Textes juridiques

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Retrouvez dans cet espace les textes juridiques de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : avis, conventions des éditeurs, recommandations, chartes et autres guides, délibérations, règlements des différends... 

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Texte juridique
  • 16 septembre 2008

Recommandation du 16 septembre 2008 en vue des élections prud'homales du 3 décembre 2008

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 04 septembre 2008

Avis du 4 septembre 2008 sur le projet de décret sur la publicité

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 22 juillet 2008

Avis du 22 juillet 2008 sur deux projets modifiant le décret Diffusion et le décret Cahiers des missions et des charges de France 2 et France 3

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 22 juillet 2008

Délibération du 22 juillet 2008 visant à protéger les enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision

  • Recommandations
  • Protection des mineurs
Texte juridique
  • 17 juin 2008

Délibération du 17 juin 2008 relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne

  • Recommandations
Texte juridique
  • 13 mai 2008

Avis du CSA au Conseil de la concurrence sur la télévision de rattrapage (saisine AFORST - France Télécom et France Télévisions)

  • Avis
  • Autorité de la concurrence
Texte juridique
  • 18 mars 2008

Avis du 18 mars 2008 sur le projet de décret modifiant le décret n° 94-972 sur la publicité locale et le parrainage sur les radios numériques

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 18 décembre 2007

Recommandation du 18 décembre 2007 en vue de l'élection des membres de l'Assemblée de Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 04 décembre 2007

Délibération du 4 décembre 2007 relative aux incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés

  • Recommandations
Texte juridique
  • 04 décembre 2007

Délibération du 4 décembre 2007 relative au port du préservatif dans les programmes pornographiques diffusés par des services de télévision

  • Recommandations
Texte juridique
  • 13 novembre 2007

Recommandation du 13 novembre 2007 en vue des élections cantonales et municipales

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 13 novembre 2007

Délibération du 13 novembre 2007 relative à la diffusion de messages publicitaires en faveur de services téléphoniques ou SMS surtaxés susceptibles d'exploiter l'inexpérience ou la crédulité des mineurs

  • Recommandations
  • Protection des mineurs
Texte juridique
  • 04 septembre 2007

Avis du 17 juillet 2007 sur le projet de règlement relatif aux conditions d'accès aux stades des journalistes pendant la Coupe du monde de rugby 2007

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 24 juillet 2007

Délibération du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des chaînes dans les offres de programmes des distributeurs de services

  • Recommandations
Texte juridique
  • 13 juillet 2007

Avis du CSA au Conseil de la concurrence sur la saisine Towercast contre TDF

  • Avis
  • Autorité de la concurrence
Texte juridique
  • 12 juin 2007

Recommandation du 12 juin 2007 en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 12 juin 2007

Recommandation du 12 juin 2007 en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy des 1er et 8 juillet 2007

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 15 mai 2007

Décret du 15 mai 2007 relatif aux relations financières entre l'Etat et les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 15 mai 2007

Décret du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 14 mai 2007

Décret n° 2007-371du 14 mai 2007 pris pour l'application de l'article 98 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 14 mai 2007

Décret du 14 mai 2007 pris pour l'application de l'article 98 de la loi du 30 septembre 1986.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 10 mai 2007

Décret du 10 mai 2007 pris pour l'application de l'article 97 de la loi du 30 septembre 1986.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 10 mai 2007

Recommandations des 18 avril et 10 mai 2007 en vue des élections législatives des 10 et 17 juin 2007

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 10 mai 2007

Décret n° 2007-789 du 10 mai 2007 pris pour l'application de l'article 97 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 26 avril 2007

Arrêté du 26 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public France Télé numérique

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 26 avril 2007

Arrêté du 26 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public France Télé numérique.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 17 avril 2007

Délibération du 17 avril 2007 relative à l'intervention de mineurs dans le cadre d'émissions de télévision diffusées en métropole et dans les départements d'outre-mer

  • Recommandations
  • Protection des mineurs
Texte juridique
  • 17 avril 2007

Avis du 17 avril 2007 portant sur quatre projets d'arrêté concernant la télévision mobile personnelle et la radio numérique

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 03 avril 2007

Avis du 3 avril 2007 sur le projet de décret portant modification des cahiers des charges de France 2, France 3 et France 5

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 05 mars 2007

Loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

  • Lois
Texte juridique
  • 27 février 2007

Décret du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 27 février 2007

Décision sur la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

  • Décisions du Conseil constitutionnel
Texte juridique
  • 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 13 février 2007

Recommandation du 13 février 2007 en vue de l'élection de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna du 1er avril 2007

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 04 janvier 2007

Recommandation du 4 janvier 2007 sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales

  • Recommandations
Texte juridique
  • 28 novembre 2006

Décret du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 28 novembre 2006

Arrêté du 28 novembre 2006 relatif à la publicité dans le domaine de l'énergie.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 07 novembre 2006

Recommandation du 7 novembre 2006 à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 15 septembre 2006

Avis du CSA au Conseil de la concurrence sur le projet de prise de contrôle de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal - Groupe Canal+

  • Avis
  • Autorité de la concurrence
Texte juridique
  • 30 août 2006

Décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'art. 17-1 de la loi 86-1067 sur la procédure de règlement des différends par le CSA

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 29 août 2006

Décret du 29 août 2006 relatif à la procédure de règlement de différends par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

  • Règlements de différends
Texte juridique
  • 25 août 2006

Décret du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 25 août 2006

Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 11 juillet 2006

Avis du 11 juillet 2006 sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 04 juillet 2006

Recommandation du 4 juillet 2006 relative à la présentation faite à la télévision d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de jeux vidéos et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet qui font l'objet de restrictions aux mineurs

  • Recommandations
  • Protection des mineurs
Texte juridique
  • 07 juin 2006

Recommandation du 7 juin 2006 aux éditeurs de services de télévision relative à des pratiques publicitaires liées à la diffusion d'oeuvres d'animation et de fiction à destination des mineurs

  • Recommandations
  • Protection des mineurs
Texte juridique
  • 02 juin 2006

Décret portant approbation du cahier des missions et des charges de Radio France

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 30 mai 2006

Recommandation du 30 mai 2006 relative aux mentions de prix dans les messages publicitaires télévisés en faveur de services téléphoniques surtaxés ou de services SMS

  • Recommandations
Texte juridique
  • 16 mai 2006

Avis du 3 mai 2006 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 03 mai 2006

Décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique

  • Décrets et arrétés

Décisions de l'Arcom

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière.

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière