes juridiques

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Retrouvez dans cet espace les textes juridiques de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : avis, conventions des éditeurs, recommandations, chartes et autres guides, délibérations, règlements des différends... 

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Texte juridique
  • 15 mars 2011

Avis du 15 mars 2011 concernant un projet de décision fixant les conditions d'utilisation de la bande 800 MHz

  • Avis
  • Arcep
Texte juridique
  • 01 février 2011

Délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 01 février 2011

Recommandation du 4 janvier 2011 relative aux élections cantonales des 20 et 27 mars 2011

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 20 janvier 2011

Avis du CSA relatif à un projet de décret étendant à l'outre-mer le dispositif d'aides financières pour le passage au tout numérique de la télévision

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 20 janvier 2011

Avis du CSA du 9 novembre 2010 sur un projet de modification du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestr

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 19 janvier 2011

Décret du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception télévisuelle (version consolidée)

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 18 janvier 2011

Délibération du 18 janvier 2011 relative aux modalités du relevé et de la transmission des temps d'intervention des personnalités politiques sur les antennes

  • Recommandations
Texte juridique
  • 13 janvier 2011

Avis du CSA sur un projet de décret relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 12 janvier 2011

Décret du 11 janvier 2011 relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 11 janvier 2011

Décret du 11 janvier 2011 relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport et de l'article 20-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 10 janvier 2011

Avis du CSA sur un arrêté définissant le régime des études et fixant les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'INA

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 06 janvier 2011

Avis du CSA relatif à un projet de décret pris pour l'application des articles 43-8, 43-9 et 43-10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 19 décembre 2010

Décret du 17 décembre 2010 relatif aux services de télévision et de médias audiovisuels à la demande diffusés depuis d'autres États européens

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 17 décembre 2010

Décret du 17 décembre 2010 relatif aux services de télévision et de médias audiovisuels à la demande relevant de la compétence d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à la convention européenne

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 14 novembre 2010

Décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 13 novembre 2010

Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié, relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat - Version consolidée

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 12 novembre 2010

Décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 07 octobre 2010

Avis du CSA sur un projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 09 septembre 2010

Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis - version consolidée

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 30 août 2010

Avis du CSA du 13 avril 2010 sur un projet de modification du décret relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception télévisuelle

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 22 juillet 2010

Avis du CSA du 13 juillet 2010 sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2010 - 2014

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 21 juillet 2010

Avis du CSA du 13 juillet 2010 sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de Radio France pour la période 2010 - 2014

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 12 juillet 2010

Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

  • Lois
Texte juridique
  • 05 juillet 2010

Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié relatif à la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - Version consolidée

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 05 juillet 2010

Décret du 27 avril 2010 fixant le régime applicable aux chaînes distribuées par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 05 juillet 2010

Avis du CSA sur un projet de décret relatif aux obligations de production applicables aux éditeurs diffusés par voie hertzienne terrestre

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 03 juillet 2010

Décret du 2 juillet 2010 relatif aux obligations de production applicables aux éditeurs diffusés par voie hertzienne terrestre

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 02 juillet 2010

Décret du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 30 juin 2010

Avis du CSA du 15 juin 2010 relatif à un projet de décret portant application de l'article 42-12 de la loi modifiée relative à la liberté de communication

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 30 juin 2010

Avis du CSA du 27 mai 2010 sur un projet de décret relatif à la compensation financière versée par l'État aux collectivités territoriales

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 29 juin 2010

Décret du 28 juin 2010 portant application de l'article 42-12 de la loi modifiée relative à la liberté de communication

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 29 juin 2010

Décret du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière versée par l'État aux collectivités territoriales

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 29 juin 2010

Décret du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière versée par l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant mis en œuvre toute solution permettant d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair a

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 28 juin 2010

Décret du 28 juin 2010 portant application de l'article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 21 juin 2010

Avis du CSA du 11 mai 2010 sur un projet de décret relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 20 juin 2010

Décret du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 18 juin 2010

Décret du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 09 juin 2010

Décret du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 08 juin 2010

Décret du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 01 juin 2010

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

  • Texte européen
Texte juridique
  • 27 mai 2010

Avis sur un projet de décret relatif à l'assistance technique mise en oeuvre afin d'assurer la continuité de la réception de la télévision en clair

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 26 mai 2010

Décret du 26 mai 2010 relatif à l'assistance technique mise en oeuvre afin d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 26 mai 2010

Décret du 26 mai 2010 relatif à l'assistance technique assurant la continuité de la réception des services de télévision en clair.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 19 mai 2010

Délibération du 18 mai 2010 relative aux communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard

  • Recommandations
Texte juridique
  • 19 mai 2010

Délibération du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé

  • Recommandations
  • Protection des mineurs
Texte juridique
  • 12 mai 2010

Loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

  • Lois
Texte juridique
  • 29 avril 2010

Avis du CSA sur un projet de décret fixant le régime applicable aux chaînes distribuées par les réseaux n'utilisant pas des fréquences qu'il assigne

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 27 avril 2010

Décret du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 30 mars 2010

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

  • Texte européen
Texte juridique
  • 25 mars 2010

Avis du CSA du 17 décembre 2009 relatif au projet de décret modifiant le fonds d'accompagnement du numérique

  • Avis
  • Gouvernement

Décisions de l'Arcom

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière.

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière