Textes juridiques

Image d'illustration textes juridiques.
Période entre :

Retrouvez dans cet espace les textes juridiques de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : avis, conventions des éditeurs, recommandations, chartes et autres guides, délibérations, règlements des différends... 

1035 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Texte juridique
  • 02 mai 2012

Recommandation n° 2012-05 du 2 mai 2012 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de radio et de télévision relative aux élections législatives de juin 2012

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 11 avril 2012

Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (articles 22 et 23)

  • Lois
Texte juridique
  • 28 février 2012

Recommandation du CSA aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 28 février 2012

Recommandation du CSA aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 28 février 2012

Recommandation du CSA aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélémy

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 20 février 2012

Recommandation du CSA en vue de l'élection de l'assemblée territoriale à Wallis et Futuna

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 26 janvier 2012

Avis du 10 janvier 2012 relatif au projet de décret fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 26 janvier 2012

Décrets fixant le cahier des charges de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 30 décembre 2011

Délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande

  • Recommandations
  • Protection des mineurs
Texte juridique
  • 21 décembre 2011

Avis du 14 juin 2011 sur un projet de décret modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 12 décembre 2011

Charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes - Décembre 2011

  • Chartes et autres guides
Texte juridique
  • 09 décembre 2011

Avis du 4 octobre 2011 relatif à un projet de contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2011-2015

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 06 décembre 2011

Avis du 30 septembre 2011 sur un projet de décret portant modification du cahier des charges de France Télévisions

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 06 décembre 2011

Recommandation n° 2011-3 du 30 novembre 2011 à l'ensemble des services de radio et de télévision concernant l'élection du Président de la République

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, 21 octobre 2009, SIRTI, n° 297963 (Article 42-3 et contrôle du juge)

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, avis du 17 septembre 2002, Section de l'intérieur, n° 368265 (Article 30-1 de la loi du 30 septembre 1980)

  • Avis
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, 6 janvier 2006, Al Manar, n° 279596 (Régime de la procédure de sanction)

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, avis du 8 février 2005, Section de l'intérieur, n° 371283 (Articulation des articles 30-1 et 42-3 de la loi du 30 septembre 1986)

  • Avis
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, référé, 13 décembre 2004, Al Manar n° 274757 (Référé audiovisuel de l’article 42-10)

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, 11 mars 1994, La Cinq, n° 115052 (notion de mise en demeure)

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, avis du 27 juin 2002, Section de l'intérieur, n° 367729 (Article 40 de la loi du 30 septembre 1986)

  • Avis
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, 9 juillet 2010, Société Canal+ distribution, n° 335336 (Règlement des différends)

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, 22 octobre 2010, Société Vortex, n° 324614 (Protection de l’enfance) : La Lettre du CSA, Novembre 2010 n° 243 p 6

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, 24 octobre 2008, Société Vortex, n° 304549 (diversité des opérateurs)

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, 2 décembre 2009, Société BFM TV, n° 302020 (Droit de propriété intellectuelle et pouvoir de sanction) : La Lettre du CSA Février 2010 n°235 p 5

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, 2 décembre 2009, Société NRJ Groupe, n° 308578 (Changement de dénomination et article 42-3) : La Lettre du CSA Janvier 2010 n°234 p 6

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, Assemblée, 8 avril 2009, n° 311136 (Temps de parole du Président de la République et pluralisme politique) : La Lettre du CSA avril 2009 n° 226 p 4

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, 5 mars 2008, Sociétés NRJ groupe et NRJ 12, n° 286273 (Définition des « heures de grande écoute ») La Lettre du CSA n°219, Août 2008 p 23

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, 2 juin 2010, Association Radio Horizon, n° 335075 (Exécution de la chose jugée)

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, 17 octobre 2008, Société Vortex, n° 292547 (Protection de l’enfance) La Lettre du CSA n° 222, décembre 2008 p 14

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, 30 décembre 2010, Société Métropole Télévision (M6), n° 338273 (Régime de l’article 42-3)

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, 21 octobre 2009, Radio Horizon, n° 310431 (Présélection et mesure préparatoire) La Lettre du CSA Février 2010 n°235 p 5

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 29 novembre 2011

CE, 16 mars 2011, Société Télévision Française 1 (TF1), n° 334289 (Protection des mineurs participant à une émission) La Lettre du CSA, avril 2011 n° 248 p 6

  • Arrêts
  • Conseil d'État
Texte juridique
  • 14 novembre 2011

Avis du 9 novembre 2011 relatif au projet de loi sur l’abrogation des « canaux compensatoires » de la TNT

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 11 octobre 2011

Délibération du 19 juillet 2011 relative aux caractéristiques techniques de l'intensité sonore des programmes et des messages publicitaires de télévision

  • Recommandations
Texte juridique
  • 21 septembre 2011

Avis du CSA à l'Autorité de la concurrence sur l'exécution des engagements pris à la suite de la fusion TPS, Canal Satellite - Vivendi, Canal+

  • Avis
  • Autorité de la concurrence
Texte juridique
  • 04 septembre 2011

Décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 31 août 2011

Avis du CSA du 19 juillet 2011 sur le projet de décret modifiant le décret du 24 juin 2011 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 31 août 2011

Avis du CSA du 14 juin 2011 sur le projet de décret relatif à l'aide à la diffusion TNT des chaînes locales ultramarines

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 31 août 2011

Décret du 25 août 2011 relatif à l'aide à la diffusion TNT des chaînes locales ultramarines

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 31 août 2011

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

  • Lois
Texte juridique
  • 31 août 2011

Délibération du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux CTA

  • Recommandations
Texte juridique
  • 31 août 2011

Avis du 15 mars 2011 sur un projet de décret relatif aux comités techniques

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 27 juillet 2011

Avis du CSA sur la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique outre-mer

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 25 juillet 2011

Avis du 19 juillet 2011 relatif à un projet de décision de l’ARCEP sur les fréquences attribuées pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion

  • Avis
  • Arcep
Texte juridique
  • 08 juillet 2011

Avis du 25 mai 2011 sur un projet d’ordonnance relative aux communications électroniques

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 07 juillet 2011

Charte de la diversité - Juillet 2011

  • Chartes et autres guides
Texte juridique
  • 27 juin 2011

Avis du CSA sur la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique outre-mer

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 27 avril 2011

Délibération du 27 avril 2011 relative aux conditions de diffusion des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard

  • Recommandations
  • Protection des mineurs
Texte juridique
  • 27 avril 2011

Délibération du 27 avril 2011 relative aux conditions de diffusion des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard

  • Recommandations

Décisions de l'Arcom

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière.

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière