Textes juridiques

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Retrouvez dans cet espace les textes juridiques de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : avis, conventions des éditeurs, recommandations, chartes et autres guides, délibérations, règlements des différends... 

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Avis du 24 février 2009 sur le projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Texte juridique
  • 24 février 2009
  • Avis
  • Gouvernement

Charte de l’audiodescription - Décembre 2008

Texte juridique
  • 04 février 2009
  • Chartes et autres guides

Charte relative à la participation de mineurs à des émissions de télévision - Novembre 2008

Texte juridique
  • 22 janvier 2009
  • Chartes et autres guides

Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

Texte juridique
  • 23 décembre 2008
  • Décrets et arrétés

Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique (modifié)

Texte juridique
  • 23 décembre 2008
  • Décrets et arrétés

Avis du 9 décembre 2008 sur le projet national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique

Texte juridique
  • 09 décembre 2008
  • Avis
  • Gouvernement

Arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990.

Texte juridique
  • 28 novembre 2008
  • Décrets et arrétés

Avis du 25 novembre 2008 sur le projet de schéma d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

Texte juridique
  • 25 novembre 2008
  • Avis
  • Gouvernement

Avis du 7 octobre 2008 sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services

Texte juridique
  • 07 octobre 2008
  • Avis
  • Gouvernement

Recommandation du 16 septembre 2008 en vue des élections prud'homales du 3 décembre 2008

Texte juridique
  • 16 septembre 2008
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Avis du 4 septembre 2008 sur le projet de décret sur la publicité

Texte juridique
  • 04 septembre 2008
  • Avis
  • Gouvernement

Avis du 22 juillet 2008 sur deux projets modifiant le décret Diffusion et le décret Cahiers des missions et des charges de France 2 et France 3

Texte juridique
  • 22 juillet 2008
  • Avis
  • Gouvernement

Délibération du 22 juillet 2008 visant à protéger les enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision

Texte juridique
  • 22 juillet 2008
  • Recommandations
  • Protection des mineurs

Délibération du 17 juin 2008 relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne

Texte juridique
  • 17 juin 2008
  • Recommandations

Avis du CSA au Conseil de la concurrence sur la télévision de rattrapage (saisine AFORST - France Télécom et France Télévisions)

Texte juridique
  • 13 mai 2008
  • Avis
  • Autorité de la concurrence

Avis du 18 mars 2008 sur le projet de décret modifiant le décret n° 94-972 sur la publicité locale et le parrainage sur les radios numériques

Texte juridique
  • 18 mars 2008
  • Avis
  • Gouvernement

Recommandation du 18 décembre 2007 en vue de l'élection des membres de l'Assemblée de Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008

Texte juridique
  • 18 décembre 2007
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Délibération du 4 décembre 2007 relative aux incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés

Texte juridique
  • 04 décembre 2007
  • Recommandations

Délibération du 4 décembre 2007 relative au port du préservatif dans les programmes pornographiques diffusés par des services de télévision

Texte juridique
  • 04 décembre 2007
  • Recommandations

Recommandation du 13 novembre 2007 en vue des élections cantonales et municipales

Texte juridique
  • 13 novembre 2007
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Délibération du 13 novembre 2007 relative à la diffusion de messages publicitaires en faveur de services téléphoniques ou SMS surtaxés susceptibles d'exploiter l'inexpérience ou la crédulité des mineurs

Texte juridique
  • 13 novembre 2007
  • Recommandations
  • Protection des mineurs

Avis du 17 juillet 2007 sur le projet de règlement relatif aux conditions d'accès aux stades des journalistes pendant la Coupe du monde de rugby 2007

Texte juridique
  • 04 septembre 2007
  • Avis
  • Gouvernement

Délibération du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des chaînes dans les offres de programmes des distributeurs de services

Texte juridique
  • 24 juillet 2007
  • Recommandations

Avis du CSA au Conseil de la concurrence sur la saisine Towercast contre TDF

Texte juridique
  • 13 juillet 2007
  • Avis
  • Autorité de la concurrence

Recommandation du 12 juin 2007 en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007

Texte juridique
  • 12 juin 2007
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Recommandation du 12 juin 2007 en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy des 1er et 8 juillet 2007

Texte juridique
  • 12 juin 2007
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Décret du 15 mai 2007 relatif aux relations financières entre l'Etat et les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle.

Texte juridique
  • 15 mai 2007
  • Décrets et arrétés

Décret du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique.

Texte juridique
  • 15 mai 2007
  • Décrets et arrétés

Décret du 14 mai 2007 pris pour l'application de l'article 98 de la loi du 30 septembre 1986.

Texte juridique
  • 14 mai 2007
  • Décrets et arrétés

Décret n° 2007-371du 14 mai 2007 pris pour l'application de l'article 98 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication

Texte juridique
  • 14 mai 2007
  • Décrets et arrétés

Décret n° 2007-789 du 10 mai 2007 pris pour l'application de l'article 97 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication

Texte juridique
  • 10 mai 2007
  • Décrets et arrétés

Décret du 10 mai 2007 pris pour l'application de l'article 97 de la loi du 30 septembre 1986.

Texte juridique
  • 10 mai 2007
  • Décrets et arrétés

Recommandations des 18 avril et 10 mai 2007 en vue des élections législatives des 10 et 17 juin 2007

Texte juridique
  • 10 mai 2007
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Arrêté du 26 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public France Télé numérique

Texte juridique
  • 26 avril 2007
  • Décrets et arrétés

Arrêté du 26 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public France Télé numérique.

Texte juridique
  • 26 avril 2007
  • Décrets et arrétés

Délibération du 17 avril 2007 relative à l'intervention de mineurs dans le cadre d'émissions de télévision diffusées en métropole et dans les départements d'outre-mer

Texte juridique
  • 17 avril 2007
  • Recommandations
  • Protection des mineurs

Avis du 17 avril 2007 portant sur quatre projets d'arrêté concernant la télévision mobile personnelle et la radio numérique

Texte juridique
  • 17 avril 2007
  • Avis
  • Gouvernement

Avis du 3 avril 2007 sur le projet de décret portant modification des cahiers des charges de France 2, France 3 et France 5

Texte juridique
  • 03 avril 2007
  • Avis
  • Gouvernement

Loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

Texte juridique
  • 05 mars 2007
  • Lois

Décision sur la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

Texte juridique
  • 27 février 2007
  • Décisions du Conseil constitutionnel

Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons.

Texte juridique
  • 27 février 2007
  • Décrets et arrétés

Décret du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons

Texte juridique
  • 27 février 2007
  • Décrets et arrétés

Recommandation du 13 février 2007 en vue de l'élection de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna du 1er avril 2007

Texte juridique
  • 13 février 2007
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Recommandation du 4 janvier 2007 sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales

Texte juridique
  • 04 janvier 2007
  • Recommandations

Décret du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique

Texte juridique
  • 28 novembre 2006
  • Décrets et arrétés

Arrêté du 28 novembre 2006 relatif à la publicité dans le domaine de l'énergie.

Texte juridique
  • 28 novembre 2006
  • Décrets et arrétés

Recommandation du 7 novembre 2006 à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle

Texte juridique
  • 07 novembre 2006
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Avis du CSA au Conseil de la concurrence sur le projet de prise de contrôle de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal - Groupe Canal+

Texte juridique
  • 15 septembre 2006
  • Avis
  • Autorité de la concurrence

Décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'art. 17-1 de la loi 86-1067 sur la procédure de règlement des différends par le CSA

Texte juridique
  • 30 août 2006
  • Décrets et arrétés

Décret du 29 août 2006 relatif à la procédure de règlement de différends par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Texte juridique
  • 29 août 2006
  • Règlements de différends

Décisions de l'Arcom

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière.

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière