Textes juridiques

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Retrouvez dans cet espace les textes juridiques de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : avis, conventions des éditeurs, recommandations, chartes et autres guides, délibérations, règlements des différends... 

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Décret du 26 mai 2010 relatif à l'assistance technique mise en oeuvre afin d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair

Texte juridique
  • 26 mai 2010
  • Décrets et arrétés

Décret du 26 mai 2010 relatif à l'assistance technique assurant la continuité de la réception des services de télévision en clair.

Texte juridique
  • 26 mai 2010
  • Décrets et arrétés

Délibération du 18 mai 2010 relative aux communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard

Texte juridique
  • 19 mai 2010
  • Recommandations

Délibération du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé

Texte juridique
  • 19 mai 2010
  • Recommandations
  • Protection des mineurs

Loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Texte juridique
  • 12 mai 2010
  • Lois

Avis du CSA sur un projet de décret fixant le régime applicable aux chaînes distribuées par les réseaux n'utilisant pas des fréquences qu'il assigne

Texte juridique
  • 29 avril 2010
  • Avis
  • Gouvernement

Décret du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil

Texte juridique
  • 27 avril 2010
  • Décrets et arrétés

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Texte juridique
  • 30 mars 2010
  • Texte européen

Avis du CSA du 17 décembre 2009 relatif au projet de décret modifiant le fonds d'accompagnement du numérique

Texte juridique
  • 25 mars 2010
  • Avis
  • Gouvernement

Décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique - Version consolidée

Texte juridique
  • 24 mars 2010
  • Décrets et arrétés

Avis du CSA du 17 décembre 2009 sur la saisine ITAS TIM contre TDF

Texte juridique
  • 11 mars 2010
  • Avis
  • Autorité de la concurrence

Directives Services de médias audiovisuels

Texte juridique
  • 10 mars 2010
  • Texte européen

Avis du CSA du 15 décembre 2009 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Texte juridique
  • 11 janvier 2010
  • Avis
  • Gouvernement

Avis du CSA du 21 juillet 2009 sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs au fonds d'aide à la continuité de la réception télévisuelle

Texte juridique
  • 04 janvier 2010
  • Avis
  • Gouvernement

Décret du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en mode analogique.

Texte juridique
  • 28 décembre 2009
  • Décrets et arrétés

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs

Texte juridique
  • 22 décembre 2009
  • Décrets et arrétés

Recommandation du 8 décembre 2009 en vue de l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010

Texte juridique
  • 21 décembre 2009
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Texte juridique
  • 17 décembre 2009
  • Lois

Avis du CSA du 8 décembre 2009 sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour la période 2009-2012

Texte juridique
  • 16 décembre 2009
  • Avis
  • Gouvernement

Recommandation du 8 décembre 2009 en vue de la consulation des électeurs de Guyane les 10 et 24 janvier 2010

Texte juridique
  • 14 décembre 2009
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Recommandation du 8 décembre 2009 en vue de la consultation des électeurs de Martinique les 10 et 24 janvier 2010

Texte juridique
  • 14 décembre 2009
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Avis du CSA du 24 novembre 2009 sur un projet d'arrêté pour la diffusion des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques sur les chaînes publiques

Texte juridique
  • 10 décembre 2009
  • Avis
  • Gouvernement

Seconde directive du « paquet télécom »

Texte juridique
  • 25 novembre 2009
  • Texte européen

Première directive du « paquet télécom»

Texte juridique
  • 25 novembre 2009
  • Texte européen

Délibération du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française sur les chaînes nationales

Texte juridique
  • 10 novembre 2009
  • Recommandations

Recommandation n° 2009-6 du 3 novembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de télévision et de radio diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province des

Texte juridique
  • 09 novembre 2009
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Avis du CSA du 23 juin 2009 sur la modification du décret du 4-07-2003 sur la répartition et le préfinancement du coût de réaménagement des fréquences

Texte juridique
  • 28 octobre 2009
  • Avis
  • Gouvernement

Décret n°2003-620 du 4 juillet 2003 modifié relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences

Texte juridique
  • 27 octobre 2009
  • Décrets et arrétés

Décret n° 92-1188 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en outre-mer

Texte juridique
  • 22 octobre 2009
  • Décrets et arrétés

Avis du 28 septembre 2009 sur l'acquisition des chaînes TMC et NT1 par le groupe TF1

Texte juridique
  • 12 octobre 2009
  • Avis
  • Autorité de la concurrence

Avis du 15 juillet 2009 sur le projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle des chaînes hertziennes analogiques

Texte juridique
  • 29 septembre 2009
  • Avis
  • Gouvernement

Avis du 15 juillet 2009 relatif au projet d'ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la TNT en Outre-mer

Texte juridique
  • 28 août 2009
  • Avis
  • Gouvernement

Délibération du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision

Texte juridique
  • 30 juillet 2009
  • Recommandations

Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

Texte juridique
  • 24 juillet 2009
  • Décrets et arrétés

Avis du 15 juillet 2009 sur le projet de modification du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

Texte juridique
  • 24 juillet 2009
  • Avis
  • Gouvernement

Avis du CSA du 17 mars 2009 sur les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques

Texte juridique
  • 07 juillet 2009
  • Avis
  • Autorité de la concurrence

Décrets fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Texte juridique
  • 23 juin 2009
  • Décrets et arrétés

Avis n° 2009-5 du 26 mai 2009 relatif au projet de décret portant sur le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Texte juridique
  • 03 juin 2009
  • Avis
  • Gouvernement

Recommandation du 5 mai 2009 modifiant la recommandation du 24 mars 2009 en vue de l’élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009

Texte juridique
  • 13 mai 2009
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Décret n° 2009-495 du 30 avril 2009 instituant le comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions relatives au cinéma et à l'image animée

Texte juridique
  • 02 mai 2009
  • Décrets et arrétés

Recommandation du 21 avril 2009 complétant la recommandation du 24 mars 2009 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen de juin 2009

Texte juridique
  • 21 avril 2009
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Février 2009

Texte juridique
  • 10 avril 2009
  • Chartes et autres guides

Avis du 7 avril 2009 sur le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels en mode numérique

Texte juridique
  • 07 avril 2009
  • Avis
  • Arcep

Recommandation du 24 mars 2009 en vue de l'élection des membres du Congrès et des Assemblées de province de Nouvelle-Calédonie du 10 mai 2009

Texte juridique
  • 24 mars 2009
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Recommandation du 24 mars 2009 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009

Texte juridique
  • 24 mars 2009
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Texte juridique
  • 05 mars 2009
  • Lois

Décision sur la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Texte juridique
  • 03 mars 2009
  • Décisions du Conseil constitutionnel

CE, avis du 25 juillet 1995, Section de l'intérieur, n° 357781 (Article 34 de la loi du 30 septembre 1986)

Texte juridique
  • 03 mars 2009
  • Avis
  • Conseil d'État

Avis du 3 mars 2009 sur le projet de modification du shéma national d'arrêt de la diffusion analogique

Texte juridique
  • 03 mars 2009
  • Avis
  • Gouvernement

Recommandation du 24 février 2009 du Conseil supérieur de l’audiovisuel en vue de la consultation des électeurs de Mayotte

Texte juridique
  • 24 février 2009
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Décisions de l'Arcom

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière.

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière